Annexe A

Dans la ville de Pickering (canton géographique de Pickering), municipalité régionale de Durham, dans la province de l’Ontario, à savoir :

  1. Partie de NIP 26386-0158 (LT)
    Partie de la réserve routière entre les cantons géographiques de Markham et de Pickering, figurant comme Partie 17, sur le plan 40R-29935 déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Durham (plan P-5054-0198 du ministère);
  2. Partie de NIP 26386-0108 (LT)
    Partie du lot 35, concession 5 (canton géographique de Pickering), figurant comme Parties 12 et 14, sur le plan 40R-29935 déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Durham (plan P-5054-0198 du ministère);
  3. Partie de NIP 26386-0155 (LT)
    Partie de la réserve routière entre les lots 34 et 35, concession 5 (canton géographique de Pickering), figurant comme Partie 9, sur le plan 40R-29935 déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Durham (plan P-5054-0198 du ministère);
  4. Partie de NIP 26386-0137 (LT)
    Partie de la réserve routière entre les lots 32 et 33, et partie des lots 31, 32, 33 et 34, concession 5 (canton géographique de Pickering), figurant comme PARTIES 1, 2, 4 et 6, sur le plan 40R-29935 déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Durham (plan P-5054-0198 du ministère);
  5. Partie de NIP 26386-0138 (LT)
    Partie de la réserve routière entre les lots 30 et 31, concession 5 (canton géographique de Pickering), figurant comme Partie 8, sur le plan 40R-29854 déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Durham (plan P-5054-0196 du ministère);
  6. Partie de NIP 26386-0213 (LT)
    Partie des lots 29 et 30, concession 5 (canton géographique de Pickering), figurant comme Partie 4, sur le plan 40R-29854 déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Durham (plan P-5054-0196 du ministère);
  7. Partie de NIP 26386-0169 (LT)
    Partie de la réserve routière entre les lots 28 et 29, concession 5 (canton géographique de Pickering), figurant comme Partie 2, sur le plan 40R-29854 déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Durham (plan P-5054-0196 du ministère);
  8. Partie de NIP 26386-0190 (LT)
    Partie des lots 27 et 28, concession 5 (canton géographique de Pickering), figurant comme Partie 4, sur le plan 40R-29802 déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Durham (plan P-5054-0192 du ministère);
  9. La totalité du NIP 26386-0160 (LT)
    Partie de la réserve routière entre les lots 26 et 27, concession 5 (canton géographique de Pickering), figurant comme Partie 8, sur le plan 40R-29802 déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Durham (plan P-5054-0192 du ministère);
  10. Partie de NIP 26386-0195 (LT)
    Partie des lots 25 et 26, concession 5 (canton géographique de Pickering), figurant comme Partie 12, sur le plan 40R-29802 déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Durham (plan P-5054-0192 du ministère);
  11. Partie de NIP 26402-0475 (LT)
    Partie de la réserve routière entre les lots 24 et 25, concession 5 (canton géographique de Pickering), figurant comme Partie 3, sur le plan 40R-29955 déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Durham (plan P-5054-0201 du ministère);
  12. Partie de NIP 26402-0473 (LT)
    Partie des lots 23 et 24, concession 5 (canton géographique de Pickering), figurant comme Parties 6, 7, 10, 11 et 14, sur le plan 40R-29955 déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Durham (plan P-5054-0201 du ministère);
  13. Partie de NIP 26402-0099 (LT)
    Partie de la réserve routière entre les lots 22 et 23, concession 5 (canton géographique de Pickering), figurant comme Partie 17, sur le plan 40R‑29955 déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Durham (plan P-5054-0201 du ministère);
  14. Partie de NIP 26402-0464 (LT)
    Partie des lots 21 et 22, concession 5 (canton géographique de Pickering), figurant comme Partie 20, sur le plan 40R-29955 déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Durham (plan P-5054-0201 du ministère);
  15. Partie de NIP 26402-0113 (LT)
    Partie de la réserve routière entre les lots 20 et 21, concession 5 (canton géographique de Pickering), figurant comme Partie 22, sur le plan 40R‑29955 déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Durham (plan P-5054-0201 du ministère);
  16. Partie de NIP 26402-0104 (LT)
    Partie du lot 20, concession 5 (canton géographique de Pickering), figurant comme Partie 27, sur le plan 40R-29955 déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Durham (plan P-5054-0201 du ministère);
  17. Partie de NIP 26402-0169 (LT)
    Partie des lots 19 et 20, concession 5 (canton géographique de Pickering), figurant comme Partie 30, sur le plan 40R-29955 déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Durham (plan P-5054-0201 du ministère).

Décret 1771/2023