L’ensemble ou une partie du présent décret n’est disponible qu’en anglais. Pour de plus amples renseignements sur le présent décret, veuillez communiquer avec le ministère responsable. Une brève description du décret est fournie ci-dessous à titre indicatif seulement.

La pièce jointe contient une annexe (Annexe « A ») faisant partie du décret en conseil. Il consiste en une description des biens immobiliers d’une parcelle de terrain dans le canton de Jacques, district territorial de Thunder Bay, en Ontario. Le décret en conseil obstrue la partie 1 du plan de référence du levé 55R-13903 afin de permettre une vente subséquente du terrain aux propriétaires des terrains adjacents.

Décret 933/2017