Aperçu

Cette section contient des renseignements sur les moyens possibles d’atteindre la conformité pour les situations énumérées. Elle ne représente pas les mesures et pratiques exhaustives exigées par la Loi sur la santé et la sécurité au travail et ses règlements en ce qui a trait aux dangers électriques.

Cette ressource ne remplace pas la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et ses règlements, et ne devrait pas être utilisée ou considérée comme des conseils juridiques. Les inspecteurs de la santé et de la sécurité appliquent et font respecter les lois en se fondant sur les faits qui leur sont présentés sur le lieu de travail.

Les positions associées au programme dont il est question se rapportent aux articles 181 à 195.3, 196 à 206 et 212 à 221 du règlement sur les chantiers de construction : Règlement de l’Ontario 213/91.

Dangers électriques

Qualifications du travailleur à installer de l’équipement de distribution électrique dans le secteur résidentiel ou commercial

Question

En vertu du règlement sur les chantiers de construction, quelles qualifications un travailleur doit-il posséder pour installer de l’équipement électrique dans une propriété résidentielle ou commerciale reliée au transformateur du service public local? 

Position

Les équipements électriques sont considérés comme faisant partie du réseau de distribution et par conséquent, ils sont donc régis en vertu de l’Electrical Utility Safety Rules (EUSR) mis en application par le MTFDC en vertu de l’article 181 du Règl. de l’Ont. 213/91.

L’EUSR exige qu’un travailleur qui effectue des travaux de distribution soit à la fois « autorisé » ou qu’il obtienne la permission du propriétaire de l’équipement électrique pour effectuer les travaux et soit compétent pour les réaliser.

Pour les équipements qui appartiennent au client, toute personne compétente et autorisée par le client (propriétaire) à effectuer l’installation. Le client ou le propriétaire peut :

  • effectuer l’installation lui-même s’il a les compétences pour le faire
  • autoriser un électricien qualifié qui est compétent pour installer ou entretenir de l’équipement de distribution
  • autoriser un technicien au montage de lignes électriques à installer le socle, le conduit et les conducteurs du côté alimentation du socle vers le transformateur sur le sol ou sur le poteau

Si le service est souterrain, la personne autorisée et compétente affectée par l’entrepreneur est chargée de procéder à l’excavation et de s’assurer que la profondeur satisfait aux exigences de conception de l’entreprise de distribution locale.

Le travailleur autorisé de l’entreprise de distribution locale ou l’entrepreneur autorisé effectuera tous les raccordements finaux du socle au haut du poteau et du transformateur.

Tâches de l’employeur et du constructeur

En vertu de la Loi, les constructeurs et les employeurs sont tenus d’assurer le respect des règlements. Cela comprend l’article 181 du Règl. de l’Ont. 213/91, qui exige le respect de l’EUSR, et de l’article 183 du Règl. de l’Ont. 213/91, qui exige de prendre toutes les précautions raisonnables pour éviter qu’un appareillage, une installation ou un conducteur électrique sous tension mette des travailleurs en danger. Ce ne sont pas des obligations du propriétaire. Toutefois, si le propriétaire est aussi l’employeur ou le constructeur, il doit se conformer aux articles 181 et 183.

Propriété

Dans la majeure partie de l’Ontario, selon les ententes de services publics locaux, le propriétaire ou le propriétaire de l’immeuble est responsable de l’installation de son propre équipement électrique, de la propriété à la rue, et est considéré comme le propriétaire de l’équipement technique. Dans certaines régions, le service d’électricité local est responsable de l’installation de l’équipement. Peu importe le propriétaire, l’EUSR s’applique en tout temps.

Précautions raisonnables au moment de l’installation de l’équipement de distribution électrique dans le secteur résidentiel ou commercial

Question

Quelles sont les précautions raisonnables à prendre en vertu du règlement sur les chantiers de construction lors de l’installation de l’équipement de distribution électrique dans une propriété résidentielle ou commerciale? 

Position

Dans ces circonstances, le respect des articles 181 et 183 du Règl. de l’Ont. 213/91 serait considéré comme des précautions raisonnables. Les exigences de ces articles incluent l’isolement et la mise hors tension du système. L’employeur autorisé à installer l’équipement doit s’assurer que le système est isolé et mis hors tension du réseau électrique avant que ses employés procèdent à l’installation de l’équipement.

Pour les nouvelles installations d’équipement, y compris dans les nouveaux lotissements résidentiels où l’équipement est installé avant qu’il ne soit branché au réseau, il ne peut y avoir d’exposition au danger sous tension. Toutefois, pour les mises à niveau d’équipement ou les travaux d’entretien où l’équipement doit être retiré, remplacé ou amélioré, l’employeur qui effectue les travaux doit :

  • aviser le service public d’isoler et de mettre hors tension l’équipement pendant toute la durée des travaux
  • obtenir un permis de travail du service public qui garantit par écrit que l’équipement existant a été isolé, qu’il est hors tension et qu’il est sécuritaire

L’inspecteur peut demander à voir le permis de travail pour confirmer que les employés travaillent sur de l’équipement isolé et hors tension.

Recâblage des outils et rallonges

Question

Un employé peut-il recâbler ou retirer une fiche de l’extrémité d’une rallonge?

Position

Non. Seul un travailleur autorisé à brancher, entretenir ou modifier des équipements ou installations électriques en vertu de la Loi de 2021 ouvrant des perspectives dans les métiers spécialisés ou de la Loi de 2000 sur les normes techniques et la sécurité peut recâbler ou retirer la fiche d’un cordon. Toutefois, tout travailleur peut « brancher » ou « débrancher » un cordon d’alimentation ou un outil électrique.

Distance minimale par rapport aux conducteurs électriques aériens sous tension

Question

Dans quelles conditions un employeur serait-il exempté de se conformer aux exigences de distance minimale d’un conducteur électrique aérien sous tension décrites à l’article 188 du Règlement de l’Ontario 213/91?

Position

Les exigences de distance minimale énoncées à l’article 188 ne s’appliquent pas dans l’un ou l’autre des cas suivants :

  1. Si les travaux d’électricité réalisés sur un réseau de transport ou de distribution d’électricité ou à proximité de ce dernier respectent les exigences énoncées dans le document intitulé Electrical Utility Safety Rule, publié par l’Infrastructure Health and Safety Association et révisé en 2019 (article 181 du Règl. de l’Ont 213/91)
  2. Si les conditions énoncées à l’article 189 du Règl. de l’Ont. 213/91 sont réunies. Le constructeur ou l’employeur qui cherche à obtenir une exemption aux limites de l’approche sécuritaire doit remplir trois conditions :
    • les appareils et les dispositifs de protection doivent être installés sous la direction du propriétaire de l’infrastructure électrique (alinéa 189 [a])
    • des mesures et des pratiques écrites doivent être établies et mises en œuvre sous la direction du propriétaire de l’infrastructure électrique. Ces mesures doivent fournir une protection adéquate aux travailleurs contre les risques d’électrocution et de brûlure électrique (alinéa 189 [a])
    • les travailleurs doivent utiliser des appareils et des dispositifs de protection et suivre les procédures écrites qui les protègent adéquatement contre les risques d’électrocution et de brûlure électrique (alinéa 189 [b])

Il revient au propriétaire du conducteur électrique de mettre en place des mesures visant à protéger les travailleurs contre leur infrastructure sous tension. Par exemple, dans de tels cas, les services publics locaux peuvent mettre leurs conducteurs hors tension, en plus de couvrir les lignes électriques (ce qui se veut alors un rappel aux travailleurs de faire attention à ne pas les endommager).

Le propriétaire de l’infrastructure électrique peut simplement choisir de mettre les lignes hors tension et de réacheminer l’alimentation. Notez que le simple fait de couvrir les lignes électriques sans les mettre hors tension n’est pas considéré comme une pratique sécuritaire, puisque le revêtement ne protège pas le travailleur en cas de contact (du travailleur ou de ses outils) avec les lignes couvertes.

Signification de « autre matériel » à l’article 187

Question

Le terme « autres matériels » utilisé à l’article 187 comprend-il les véhicules de grande dimension, comme les pelles hydrauliques et les pelles rétrocaveuses, lorsqu’ils sont utilisés près d’un système électrique souterrain?

Position

Non. La position du ministère est que le concept plus large d’« autres matériels » en mesure de conduire l’électricité n’inclut pas les véhicules. (article 187)

Équipement de protection individuelle (EPI) pendant les essais électriques et la vérification du débranchement

Question

Quel type d’EPI un travailleur doit-il porter lorsqu’il vérifie le débranchement ou effectue un essai diagnostique?

Position

Les essais diagnostiques et les tests réalisés à l’aide d’un compteur pour vérifier l’absence de tension nécessitent une protection appropriée, y compris l’EPI.  L’équipement de protection individuelle utilisé doit être basé sur les types de risques pouvant résulter d’un arc électrique, d’une décharge ou d’une électrocution.

Le constructeur ou l’employeur est responsable d’effectuer une évaluation des risques afin de déterminer le type, le niveau et la classe d’EPI nécessaires. Les risques auxquels un électricien peut être exposé sont les mêmes, qu’il s’agisse d’essais diagnostiques ou de vérification du système. Les deux procédures exigent que l’employé travaille sur les pièces exposées sous tension d’un circuit électrique ou à proximité de ces dernières.

Seul un travailleur qualifié, tel qu’il est indiqué au paragraphe 182(1), est autorisé à raccorder, entretenir ou modifier un appareillage ou une installation électrique. Le travailleur doit suivre les procédures de travail sécuritaire établies par le constructeur et l’employeur. Cela inclut les EPI comme les gants et les tapis en caoutchouc, les écrans de protection et les outils isolés approuvés qui ont été conçus, mis à l’essai et entretenus correctement.

Précautions à prendre pour travailler à proximité de conducteurs neutres

Question

Les conducteurs neutres aériens et les câbles neutres souterrains sont-ils considérés comme « sous tension » en vertu du règlement sur les chantiers de construction (Règl. de l’Ont. 213/91)?

Position

Un conducteur neutre n’est pas considéré comme « sous tension ». Toutefois, il existe un risque d’électrocution ou d'arc électrique lorsque le neutre transporte le courant de la charge déséquilibrée et que le conducteur est brisé ou endommagé.

Par conséquent, les employeurs doivent prendre toutes les précautions raisonnables pour protéger tous les travailleurs, particulièrement ceux qui ne sont pas des électriciens qualifiés ou des monteurs de lignes électriques, du risque d’électrocution ou de brûlure électrique posé par un conducteur neutre endommagé lorsqu’il transporte du courant provenant de la charge déséquilibrée. Des précautions doivent être prises pour empêcher les travailleurs d’y toucher avec leur corps, leurs outils ou leur équipement, ou de perturber les conducteurs neutres aériens et les câbles neutres souterrains.

Lorsque le conducteur neutre fait partie du réseau de distribution, les travailleurs œuvrant sur le réseau de distribution ou à proximité de ce dernier doivent respecter le document intitulé Electrical Utility Safety Rules, publié par l’Infrastructure Health and Safety Association et révisé en 2019. (paragraphe 181 [1]) du Règlement de l’Ontario 213/91).

Travailler à proximité d’une tension inférieure à 750 volts

Question

Quelles sont les précautions à prendre pour les travailleurs qui se trouveront à proximité de conducteurs ou d’équipements sous tension inférieure à 750 volts?

Position

Dans ces cas, les dispositions des articles 183 et 187 du Règl. de l’Ont. 213/91 s’appliquent. Des groupes de travail du réseau de concertation syndicale-patronale de l’Association de santé et sécurité dans les infrastructures (IHSA) ont rédigé, en partenariat avec l’IHSA, des lignes directrices sur les mesures et procédures de sécurité à mettre en place en contexte de travaux à proximité des équipements et lignes électriques aériennes sur les chantiers de construction. Le document s’intitule Guideline for Working near Overhead Electrical Powerlines & Equipment on Construction Projects (en anglais seulement).  

Utilisation de la technologie de capteur de proximité pour remplacer un signaleur

Question

Lors de l’utilisation de l’équipement à proximité de conducteurs aériens sous tension, la technologie de capteur de proximité peut-elle être utilisée pour remplacer un signaleur?

Position

En vertu du paragraphe 188 (8) du Règl. de l’Ont. 213/91, la technologie de détection de proximité ou d’évitement d’obstacles ne peut pas remplacer un signaleur, mais peut être utilisée comme mesure supplémentaire.

L’utilisation d’un signaleur est toujours nécessaire lors de l’utilisation d’équipements comme des grues ou des excavatrices. Cela permet de s’assurer qu’aucune partie du véhicule, de l’appareil ou de sa charge ne s’approche de la distance minimale des conducteurs aériens sous tension.

Mise en service d’équipements électriques et de systèmes d’alimentation sur les chantiers

Question

Qui est qualifié pour mettre en service des équipements électriques et des systèmes d’alimentation sur les chantiers?

Position

La mise en service d’un système électrique est le processus systématique de vérification, de documentation et de mise en service d’un équipement ou d’un système électrique nouvellement installé ou réaménagé. L’objectif de la mise en service est de vérifier que l’équipement ou le service électrique fonctionnent comme prévu par le fabricant après que l’équipement ou le système ait été mis sous tension pour la première fois avec la tension nominale du système.

Le processus de mise en service d’un système électrique doit être effectué par un travailleur compétent afin de mener à bien ce processus très spécialisé de test, de mesure et de vérification de l’équipement électrique et des systèmes d’alimentation nouvellement installés ou réaménagés afin de s’assurer qu’ils ont été installés correctement et qu’ils fonctionnent comme prévu par le fabricant lorsqu’ils sont mis sous tension. L’employeur doit veiller à ce que le travailleur qui effectue la mise en service reçoive des directives et une formation sur la façon d’effectuer la mise en service en toute sécurité, comme l’exige l’alinéa 25(2)(a) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

Cela comprend :

  • Le port d’un équipement de protection individuelle approprié.
  • L’utilisation d’outils isolés.
  • Le respect de toutes les autres précautions nécessaires pour protéger le travailleur contre les chocs et les brûlures, conformément aux articles 93, 181, 191, 192 et 193 du Règl. de l’Ont. 213/91.

L’article 181 du Règl. de l’Ont. 213/91 exige que la mise en service de systèmes de distribution ou de transmission d’électricité à haute tension soit effectuée par une personne autorisée et compétente conformément au document intitulé Electrical Utility Safety Rules (EUSR), et le travailleur doit utiliser l’EPI requis et des dispositifs de test électrique approuvés conformément aux règles 113 et 134 de l’EUSR.

Lors de la mise en service d’un équipement électrique ou d’un système d’alimentation sur un chantier, afin de se conformer aux exigences générales des alinéas 25(2)(a) et 25(2)(h) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, le travailleur qui effectue la mise en service peut être un électricien qualifié conformément à l’alinéa 182(1)(a) du Règl. de l’Ont. 213/91, ou un monteur de lignes électriques des services publics qui doit également être formé et compétent pour effectuer ce travail spécialisé en toute sécurité.

Autres formations, connaissances et/ou expériences acceptables pour effectuer des travaux de mise en service, notamment :

  • ingénieur électrique, mécanique ou civil ou ingénieur technologue
  • technicien en contrôle et protection de la haute tension
  • travailleur qui a suivi un programme officiel de formation sur la mise en service offert par le fabricant de l’équipement ou travailleur qui a obtenu un diplôme de technologue d’un collège

Les électriciens et les autres travailleurs cités au paragraphe 182(1) du Règl. de l’Ont. 213/91 sont compétents et qualifiés pour effectuer des travaux électriques, et les monteurs de lignes électriques sont qualifiés pour effectuer des travaux de services publics. Cela comprend le passage des câbles et des conduits et la réalisation des connexions finales du câblage. Cependant, la plupart des électriciens ou des travailleurs autorisés à effectuer des travaux électriques en vertu du paragraphe 182(1), et les monteurs de lignes électriques ne sont pas compétents pour mettre en service des équipements électriques complexes, y compris des équipements de distribution à haute tension.

Dans de nombreux cas, l’électricien ou le monteur de lignes électriques est jumelé avec le technicien du fabricant de l’équipement qui effectue la mise en service et les tests de diagnostic. Pendant la mise en service, si des fils ou des câbles doivent être déconnectés ou déplacés dans le cadre du processus de mise en service, cette tâche sera effectuée par l’électricien ou le monteur de lignes électriques à la demande du technicien.

Risques d’induction de radiofréquences (RF) sur les chantiers

Question

Les précautions à prendre pour protéger les travailleurs sur ou près des équipements fonctionnant à proximité des tours d’émission de radiofréquences.

Position

Les travailleurs doivent être protégés contre le risque de mise sous tension des équipements par induction des champs magnétiques produits dans la « bobine de transmission » d’une tour de transmission de RF. Cela fait partie du devoir général de l’employeur de prendre « toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection du travailleur » (alinéa 25(2)(h) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail).

L’induction est le processus par lequel un courant électrique est généré dans un conducteur placé dans un champ électromagnétique ou un courant variable sans contact physique. Cela se produit lorsqu’une flèche de grue ou un autre équipement est déployé à une hauteur qui correspond à la longueur d’onde des signaux de radiofréquence émis par les tours de transmission. La grue ou tout autre équipement devient alors une « antenne réceptrice ».

Les employeurs doivent s’assurer que les travailleurs sont protégés contre les blessures causées par toute charge induite. Avant que les travailleurs n’utilisent une grue ou tout autre équipement à proximité de tours de RF où une charge électrique peut être induite dans l’équipement ou les matériaux manipulés, l’émetteur doit être mis hors tension, ou des tests doivent être effectués pour déterminer si une charge électrique est induite sur l’équipement. Les employeurs doivent procéder à une évaluation des risques sur le lieu de travail et inspecter les environs pour déterminer s’il existe des risques liés aux radiofréquences. Vous trouverez ci-dessous quelques recommandations pour aider les constructeurs et les employeurs dont les travailleurs utilisent des équipements susceptibles d’être soumis à une induction causée par les RF :

  • Des études de RF en utilisant des instruments appropriés doivent être réalisées, au besoin, pour garantir un environnement de travail sûr et pour faire en sorte que les travailleurs vulnérables, par exemple ceux qui portent des stimulateurs cardiaques ou des dispositifs médicaux implantés, ne soient pas atteints ou mis en danger. Avant de travailler à proximité de tours d’émission où une charge électrique peut être induite dans l’équipement ou les matériaux manipulés, l’émetteur doit être mis hors tension, ou des tests doivent être effectués pour déterminer si une charge électrique est induite sur l’équipement (grue ou autre équipement).
  • Une procédure doit être mise en place pour stocker de manière adéquate les matériaux combustibles et inflammables loin de la zone environnante immédiate de l’équipement potentiellement concerné.
  • Formation de sensibilisation concernant ces travaux pour tous les travailleurs du chantier.
  • Formation adéquate des travailleurs participant à l’opération de levage ou de réception en ce qui concerne l’utilisation, l’entretien et la maintenance de tous les équipements de protection d’isolement utilisés dans cette situation.
  • Les travailleurs qui attachent ou détachent le matériel de l’équipement doivent porter des gants isolés et des chaussures de sécurité isolées contre l’électricité.
  • Une signalisation doit être installée dans les zones concernées.
  • Les travailleurs doivent éviter de rester à proximité directe de l’équipement concerné.
  • Remplacer la boule d’une grue par un crochet à boule non conducteur ou compléter par des élingues non conductrices comme en kevlar. Les élingues doivent être suffisamment longues pour éviter tout contact direct ou indirect avec le crochet à boule. Des élingues d’isolation adéquates doivent être utilisées dans ces circonstances pour tous les travailleurs qui travaillent avec la grue.
  • Aucun travailleur ne doit toucher un élément conducteur de la grue ou de l’équipement à quelque moment que ce soit.
  • Mise à la terre adéquate de la grue, ou de l’équipement, et de ses composants, à vérifier par un ingénieur.

Les points ci-dessus ne sont pas une liste définitive et exhaustive. On rappelle à toutes les parties sur le lieu de travail que toutes les précautions raisonnables dans les circonstances doivent être prises pour la protection de tous les travailleurs. 

Question

Précautions à prendre pour protéger les travailleurs à proximité des antennes de toit.

Position

Les radiofréquences (RF) ou les radiations électromagnétiques « hyperfréquences » comprennent les antennes des téléphones portables et les signaux WI-FI. Les travailleurs qui se trouvent sur un toit ou une terrasse où sont installés des équipements RF ou à hyperfréquences doivent maintenir une distance minimale de 2 mètres (6,5 pieds) de ces appareils et ne pas se tenir directement devant eux.

S’il n’est pas possible de respecter la distance de deux mètres, réduisez au minimum la durée de la présence des travailleurs à proximité de ces équipements ou antennes afin qu’ils n’y soient pas trop exposés. Pour réduire au minimum l’exposition, il faut également prévoir des barrières ou des écrans entre le danger et les travailleurs. Si le « temps » et la « distance » sont des considérations importantes pour réduire au minimum l’exposition, le blindage est également une mesure de contrôle supplémentaire.

Les employeurs et les superviseurs pourront s’assurer que l’environnement de travail est sûr pour les travailleurs en communiquant avec les gestionnaires du bâtiment, les occupants, les clients, etc., pour évaluer la sécurité du toit et faire en sorte que les mesures de sécurité soient en place avant l’arrivée des travailleurs. Il est possible d’instaurer une procédure que les travailleurs doivent suivre. Les travailleurs doivent être formés à cette procédure, et leurs préoccupations doivent être prises en compte.

Il incombe à la fois à l’employeur et au superviseur de prendre « toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection du travailleur ». Il s’agit d’une obligation décrite respectivement dans les alinéas 25(2)(h) et 27(2)(c) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

Pour plus d’informations, vous pouvez vous référer à ce qui suit :