La présente annexe n’existe qu’en anglais. Pour de plus amples renseignements sur le présent décret, veuillez communiquer avec le ministère responsable. Une brève description du décret est fournie ci-dessous à titre indicatif seulement.

Annexe “A”

PIN 64253-0272 (LT)

PT LT 13 CON Broken Front Niagara River Willoughby as in WI2988 & WI2708; LT 14 CON Broken Front Niagara River Willoughby as in WI2696; being Niagara River Parkway; Niagara Falls

Décret 342/2017