Annexe A

Modifications du Plan approuvées

Les 4 modifications propres à un site suivantes sont approuvées et le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara est modifié selon les indications ci-dessous.

  • UA03 : Auteur de la demande : Walker Environmental Group. Emplacement : partie des lots 43 et 44 du plan enregistré 898, canton géographique de Thorold, ville de Thorold, municipalité régionale de Niagara; partie des lots 30, 31 et 49, canton géographique de Stamford, ville de Niagara Falls, municipalité régionale de Niagara.
    • Le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara est modifié comme il est illustré sur la carte 1 de la présente annexe.
  • UA15: Auteur de la demande : Office de protection de la nature de Hamilton. Emplacement : partie du lot 1, concession 7, canton géographique de Barton, ville d’Hamilton.
    • Le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara est modifié comme il est illustré sur la carte 2 de la présente annexe.
  • UA24: Auteur de la demande : Penta International Corporation. Emplacement : partie des lots 7 et 8 et partie de l’emplacement affecté à une route entre les lots 7 et 8, partie de la route Horning (aussi appelée route Given et route Applegarth) dans les lots 7 et 8, concession 2, canton géographique de Flamborough Est, ville de Burlington, municipalité régionale d’Halton.
    • La nouvelle disposition suivante est ajoutée à la section 2.2.17 du Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara en tant que section 2.2.17.1 :
    • Nonobstant les sections 2.7.2, 2.12.5 et 2.12.7 du Plan, les infrastructures et les services municipaux sont permis dans partie des lots 7 et 8 et partie de l’emplacement affecté à une route entre les lots 7 et 8, partie de la route Horning (aussi appelée route Given et route Applegarth) dans les lots 7 et 8, concession 2, canton géographique de Flamborough Est, ville de Burlington, municipalité régionale d’Halton, dans les terres désignées zones protégées et zones naturelles de l’escarpement, au sein de la zone de dérogation d’Aldershot Nord, sur la carte 3 du Plan.
  • UA60: Auteur de la demande : ville de South Bruce Peninsula. Emplacement : partie du lot A, concession 24 et partie du plan d’eau du lot 3, lotissement de Wiarton, canton géographique d’Amabel, ville de South Bruce Peninsula, comté de Bruce.
    • Le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara est modifié comme il est illustré sur la carte 3 de la présente annexe.

Annexe A Carte 1 illustrant la Modification UA 03. Attribuer une nouvelle désignation à environ 56.5 ha de la propriété visée, de « Zone d'extration de ressources minéralest » à « zone urbaine ».

Annexe A Carte 2 illustrant la Modification UA 15. Attribuer une nouvelle désignation à environ 1.2 ha de la propriété visée, de « Zone protégée » à « zone urbaine ».

Annexe A Carte 3 illustrant la Modification UA 60. Attribuer une nouvelle désignation à environ 1.8 ha de la propriété visée, de « Zone naturelle » à « zone urbaine ».

Décret 228/2020