Annexe A
Lois dont l’application relève du ministre du Tourisme, de la Culture et du Sport

Loi de 2021 sur l’inscription des clients dans le secteur de l’hébergement, dont la responsabilité est partagée avec le solliciteur général

Loi sur le Musée des beaux-arts de l’Ontario

Loi sur le Conseil des arts

Loi sur le contrôle des sports

Loi sur le centre Centennial des sciences et de la technologie

Loi de 2019 sur les sports de combat

Loi sur les centres de loisirs communautaires

Loi de 2019 sur l’insaisissabilité des biens culturels étrangers

Loi sur le George R. Gardiner Museum of Ceramic Art

Loi sur les parcs historiques

Loi sur l’inscription dans les hôtels

Loi sur les aubergistes

Loi de 2017 sur le Jour de Lawren Harris

Loi sur la Collection McMichael d’art canadien

Loi sur la Société du palais des congrès de la communauté urbaine de Toronto

Loi sur le ministère des Affaires civiques et culturelles, relativement aux questions culturelles

Loi sur le ministère du Tourisme et des Loisirs

Loi sur les parcs du Niagara

Loi sur le patrimoine de l’Ontario, en ce qui concerne les alinéas 70(1)a) et e), dans la mesure où ils se rapportent aux musées

Loi de 2016 sur les sentiers de l’Ontario

Loi de 2005 sur la Semaine des vins de l’Ontario

Loi sur la Société du Centre des congrès d’Ottawa

Loi de 2019 sur le poète officiel de l’Ontario (à la mémoire de Gord Downie)

Loi sur les bibliothèques publiques

Loi Rowan de 2018 sur la sécurité en matière de commotions cérébrales

Royal Botanical Gardens Act

Loi sur le Musée royal de l’Ontario

Loi sur Science Nord

Loi de 2018 sur la Journée du hockey spécial

Loi sur la Commission des parcs du Saint-Laurent

Loi de 2007 sur le statut des artistes ontariens

Décret 1209/2022