Sommaire

Le Bureau du directeur général des élections (Élections Ontario) veille à l'application de la Loi électorale et de la Loi sur le financement des élections. Le Bureau est administré par le directeur général des élections qui rend compte de ses activités directement à l'Assemblée législative.

Sommaire - programme

CréditProgrammePrévisions 2017-2018Prévisions 2016-2017Différence entre 2017-2018 et 2016-2017Chiffres réels 2015-2016
 

Charges de fonctionnement

    
501

Programme du Bureau du directeur général des élections

33 641 700 $15 981 800 $17 659 900 $12 874 720 $
 

Total à voter - Charges de fonctionnement

33 641 700 $15 981 800 $17 659 900 $12 874 720 $
 

Crédits législatifs

---15 809 258 $
 

Total - Charges de fonctionnement

33 641 700 $15 981 800 $17 659 900 $28 683 978 $
 

Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements

33 641 700 $15 981 800 $17 659 900 $28 683 978 $
 

Total - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)

33 641 700 $15 981 800 $17 659 900 $28 683 978 $

Programme du Bureau du directeur général des élections - Crédit 501

Le Bureau organise les élections générales et les élections partielles des membres de l'Assemblée législative, effectue des recherches et donne des renseignements généraux et des conseils sur les politiques en rapport avec le processus électoral. Le Bureau assure aussi la formation, la direction et la supervision des directeurs du scrutin des 122 circonscriptions électorales de l'Ontario.

Le directeur général des élections veille à l'application de la Loi sur le financement des élections. Plus de 640 associations de circonscription et 20 partis politiques inscrits doivent fournir une déclaration annuelle et informer Élections Ontario de tout changement à apporter aux renseignements concernant leur inscription. Élections Ontario vérifie tous les formulaires qui lui sont remis pour s'assurer de leur conformité à la Loi sur le financement des élections.

Le Bureau administre aussi les référendums en vertu de la Loi de 1999 sur la protection des contribuables.

En dehors des périodes électorales, le Bureau offre ses services aux ministères, aux organismes et au public sous forme de recherches historiques et comparatives, de conseils stratégiques et de renseignements généraux sur le processus électoral.

Sommaire - crédit

Poste numeroPostePrévisions 2017-2018Prévisions 2016-2017Différence entre 2017-2018 et 2016-2017Chiffres réels 2015-2016
 

Charges de fonctionnement

    
1

Administration des élections

12 617 800 $8 052 500 $4 565 300 $7 217 246 $
2

Administration du financement des élections

21 023 900 $7 929 300 $13 094 600 $5 657 474 $
 

Total à voter - Charges de fonctionnement

33 641 700 $15 981 800 $17 659 900 $12 874 720 $
L

Loi électorale

---15 809 258 $
 

Total - Crédits législatifs

---15 809 258 $
 

Total - Charges de fonctionnement

33 641 700 $15 981 800 $17 659 900 $28 683 978 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit - Poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant
 

Charges de fonctionnement

 
501-1

Administration des élections

 
 

Traitements et salaires

10 258 400 $
 

Avantages sociaux

2 359 400 $
 

Total à voter - Charges de fonctionnement

12 617 800 $
501-2

Administration du financement des élections

 
 

Traitements et salaires

1 443 400 $
 

Avantages sociaux

332 000 $
 

Transports et communications

20 400 $
 

Services

2 094 000 $
 

Fournitures et matériel

10 000 $
 

Autres opérations

 
 

Subventionnement des dépenses électorales en vertu de la Loi sur le financement des élections

17 125 100 $
 

Total partiel

21 024 900 $
 

Moins : Recouvrements

1 000 $
 

Total à voter - Charges de fonctionnement

21 023 900 $
 

Total (Charges de fonctionnement) - Programme du Bureau du directeur général des élections

33 641 700 $