Annexe « A » - Décret 904/2022

Annexe A

Dans la ville de Mississauga, dans la municipalité régionale de Peel, en Ontario :

1. Tout le NIP 13304-0693 (LT)

   Une partie des lots 6 et 7, concession 2, au nord de la rue Dundas (canton géographique de Toronto), qui figure comme étant les parties 15, 16, 17 et 18, plan 43R‑35717 (plan P‑5005‑0314 du ministère des Transports); sous réserve d’une servitude à l’égard des parties 15, 17 et 18, ainsi que le décrit l’instrument n^o PR2268313; et sous réserve d’une servitude à l’égard de la partie 17, ainsi que le décrit l’instrument n^o PR2284183, le tout dans le plan 43R‑35717;

2. Tout le NIP 13304-0696 (LT)

   Une partie des lots 7 et 8, concession 2, au nord de la rue Dundas (canton géographique de Toronto), qui figure comme étant les parties 2, 4, 6, 8 à 14 (inclusivement), plan 43R‑35717 (plan P‑5005‑0314 du ministère des Transports); sous réserve d’une servitude à l’égard de la partie 12, ainsi que le décrit l’instrument n^o VS69012, à l’égard de la partie 4, ainsi que le décrit l’instrument n^o RO559124, à l’égard de la partie 6, ainsi que le décrit l’instrument n^o RO619055; et à l’égard des parties 8, 10 et 13, ainsi que le décrit l’instrument n^o PR2268313, le tout dans le plan 43R‑35717;

3. Tout le NIP 13304-0507 (LT)

   Une partie du lot 8, concession 2, au nord de la rue Dundas (canton géographique de Toronto), qui figure comme étant la partie 5, plan 43R‑35717 (plan P‑5005‑0314 du ministère des Transports);

4. Tout le NIP 13304-0699 (LT)

   Une partie du lot 8, concession 2, au nord de la rue Dundas (canton géographique de Toronto), qui figure comme étant les parties 1, 3 et 7, plan 43R‑35717 (plan P‑5005‑0314 du ministère des Transports); sous réserve d’une servitude à l’égard de la partie 3, ainsi que le décrit l’instrument n^o RO530993, et à l’égard des parties 1, 3 et 7, ainsi que le décrit l’instrument n^o PR2268313, le tout dans le plan 43R‑35717;

5. Tout le NIP 13311-0865 (LT)

   Une partie des lots 9 et 10, concession 2, au nord de la rue Dundas (canton géographique de Toronto), qui figure comme étant les parties 1, 2, 3, 4, 5 et 6, plan 43R‑35716 (plan P‑5005‑0313 du ministère des Transports); sous réserve d’une servitude à l’égard des parties 5 et 6, ainsi que le décrit l’instrument n^o TT32432, à l’égard des parties 3 et 4, ainsi que le décrit l’instrument n^o TT73399, et à l’égard des parties 1, 3 et 5, ainsi que le décrit l’instrument n^o PR2268313, le tout dans le plan 43R‑35716.

Décret 904/2022