L’ensemble ou une partie du présent décret n’est disponible qu’en anglais. Pour de plus amples renseignements sur le présent décret, veuillez communiquer avec le ministère responsable. Une brève description du décret est fournie ci-dessous à titre indicatif seulement.

L’annexe « A » n’a pas de version en français. Cette annexe présente une liste de biens, situés dans la cité de Toronto, à l’égard desquels il y a expropriation d’un intérêt en fief simple ou de servitudes temporaires, afin de faciliter des travaux d’amélioration et de construction d’infrastructure d’installations, de corridors et de stations ferroviaires, ainsi que d’embranchements de voie ferrée et de services connexes du Réseau GO, le tout en lien avec le projet d’élargissement des quais et d’aménagement de nouveaux halls de GO, lequel s’inscrit dans le programme Expansion de GO.

Décret 1877/2019