L’ensemble ou une partie du présent décret n’est disponible qu’en anglais. Pour de plus amples renseignements sur le présent décret, veuillez communiquer avec le ministère responsable. Une brève description du décret est fournie ci-dessous à titre indicatif seulement.

L’annexe A n’existe pas en français. L’annexe contient une liste de 19 biens-fonds dans la région du grand Toronto pour lesquels des droits en fief simple et des droits dans des servitudes seront expropriés aux fins de la construction des projets de services ferroviaires voyageurs suivants dans le cadre du Programme d'expansion du système ferroviaire GO :

  • Corridor ferroviaire de la gare Union – Mise à niveau du système de signalisation
  • Gare de triage Wilson – Agrandissement du secteur d’entreposage des trains
  • Corridor ferroviaire GO de Barrie
  • Élargissement du corridor ferroviaire de Lakeshore (Est et Ouest)

Décret 1325/2021