Aperçu

Ce document d’orientation compile les positions associées au programme se rapportant aux problèmes courants soulevés par les parties en milieu de travail sur les chantiers de construction et les opérations de nettoyage des vitres. Il peut vous aider à mieux comprendre comment les règlements peuvent s’appliquer à un milieu de travail et ce à quoi peuvent s’attendre les inspecteurs. Par conséquent, vous pourrez mieux vous conformer aux exigences réglementaires concernant un enjeu particulier.

Nous avons élaboré ces positions de programme, dont des définitions qui ne se trouvent pas dans les règlements et des réponses aux questions courantes, en tenant compte des éléments suivants :

  • santé et sécurité des travailleurs
  • exigence minimale acceptable décrite dans la réglementation
  • devoir des employeurs de prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs
  • pratiques exemplaires promues par les professionnels de la santé et de la sécurité et que les parties prenantes du milieu de travail approuvent communément

Les positions associées aux programmes sont les principes directeurs de l’application de la loi des inspecteurs, mais ne se limitent pas à leur autorité en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Les inspecteurs prennent leurs décisions en fonction de leur évaluation des circonstances qu’ils rencontrent en milieu de travail. Ils tiennent compte du système de gestion de la santé et de la sécurité du milieu de travail, le cas échéant, et de l’efficacité du système de responsabilité interne pour régler les problèmes de santé et de sécurité soulevés.

Cette ressource ne remplace pas la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et ses règlements, et ne devrait pas être utilisée ou considérée comme des conseils juridiques. Les inspecteurs de la santé et de la sécurité appliquent et font respecter les lois en se fondant sur les faits qui leur sont présentés sur le lieu de travail.

Hiérarchie de contrôles

Il existe de nombreuses façons pour un employeur de protéger les travailleurs contre les dangers recensés dans un milieu de travail.

Ces façons s’inscrivent dans les catégories ci-dessous, de la plus efficace à la moins efficace.

  • Élimination : éliminer le danger
  • Substitution : remplacer le danger
  • Contrôles techniques : isoler les personnes du danger
  • Contrôles administratifs : modifier la façon dont les gens travaillent
  • EPI : protéger le travailleur par le port d’un équipement de protection individuelle

Hiérarchie des contrôles représentée sous forme de pyramide inversée, avec la méthode la plus efficace en haut et la moins efficace en bas

Lorsque l’élimination ou la substitution ne sont pas réalisables, les contrôles physiques ou techniques, comme des barrières, des protecteurs, des garde-corps, etc. qui protègent les travailleurs d’un danger recensé doivent être la priorité, puisqu’ils offrent une protection à tous les travailleurs qui pourraient être exposés.

Organisation des sujets et mises à jour

Nous avons organisé le matériel abordé par ce document d’orientation par article réglementaire en deux catégories :

Chaque année, nous ajouterons de nouvelles positions associées au programme à cette compilation pour fournir une référence utile et en temps réel que vous pourrez utiliser parallèlement aux règlements indiqués.

Remarque : Les exigences générales énoncées dans la construction s’appliquent également aux travaux effectués dans les tunnels, les puits, les caissons et les batardeaux (partie IV du règlement) et pour le travail en air comprimé (partie V). Les exigences décrites aux parties IV et V sont généralement plus strictes que les exigences générales pour un chantier de construction. Lorsqu’il existe deux exigences concurrentes, la plus spécifique prévaut.

Il se peut qu’une position de programme appartienne à deux catégories. Par exemple, les problèmes liés aux exigences en matière de protection contre les chutes lors de l’utilisation d’une plateforme de travail élévatrice s’inscriraient idéalement dans la catégorie de protection contre les chutes, mais également dans la catégorie de l’accès en hauteur. Nous vous encourageons à explorer les deux titres.

Règlement sur les chantiers de construction Règlement de l’Ontario 213/91

Clarification des termes utilisés dans le règlement

Cette section fournit des précisions sur les termes utilisés dans le règlement sur les chantiers de construction.

Interprétation de « possible »

Question

L’impact monétaire est-il pris en compte dans les délibérations de ce qui est considéré comme possible?

Position

L’expression « possible » n’est pas définie dans le règlement; la possibilité doit être considérée dans un cadre contextuel.  Les considérations de coûts n’ont pas préséance sur la santé et la sécurité des travailleurs. Certaines interprétations du règlement exigent des « garde-corps », « mains courantes » ou « barrières » de façon spécifique, indépendamment de la « possibilité ». Dans les domaines prescriptifs du règlement, la possibilité ne s’applique pas (à savoir les articles 77 [main courante], 135, 137, 144, 153,208, 209 et 233 [barrière]).

Signification de « circulation de véhicules »

Question

Quel est le sens de l’expression « circulation de véhicules »?

Position

Bien que ce terme ne soit pas défini dans le règlement, la circulation de véhicules désigne à la fois la circulation de véhicules automobiles et de véhicules de construction utilisés sur un chantier.

Exigences générales

Cette section traite de la notification, de l’affichage, des procédures de remplacement, de la supervision, des procédures d’urgence et du port de l’équipement de protection individuelle (articles 1 à 25 et 27). Elle inclut :

  • des définitions et interprétations
  • des procédures de remplacement et équivalences
  • des inscriptions et avis
  • des procédures d’urgence
  • l’équipement de protection individuelle

Accès et sortie d’une zone de travail

Cette section traite de l’accès et des sorties d’une zone de travail (articles 70 à 86) et de l’accès en hauteur (articles 125 à 149, 153). Elle inclut :

  • accès et sortie d’une zone de travail
  • les échafaudages et les plateformes de travail
  • les plateformes suspendues et les sellettes
  • les plateformes de travail élévatrices
  • la variation des descendeurs à nacelle suspendus à une grue

Tenue des lieux, protection contre les incendies, protection des passages publics, contrôle de la circulation et camions-citernes ou fondoirs à goudron ou à asphalte chaud

Cette section porte sur la tenue des lieux, la protection contre les incendies, la protection des passages publics (articles 31 à 66), les camions-citernes ou fondoirs à goudron ou à asphalte chaud (article 211) et le contrôle de la circulation (articles 67 à 69.1). Elle inclut :

  • la tenue des lieux
  • la protection contre les incendies
  • la protection des passages publics
  • le contrôle de la circulation
  • les camions-citernes ou fondoirs à goudron ou à asphalte chaud

Protection contre les chutes et toitures

Cette section porte sur la protection contre les chutes (articles 26 à 26.9) et les toitures (articles 207 à 210). Elle inclut :

  • l’utilisation d’un dispositif de protection contre les chutes
  • les dispositifs d’ancrage et les cordes d’assurance horizontales
  • les considérations relatives aux normes CSA, etc.
  • les considérations relatives aux garde-corps
  • les problèmes relatifs aux dispositifs antichute personnels
  • la protection contre les chutes : puits de lumière, trappes de toit et autres types similaires de revêtements non structuraux sur les toits
  • la formation
  • les procédures écrites élaborées par l’employeur pour le sauvetage d’un travailleur dont la chute a été arrêtée

Hygiène

Cette section porte sur l’hygiène (articles 28 à 30). Elle inclut :

  • les exigences en matière d’installations : eau courante et chauffage
  • le ratio entre les installations pour se laver et les installations de toilettes
  • les installations de toilettes supplémentaires sur les chantiers
  • les urinoirs sur les chantiers de construction
  • les besoins en eau courante pour les installations pour se laver
  • l’installation d’unités de chauffage électrique dans les installations
  • la clarification de l’article 30 du Règl. de l’Ont. 213/91 concernant les substances corrosives, toxiques ou autrement dangereuses

Éléments de coffrage, coffrages, ouvrages provisoires et ouvrages de réétaiement

Cette section porte sur les éléments de coffrage, les coffrages, les ouvrages provisoires et les ouvrages de réétaiement (articles 87 à 92). Elle inclut :

  • les inspections avant de couler le béton et les coffrages modulaires
  • le coffrage comme plateforme de travail
  • la désignation d’un travailleur compétent

Matériel

Cette section porte sur le matériel, les véhicules, les foreuses rotatives, les grues, les appareils de levage et les gréements (articles 93 à 124 et 150 à 180). Elle inclut :

  • les exigences générales pour le matériel et les véhicules
  • les grues
  • les câbles, les élingues et les gréements

Dangers électriques

Cette section porte sur les dangers électriques, la démolition et l’utilisation d’explosifs (articles 181 à 195.3, 196 à 206 et 212 à 221). Elle inclut :

  • les dangers de nature électrique
  • les explosifs
  • la démolition

Excavations

Cette section porte sur les excavations, les tunnels et les puits (articles 222 à 331). Elle inclut :

  • les excavations
  • les tunnels et puits

Autres règlements