Arrêté Ministériel

Attendu que l’arrêté antérieur, l’arrêté no 0008/2023, a été pris en vertu du paragraphe 6.2 (1) de la Loi sur le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales pour encourager les vétérinaires nouvellement diplômés à soigner des animaux destinés à l’alimentation dans des régions mal desservies de l’Ontario;

Et attendu que les articles 49 et 54 de la Loi de 2006 sur la législation confèrent au ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales le pouvoir de modifier, d’abroger ou de remplacer périodiquement un arrêté créant un programme en vertu de l’article 6.2 de la Loi sur le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales;

Et attendu qu'il y avait des erreurs dans la traduction française de l’arrêté antérieur;

Et attendu qu'en tant que ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales, je souhaite apporter des modifications pour corriger les erreurs;

En conséquence, en vertu du pouvoir que me confèrent le paragraphe 6.2 (1) de la Loi sur le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales et les articles 49 à 54 de la Loi de 2006 sur la législation, je prends par la présente l’arrêté suivant :

Partie 1 — Interprétation

  1. (1) Aux fins du présent arrêté, les termes ci-après sont définis comme suit :

    « arrêté » Le présent document;

    « arrêté antérieur » S’entend de l’arrêté ministériel portant le no 0008/2023.

    (2)   Les mots et expressions commençant par une majuscule qui ne sont pas définis dans le présent arrêté ont le sens qui leur est attribué dans l’arrêté antérieur.

Partie 2 — Modifications à l’arrêté antérieur

Modifications à l’attendu de l’arrêté antérieur

  1. Le deuxième « Attendu que » de l’arrêté antérieur est remplacé par ce qui suit :

    « Attendu que le gouvernement sait que l’accès à des services vétérinaires pour garantir la santé et le bien-être des animaux destinés à l’alimentation est important pour renforcer le secteur agroalimentaire, soutenir la croissance économique et assurer un approvisionnement alimentaire efficace, fiable et réactif. »

Modifications à la partie I.3 — Objet du programme de l’arrêté antérieur

  1. Le paragraphe 3 de l’arrêté antérieur est remplacé par ce qui suit :

    3. Le programme a pour objet d’améliorer l’accessibilité générale à des services vétérinaires dans les régions sous-desservies. Le programme atteint cet objectif en offrant des subventions à des vétérinaires nouvellement diplômés qui décident d’exercer la médecine vétérinaire dans un cabinet qui se consacre exclusivement ou partiellement à des animaux destinés à l’alimentation dans des régions sous-desservies de l’Ontario. Les subventions octroyées dans le cadre de ce programme visent à encourager des vétérinaires à offrir leurs services dans des régions de l’Ontario qui connaissent des problèmes d’accès reconnus à des services vétérinaires pour animaux destinés à l’alimentation.

Modifications à la partie V.1 — Critères d’admissibilité et perte d’admissibilité de l’arrêté antérieur

  1. L’alinéa 15 (1) a) de l’arrêté antérieur est remplacé par ce qui suit :
    1. être :
      1. soit un vétérinaire, qui :
        1. est titulaire d’un permis d’exercer en Ontario délivré au plus cinq ans avant la date de présentation de la demande de subvention;
        2. exerce ou déménage pour exercer dans une région sous-desservie;
        3. travaille comme vétérinaire indépendant ou est employé dans une clinique;
        4. exerce à temps plein et soigne, exclusivement ou partiellement, des animaux destinés à l’alimentation;
        5. fournit des services en personne, des services réguliers dans des fermes ou des services d’urgence dans des fermes, dans des régions sous-desservies;
      2. soit un étudiant exerçant la médecine vétérinaire :
        1. dans une université autorisée à enseigner la médecine vétérinaire;
        2. en dernière année de son programme d’études.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Original signé par

L’Honorable Lisa M. Thompson
Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales

Signé le 12 jour de octobre 2023.