Annexe A

Dans la ville de Lincoln (canton géographique de Louth), municipalité régionale de Niagara, en Ontario, étant :

  1. Une partie du NIP 46125-0234 (LT)

    Une partie du lot 23, concession de Broken Front située à côté du lac Ontario (canton géographique de Louth), qui figure comme étant la partie 1, plan 30R-15097 (Plan P-2116-0240 du MTO); et une partie de la réserve routière située entre la concession de Broken Front à côté du lac Ontario et la concession de Broken Front devant la concession 1 (canton géographique de Louth), qui figure comme étant la partie 2, plan 30R‑15097 (plan P‑2116‑0240 du MTO); et une partie du lot 23 située dans la concession de Broken Front devant la concession 1 (canton géographique de Louth), qui figure comme étant les parties 3, 4, 6, 7 et 8, plan 30R-15097 (plan P-2116-0240 du MTO); et une partie du lot 23 située dans la concession de Broken Front devant la concession 1 et une partie de la réserve routière située entre la concession de Broken Front à côté du lac Ontario et la concession de Broken Front devant la concession 1 (canton géographique de Louth), qui figure comme étant la partie 5, plan 30R-15097 (plan P-2116-0240 du MTO); et une partie des lots 20, 21, 22 et 23 située dans la concession de Broken Front devant la concession 1 et une partie de la réserve routière située entre les lots 22 et 23, la concession de Broken Front devant la concession 1 et une partie de la réserve routière située entre les lots 20 et 21, la concession de Broken Front devant la concession 1 (canton géographique de Louth), qui figure comme étant la partie 9, plan 30R-15097 (plan P-2116-0240 du MTO); et une partie de la réserve routière située entre les lots 20 et 21, la concession de Broken Front devant la concession 1 et une partie des lots 20, 21 et 22 située dans la concession de Broken Front devant la concession 1 (canton géographique de Louth), qui figure comme étant la partie 10, plan 30R‑15097 (plan P-2116-0240 du MTO); et une partie du lot 21 située dans la concession de Broken Front devant la concession 1 (canton géographique de Louth), qui figure comme étant la partie 11, plan 30R-15097 (plan P-2116-0240 du MTO); sous réserve d’une servitude à l’égard de la partie 2, plan 30R-15097, comme l’indique l’instrument RO78910; et sous réserve d’une servitude à l’égard des parties 4 et 8, plan 30R-15097, comme l’indique l’instrument RO91864, et sous réserve d’une servitude à l’égard de la partie 6, plan 30R-15097, comme l’indique l’instrument RO107308;

  2. Tout le NIP 46128-0323 (LT)

    Tous les lots 13 à 28 (inclusivement), une partie des lots 10, 11 et 12 et 29 à 43 (inclusivement) une partie de la rue non nommée, plan enregistré 155, ville de Lincoln, figurant comme étant la partie 2, plan 30R-15281 (plan P-2116-0241 du MTO);

  3. Une partie du NIP 46128-0321 (LT)

    Une partie du lot 20 et une partie du lit du ruisseau Twenty Mile, dans le lot 19, situées dans la concession de Broken Front (canton géographique de Louth); tous les lots 1, 2 et 59 et une partie des lots 3 à 9 (inclusivement) et une partie de la rue non nommée, plan enregistré 155; ville de Lincoln, figurant comme étant la partie 1, plan 30R-15281 (plan P-2116-0241 du MTO); et une partie du lot 18, située dans la concession de Broken Front (canton géographique de Louth), figurant comme étant la partie 3, plan 30R-15281 (plan P-2116-0241 du MTO); et des parties des lots 17 et 18, situées dans la concession de Broken Front (canton géographique de Louth), figurant comme étant la partie 4, plan 30R-15281 (plan P-2116- 0241 du MTO); et une partie du lot 1, plan enregistré 190, ville de Lincoln, figurant comme étant la partie 6, plan 30R-15281 (plan P-2116-0241 du MTO); et une partie du lot 44, plan enregistré 155, ville de Lincoln, figurant comme étant la partie 7, plan 30R-15281 (plan P-2116-0241 du MTO); sous réserve d’une servitude à l’égard de la partie 3, plan 30R-15281, telle qu’elle est décrite dans les instruments RO135485 et LO10413; et sous réserve d’une servitude à l’égard de la partie 4, plan 30R-15281, telle qu’elle est décrite dans l’instrument LO10413;

  4. Une partie du NIP 46143-0087 (LT)

    Une partie des lots 15 et 16, située dans la concession 1 (canton géographique de Louth), qui figure comme étant la partie 2, plan 30R-15026 (plan P-2016-0239 du MTO); et une partie des lots 15 et 16, située dans la concession 1 et une partie du lot 16, située dans la concession de Broken Front et une partie de la réserve routière située entre la concession 1 et la concession de Broken Front (canton géographique de Louth), qui figure comme étant la partie 3, plan 30R-15026 (plan P-2116-0239 du MTO); et une partie des lots 13 et 14, située dans la concession 1 (canton géographique de Louth), qui figure comme étant les parties 1 et 2, plan 30R-14820 (plan P-2116-0234 du MTO);

  5. Une partie du NIP 46144-0330 (LT)

    Une partie des lots 10, 11 et 12, située dans la concession 1 et une partie de la réserve routière située entre les lots 10 et 11 et la concession 1 (canton géographique de Louth), qui figure comme étant les parties 1 et 2, plan 30R-14814 (plan P-2116-0232) du MTO; et une partie des lots 9 et 10, située dans la concession 1 (canton géographique de Louth), qui figure comme étant la partie 1, plan 30R-14813 (plan P-2116-0233 du MTO); et une partie du lot 9, située dans la concession 1 (canton géographique de Louth), qui figure comme étant la partie 3, plan 30R-13625 (plan P-2116-0244 du MTO);

  6. Tout le NIP 46144-0334 (LT)

    Une partie du lot 9, située dans la concession 1 (canton géographique de Louth), qui figure comme étant les parties 1, 4, 5 et 6, plan 30R-13625 (plan P-2116-0244 du MTO); et dans la ville de Lincoln et la ville de St. Catharines (cantons géographiques de Louth), municipalité régionale de Niagara dans la province de l’Ontario, étant :

  7. Une partie du NIP 46144-0330 (LT)

    Une partie des lots 8, 9 et 10, située dans la concession 1, et une partie de la réserve routière située entre les lots 8 et 9 et la concession 1 (canton géographique de Louth), qui figurent comme étant la partie 2, plan 30R-14813 (plan P-2116-0233 du MTO); et dans la ville de St. Catharines (cantons géographiques de Louth), municipalité régionale de Niagara dans la province de l’Ontario, étant :

  8. Une partie du NIP 46144-0330 (LT)

    Une partie des lots 7 et 8, située dans la concession 1, et une partie de la réserve routière située entre la concession 1 et la concession de Broken Front (canton géographique de Louth), qui figurent comme étant la partie 3, plan 30R-14959 (Plan P-2116-0236 du MTO); et une partie du lot 7, située dans la concession de Broken Front (canton géographique de Louth), qui figure comme étant la partie 4, plan 30R-14959 (plan P-2116-0236 du MTO); et une partie des lots 7 et 8, située dans la concession 1 (canton géographique de Louth), qui figure comme étant la partie 5, plan 30R-14959 (plan P-2116-0236 du MTO); et une partie du lot 8, située dans la concession 1 (canton géographique de Louth), qui figure comme étant la partie 4, plan 30R-13624 (plan P-2116-0245 du MTO); et une partie des lots 8 et 9, située dans la concession 1, et une partie de la réserve routière située entre les lots 8 et 9 et la concession 1 (canton géographique de Louth), qui figurent comme étant la partie 5, plan 30R-13624 (plan P-2116-0245 du MTO);

  9. Une partie du NIP 46144-0335 (LT)

    Une partie des lots 8 et 9, située dans la concession 1, et une partie de la réserve routière située entre les lots 8 et 9 et la concession 1 (canton géographique de Louth), qui figurent comme étant la partie 1, plan 30R-13624 (plan P-2116-0245 du MTO); et une partie du lot 8 située dans la concession 1 (canton géographique de Louth), qui figure comme étant la partie 2, plan 30R-13624 (plan P-2116-0245 du MTO); et une partie du lot 9, située dans la concession 1 (canton géographique de Louth), qui figure comme étant les parties 3, 6 et 7, plan 30R-13624 (plan P‑2116-0245 du MTO);

  10. Une partie du NIP 46146-0154 (LT)

    Une partie du lot 6, située dans la concession de Broken Front (canton géographique de Louth), qui figure comme étant la partie 6, plan 30R-14959 (plan P-2116-0236 du MTO); et une partie des lots 5 et 6, située dans la concession 1 (canton géographique de Louth), qui figure comme étant les parties 7 et 9, plan 30R-14959 (plan P-2116-0236 du MTO); et une partie du lot 6, située dans la concession 1 (canton géographique de Louth), qui figure comme étant la partie 8, plan 30R‑14959 (plan P-2116-0236 du MTO).

Décret 905/2022