L’ensemble ou une partie du présent décret n’est disponible qu’en anglais. Pour de plus amples renseignements sur le présent décret, veuillez communiquer avec le ministère responsable. Une brève description du décret est fournie ci-dessous à titre indicatif seulement.

L'annexe A n'est pas disponible en français. L'annexe contient la description légale de la partie de la route King 7 entre la rue Jane et la rue Keele sur laquelle il y aura un transfert de contrôle de la ville de Vaughan et de la ville de Richmond Hill à la municipalité régionale de York.

Décret 436/2023