Annexe « A »

L’ensemble ou une partie du présent décret n’est disponible qu’en anglais. Pour de plus amples renseignements sur le présent décret, veuillez communiquer avec le ministère responsable. Une brève description du décret est fournie ci-dessous à titre indicatif seulement.

Description légale du terrain que la Commission des parcs du Niagara est en train d'acquérir de Tiina Luik.

Part of P.I.N. 46375-0585 LT

PT LT 143 CP PL 1 and designated as Parts 1 and 3 on Reference Plan 30R-15673; Niagara-on-the-Lake

Décret 698/2021