Décret 1209/2022

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu qu’en vertu du paragraphe 2(1) de la Loi sur le Conseil exécutif, un membre du Conseil exécutif a été nommé sous le Grand Sceau pour exercer les fonctions de ministre du Tourisme, de la Culture et du Sport;

Par conséquent, en vertu des paragraphes 2(2), 5(1) et 8(1) de la Loi sur le Conseil exécutif :

Ministre responsable du ministère

1. Le ministre du Tourisme, de la Culture et du Sport (le « ministre ») dirige un ministère appelé le ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport (le « ministère »).

Ministre

2. Le ministre exerce les pouvoirs et s’acquitte des devoirs, fonctions et responsabilités qui lui sont assignés par la loi ou qui peuvent par ailleurs être assignés au ministre ou exercés par celui‑ci en ce qui concerne le tourisme, la culture, le sport, ainsi que toute autre question associée à son portefeuille.

Ministère

3. Le ministère remplit les fonctions, s’acquitte des responsabilités et exécute les programmes qui lui sont assignés par la loi ou qui peuvent par ailleurs être assignés au ministère ou exercés par celui‑ci en ce qui concerne le tourisme, la culture, le sport, ainsi que toute autre question associée au portefeuille du ministre.

Application des lois

4. Malgré toute disposition d’une loi ou d’un décret, l’application des lois énumérées à l’annexe A du présent décret relève du ministre.
5. Le ministre exerce les pouvoirs et s’acquitte des devoirs, des fonctions et des responsabilités, et le ministère remplit les fonctions, s’acquitte des responsabilités et exécute les programmes énoncés à l’annexe B du présent décret.

Révocation du décret

6. Le décret n^o 1789/2019, daté du 28 novembre 2019, dans sa version modifiée, est par les présentes révoqué.

Annexe A
Annexe B