Annexe

Elizabeth deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

Proclamation

Loi de 2019 sur les soins de santé pour la population

Le décret 455/2020 a ordonné la prise d’une proclamation à l’égard de la Loi de 2019 sur les soins de santé pour la population. La proclamation a été prise le 12 mars 2020. L’abrogation de la proclamation est maintenant souhaitée.

Pour ces motifs, sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous abrogeons la proclamation.

Décret 571/2020