Nom du projet ou de l’installation Numéro du projet Municipalité Adresse municipale ou emplacement du bien Description du bien
Toronto – Bloc 10 sur les terrains de l'Ouest de la rivière Don

*cession de tous les intérêts dans les terrains, notamment, cession de la clause restrictive enregistrée dans l’instrument no AT3542826 et de la charge enregistrée dans l’instrument no AT3542850, enregistrées le 21 mars 2014		 D1026740 Toronto Côté est de la rue Cherry, entre les rues Front et Mill, à Toronto PIN 21077-0306 (LT), being Block 10, Plan 66M-2488; subject to easement as in Instrument No. AT2824753; City of Toronto. 

Décret 1592/2017

[L’ensemble ou une partie du présent décret n’est disponible qu’en anglais. Pour de plus amples renseignements sur le présent décret, veuillez communiquer avec le ministère responsable.]