L’ensemble ou une partie du présent décret n’est disponible qu’en anglais. Pour de plus amples renseignements sur le présent décret, veuillez communiquer avec le ministère responsable. Une brève description du décret est fournie ci-dessous à titre indicatif seulement.

La pièce jointe contient une annexe (Annexe « A ») faisant partie du décret en conseil 1209/94. Il consiste en une description des biens immobiliers d’une parcelle de terrain dans la ville de Little Current, district territoire de Manitoulin, en Ontario, assujetti à un décret en conseil modificatif.

Décret 934/2017