Annexe

Charles Trois, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

Proclamation

Loi de 2021 visant à oeuvrer pour les travailleurs

Le décret 620/2023 a ordonné la prise d’une proclamation à l’égard de la Loi de 2021 visant à oeuvrer pour les travailleurs. La proclamation a été prise le 11 mai 2023. Une modification de la proclamation est maintenant souhaitée.

Pour ces motifs, sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous modifions la proclamation par remplacement de «1er Janvier 2024» par «1er juillet 2024» à l’alinéa b).

Décret 1622/2023