Annexe - Décret 1762/2023
Décret 1762/2023
Annexe A
Thistletown
Description officielle :
NIP 07316-0244 (LT), étant partie du lot 36, concession A, faisant face à la rivière Humber, canton géographique d’Etobicoke, dans la ville de Toronto, indiquée comme étant les parties 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 15, 16, 17, 18 et 19 sur le Plan 66R-28663; sous réserve d’une servitude grevant les parties 5, 8 et 19 sur le Plan 66R-28663 (voir l’instrument no TB535673); sous réserve d’une servitude grevant les parties 7, 8 et 9 sur le Plan 66R-28663 (voir l’instrument no EB449708); Etobicoke, dans la ville de Toronto.
Mis à jour : 25 janvier 2024
Date de publication : 25 janvier 2024