Annexe A - Décret 342/2017
Décret 342/2017
La présente annexe n’existe qu’en anglais. Pour de plus amples renseignements sur le présent décret, veuillez communiquer avec le ministère responsable. Une brève description du décret est fournie ci-dessous à titre indicatif seulement.
Annexe “A”
PIN 64253-0272 (LT)
PT LT 13 CON Broken Front Niagara River Willoughby as in WI2988 & WI2708; LT 14 CON Broken Front Niagara River Willoughby as in WI2696; being Niagara River Parkway; Niagara Falls
Mis à jour : 10 mai 2022
Date de publication : 02 mars 2017