L’ensemble ou une partie du présent décret n’est disponible qu’en anglais. Pour de plus amples renseignements sur le présent décret, veuillez communiquer avec le ministère responsable. Une brève description du décret est fournie ci-dessous à titre indicatif seulement.

L’annexe A n’est pas disponible en français. Elle fournit une liste des numéros d’identification des propriétés et des descriptions juridiques des biens-fonds qui se trouvent sur les sites communautaires axés sur le transport en commun High Tech South et High Tech North. Ces biens-fonds ont été désignés comme biens-fonds communautaires axés sur le transport en commun en vertu de la Loi de 2020 sur les collectivités axées sur le transport en commun. 

Décret 723/2024