Décret 1789/2019

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu qu’en vertu du paragraphe 2 (1) de la Loi sur le Conseil exécutif, un membre du Conseil exécutif a été nommé sous le Grand Sceau pour exercer les fonctions de ministre des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture;

Par conséquent, en vertu des paragraphes 2 (2), 5 (1) et 8 (1) de la Loi sur le Conseil exécutif :

Ministre responsable du ministère

1. Le ministre des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture (le « ministre ») dirige un ministère appelé le ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture (le « ministère »).

Ministre

2. Le ministre exerce les pouvoirs et remplit les fonctions et responsabilités que lui assigne la loi ou qui peuvent par ailleurs être conférés au ministre ou exercés par celui-ci en ce qui concerne les industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture, ainsi que toute autre question liée au portefeuille du ministre.
3. Le ministre exerce les pouvoirs et remplit les fonctions et responsabilités qui avaient été précédemment conférés et transférés au ministre du Tourisme, de la Culture et du Sport aux termes du décret n^o 1160/2018, daté du 22 octobre 2018, dans sa version modifiée, et ces pouvoirs, fonctions et responsabilités sont conférés et transférés au ministre en conséquence.  Il s’agit notamment des pouvoirs, fonctions et responsabilités du ministre du Tourisme et des Loisirs que lui confèrent la Loi sur le ministère du Tourisme et des Loisirs, la Loi sur les centres de loisirs communautaires et la Loi sur les parcs historiques.

Ministère

4. Le ministère remplit les fonctions et responsabilités et exécute les programmes que lui attribue la loi ou qui lui sont par ailleurs confiés ou qu’il exerce en ce qui concerne les industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture, ainsi que toute autre question liée au portefeuille du ministre.
5. Le ministère remplit les fonctions et responsabilités et exécute les programmes qui avaient été précédemment conférés au ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport aux termes du décret n^o 1160/2018, daté du 22 octobre 2018, dans sa version modifiée, et ces pouvoirs, fonctions et responsabilités sont conférés et transférés au ministère en conséquence. Il s’agit notamment :
   1. des fonctions, des responsabilités et des programmes du ministère des Affaires civiques et culturelles aux termes de la Loi sur le ministère des Affaires civiques et culturelles, en ce qui concerne les questions culturelles;
   2. des fonctions, des responsabilités et des programmes du ministère du Tourisme et des Loisirs aux termes de la Loi sur le ministère du Tourisme et des Loisirs.

Application des lois

6. Malgré toute disposition d’une loi ou d’un décret, l’application des lois énumérées à l’annexe du présent décret est confiée au ministre.

Révocation du décret

7. Le décret n^o 1160/2018, daté du 22 octobre 2018, dans sa version modifiée, est par les présentes révoqué.

 Annexe - Lois administrées par le ministre des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture