Annexe A - Décret 1209/2022
Décret 1209/2022
Annexe A
Lois dont l’application relève du ministre du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi de 2021 sur l’inscription des clients dans le secteur de l’hébergement, dont la responsabilité est partagée avec le solliciteur général
Loi sur le Musée des beaux-arts de l’Ontario
Loi sur le Conseil des arts
Loi sur le contrôle des sports
Loi sur le centre Centennial des sciences et de la technologie
Loi de 2019 sur les sports de combat
Loi sur les centres de loisirs communautaires
Loi de 2019 sur l’insaisissabilité des biens culturels étrangers
Loi sur le George R. Gardiner Museum of Ceramic Art
Loi sur les parcs historiques
Loi sur l’inscription dans les hôtels
Loi sur les aubergistes
Loi de 2017 sur le Jour de Lawren Harris
Loi sur la Collection McMichael d’art canadien
Loi sur la Société du palais des congrès de la communauté urbaine de Toronto
Loi sur le ministère des Affaires civiques et culturelles, relativement aux questions culturelles
Loi sur le ministère du Tourisme et des Loisirs
Loi sur les parcs du Niagara
Loi sur le patrimoine de l’Ontario, en ce qui concerne les alinéas 70(1)a) et e), dans la mesure où ils se rapportent aux musées
Loi de 2016 sur les sentiers de l’Ontario
Loi de 2005 sur la Semaine des vins de l’Ontario
Loi sur la Société du Centre des congrès d’Ottawa
Loi de 2019 sur le poète officiel de l’Ontario (à la mémoire de Gord Downie)
Loi sur les bibliothèques publiques
Loi Rowan de 2018 sur la sécurité en matière de commotions cérébrales
Royal Botanical Gardens Act
Loi sur le Musée royal de l’Ontario
Loi sur Science Nord
Loi de 2018 sur la Journée du hockey spécial
Loi sur la Commission des parcs du Saint-Laurent
Loi de 2007 sur le statut des artistes ontariens