L’ensemble ou une partie du présent décret n’est disponible qu’en anglais. Pour de plus amples renseignements sur le présent décret, veuillez communiquer avec le ministère responsable. Une brève description du décret est fournie ci-dessous à titre indicatif seulement.

L’annexe « A » n’existe pas en français. L’annexe contient la description juridique d’un bien situé à Toronto, à l’adresse municipal 265, rue Front Est, dont l’administration et le contrôle seront transférés de la Fiducie du patrimoine ontarien à Metrolinx aux fins de l’exécution du projet de construction de la ligne Ontario.

Décret 1234/2021