Annexe

Lois administrées par le ministre des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture

Loi de 2016 sur le Mois du patrimoine albanais

Loi sur le Musée des beaux-arts de l’Ontario

Loi sur le Conseil des arts

Loi de 2005 sur le patrimoine asiatique

Loi sur le contrôle des sports

Loi de 2016 sur le Mois du patrimoine bangladais

Loi de 2016 sur le Mois de l’histoire des Noirs

Loi de 2001 sur la fête du patrimoine portugais

Loi sur le centre Centennial des sciences et de la technologie

Loi de 2018 sur les sports de combat

Loi sur les centres de loisirs communautaires

Loi de 2011 sur le Mois du patrimoine néerlandais

Loi de 2008 sur le Jour de l’émancipation

Loi sur l’insaisissabilité des biens culturels étrangers

Loi sur le George R. Gardiner Museum of Ceramic Art

Loi de 2000 sur le Jour des pionniers allemands

Loi de 2016 sur le Mois du patrimoine hindou

Loi de 2005 sur le mois du patrimoine hispanique

Loi sur les parcs historiques

Loi sur l’inscription dans les hôtels

Loi sur les aubergistes

Loi de 2004 sur le Jour du patrimoine irlandais

Loi de 2016 sur le Mois du patrimoine musulman

Loi de 2010 sur le Mois du patrimoine italien

Loi de 2012 sur le Mois du patrimoine juif

Loi de 2017 sur le Mois du patrimoine coréen

Loi de 2017 sur le Jour de Lawren Harris

Loi de 2017 sur le Mois du patrimoine libanais

Loi de 2012 sur le Jour du major-général Sir Isaac Brock

Loi sur la Collection McMichael d’art canadien

Loi sur la Société du palais des congrès de la communauté urbaine de Toronto

Loi sur le ministère des Affaires civiques et culturelles, relativement aux questions culturelles

Loi sur le ministère du Tourisme et des Loisirs

Loi sur les parcs du Niagara

Loi sur le patrimoine de l’Ontario, sauf relativement à la partie III

Loi sur la Société d’exploitation de la Place de l’Ontario

Loi de 2018 abrogeant la Loi sur la Société d’exploitation de la Place de l’Ontario

Loi de 2016 sur les sentiers de l’Ontario

Loi de 2005 sur la Semaine des vins de l’Ontario

Loi sur la Société du Centre des congrès d’Ottawa

Loi sur les bibliothèques publiques

Loi Rowan de 2018 sur la sécurité en matière de commotions cérébrales

Royal Botanical Gardens Act

Loi sur le Musée royal de l’Ontario

Loi sur Science Nord

Loi de 2013 sur le Mois du patrimoine sikh

Loi de 2001 sur l’héritage sud-asiatique

Loi de 2018 sur la Journée du hockey spécial

Loi sur la Commission des parcs du Saint-Laurent

Loi de 2007 sur le statut des artistes ontariens

Loi de 2014 sur le Mois du patrimoine tamoul

Loi de 2000 sur le tartan

Loi de 2011 sur le Jour du patrimoine ukrainien

Loi de 1997 sur le jour des Loyalistes de l’Empire-Uni

Décret 1789/2019