Annexe « A »

La présente annexe n’existe qu’en anglais.

Part of PIN 46374-0518 (LT)

Being part of Part Twp Lots 44, 45, 48 and 49; Part Road Allowance between Lots 44 and 49 Twp Niagara, designated as Parts 1, 2, 3 and 4 on Reference Plan 30R-13360, Town of Niagara-on-the-Lake, Regional Municipality of Niagara

Décret 978/2020

[L’ensemble ou une partie du présent décret n’est disponible qu’en anglais. Pour de plus amples renseignements sur le présent décret, veuillez communiquer avec le ministère responsable.]