Annexe - Décret 2444/2017
Décret 2444/2017
Annexe
Lois appliquées par la ministre de l’enseignement supérieure et de la formation professionnelle
Loi de 2008 sur l’Université Algoma, L.O. 2008, chap. 13;
Loi de 2008 sur la négociation collective dans les collèges, L.O. 2008, chap. 15;
Loi de 2005 sur le Conseil ontarien de la qualité de l’enseignement supérieur, L.O. 2005, chap. 28, Annexe G;
Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités, L.R.O. 1990, chap. M.19;
Loi de 2002 sur l’Université de l’École d’art et de design de l’Ontario,L.O. 2002, chap. 8, Annexe E;
Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario, L.O. 2002, chap. 8, Annexe F;
Loi de 2009 sur l’Ordre des métiers de l’Ontario et l’apprentissage, L.O. 2009, chap. 22, à l’égard de l’apprentissage;
Loi ontarienne de 2009 sur la mobilité de la main-d’œuvre, L.O. 2009, chap. 24;
Loi de 2000 favorisant le choix et l<’excellence au niveau postsecondaire, L.O. 2000, chap. 36, Annexe;
Loi de 2005 sur les collèges privés d’enseignement professionnel, L.O. 2005, chap. 28, Annexe L;
Loi sur les pouvoirs des universités en matière d’expropriation, L.R.O. 1990, chap. U.3;
Loi de 1992 sur les fondations universitaires, L.O. 1992, chap. 22;
Loi de 2002 sur l’Institut universitaire de technologie de l’Ontario, L.O. 2002, chap. 8, Annexe O.