Annexe

Lois appliquées par la ministre de l’enseignement supérieure et de la formation professionnelle

Loi de 2008 sur l’Université Algoma, L.O. 2008, chap. 13;

Loi de 2008 sur la négociation collective dans les collèges, L.O. 2008, chap. 15;

Loi de 2005 sur le Conseil ontarien de la qualité de l’enseignement supérieur, L.O. 2005, chap. 28, Annexe G;

Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités, L.R.O. 1990, chap. M.19;

Loi de 2002 sur l’Université de l’École d’art et de design de l’Ontario,L.O. 2002, chap. 8, Annexe E;

Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario, L.O. 2002, chap. 8, Annexe F;

Loi de 2009 sur l’Ordre des métiers de l’Ontario et l’apprentissage, L.O. 2009, chap. 22, à l’égard de l’apprentissage;

Loi ontarienne de 2009 sur la mobilité de la main-d’œuvre, L.O. 2009, chap. 24;

Loi de 2000 favorisant le choix et l<’excellence au niveau postsecondaire, L.O. 2000, chap. 36, Annexe;

Loi de 2005 sur les collèges privés d’enseignement professionnel, L.O. 2005, chap. 28, Annexe L;

Loi sur les pouvoirs des universités en matière d’expropriation, L.R.O. 1990, chap. U.3;

Loi de 1992 sur les fondations universitaires, L.O. 1992, chap. 22;

Loi de 2002 sur l’Institut universitaire de technologie de l’Ontario, L.O. 2002, chap. 8, Annexe O.

Décret 2444/2017