Décret 978/2020

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que la Commission des parcs du Niagara, en tant que propriétaire des biens-fonds au nord de l’ancienne carrière de Queenston, à Niagara-on-the-Lake (Queenston), qui sont décrits à l’annexe « A » jointe aux présentes (les « biens-fonds »), souhaite vendre les biens-fonds à Queenston Quarry Reclamation Company Ltd.;

Par conséquent, en vertu de l'alinéa 7(c) de la Loi sur les parcs du Niagara, L.R.O. 1990 chap. N. 3, en sa version modifiée, l’approbation est par les présentes donnée à la Commission des parcs du Niagara de:

1. vendre les biens-fonds à Queenston Quarry Reclamation Company Ltd;
2. signer les documents qui peuvent être nécessaires à cette fin.

Annexe « A »