Budget des dépenses Ombudsman de l'Ontario (2015-16)

Sommaire

L’Ombudsman est un officier de l’Assemblée législative, qui présente ses rapports directement à l’Assemblée législative. Le mandat de l’Ombudsman est énoncé dans la Loi sur l’ombudsman. L’Ombudsman publie un Rapport annuel, comme l’exige la Loi, ainsi que des rapports spéciaux tout au long de l’année sur les enquêtes systémiques menées par l'Équipe d’intervention spéciale de l’Ombudsman.

L’Ombudsman enquête sur des plaintes à propos de l’administration au sein des organismes du gouvernement provincial de l’Ontario et présente des recommandations en vue d’améliorer les politiques, les programmes et les services gouvernementaux.

L’Ombudsman enquête sur les plaintes individuelles et les plaintes systémiques présentées par des membres du public, des députés du Parlement provincial, ainsi que de son propre chef. Les services de l’Ombudsman sont gratuits.

Au cours de l’année financière 2014-2015, le Bureau de l’Ombudsman a traité 23 153 plaintes. Le Bureau a un effectif de 86 employés à temps plein, dont 63 sont membres du Syndicat canadien des employées et employés professionnels et de bureau (SEPB).

L’Ombudsman enquête aussi sur les plaintes des citoyens à propos des réunions municipales à huis clos, en vertu de la Loi sur les municipalités, là où aucun enquêteur municipal n'a été nommé. Ce champ de compétence complémentaire lui a été attribué en 2008 et il s’en est acquitté avec les ressources existantes, sans augmentation résultante du budget de fonctionnement de son Bureau. En outre, l’Ombudsman publie un Rapport annuel sur ses enquêtes à propos des réunions à huis clos, ainsi que des rapports spéciaux d'enquêtes individuelles.

En décembre 2014, la Loi de 2014 sur la responsabilisation et la transparence du secteur public et des députés, connue sous le nom « projet de loi no 8 », a été adoptée. Ce texte de loi apporte des changements historiques au mandat de l’Ombudsman, permettant à notre Bureau de venir en aide à beaucoup plus d’Ontariens. Il élargit le champ de compétence de l’Ombudsman aux municipalités, aux universités et aux conseils scolaires. À compter du 1er septembre 2015, l’Ombudsman de l’Ontario est officiellement habilité à recevoir des plaintes relatives aux 82 conseils scolaires de la province. Le projet de loi lui permettra également d’accepter à partir du 1er janvier 2016 des plaintes concernant les municipalités et les universités.

Le Bureau de l’Ombudsman est fortement présent dans les médias sociaux et les gens peuvent communiquer avec notre Bureau pour porter plainte en personne, par écrit, par appel téléphonique sans frais, par courriel, par Internet et par application Web mobile. Le Bureau fournit aussi sur son site Web (www.ombudsman.on.ca) des renseignements détaillés concernant ses activités et des enquêtes particulières, en anglais et en français.

Programme du Bureau du vérificateur général - CRÉDIT 2301

L’Ombudsman est un officier de l’Assemblée législative, qui présente ses rapports directement à l’Assemblée législative. Le mandat de l’Ombudsman est énoncé dans la Loi sur l’ombudsman. L’Ombudsman publie un Rapport annuel, comme l’exige la Loi, ainsi que des rapports spéciaux tout au long de l’année sur les enquêtes systémiques menées par l'Équipe d’intervention spéciale de l’Ombudsman.

L’Ombudsman enquête sur des plaintes à propos de l’administration au sein des organismes du gouvernement provincial de l’Ontario et présente des recommandations en vue d’améliorer les politiques, les programmes et les services gouvernementaux.
L’Ombudsman enquête sur les plaintes individuelles et les plaintes systémiques présentées par des membres du public, des députés du Parlement provincial, ainsi que de son propre chef. Les services de l’Ombudsman sont gratuits.

Au cours de l’année financière 2014-2015, le Bureau de l’Ombudsman a traité 23 153 plaintes. Le Bureau a un effectif de 86 employés à temps plein, dont 63 sont membres du Syndicat canadien des employées et employés professionnels et de bureau (SEPB).

L’Ombudsman enquête aussi sur les plaintes des citoyens à propos des réunions municipales à huis clos, en vertu de la Loi sur les municipalités, là où aucun enquêteur municipal n'a été nommé. Ce champ de compétence complémentaire lui a été attribué en 2008 et il s’en est acquitté avec les ressources existantes, sans augmentation résultante du budget de fonctionnement de son Bureau. En
outre, l’Ombudsman publie un Rapport annuel sur ses enquêtes à propos des réunions à huis clos, ainsi que des rapports spéciaux d'enquêtes individuelles.

En décembre 2014, la Loi de 2014 sur la responsabilisation et la transparence du secteur public et des députés, connue sous le nom « projet de loi no 8 », a été adoptée. Ce texte de loi apporte des changements historiques au mandat de
l’Ombudsman, permettant à notre Bureau de venir en aide à beaucoup plus d’Ontariens. Il élargit le champ de compétence de l’Ombudsman aux municipalités, aux universités et aux conseils scolaires. À compter du 1er septembre 2015, l’Ombudsman de l’Ontario est officiellement habilité à recevoir des plaintes relatives aux 82 conseils scolaires de la province. Le projet de loi lui permettra également d’accepter à partir du 1er janvier 2016 des plaintes concernant les municipalités et les universités.

Le Bureau de l’Ombudsman est fortement présent dans les médias sociaux et les gens peuvent communiquer avec notre Bureau pour porter plainte en personne, par écrit, par appel téléphonique sans frais, par courriel, par Internet et par application Web mobile. Le Bureau fournit aussi sur son site Web (www.ombudsman.on.ca) des renseignements détaillés concernant ses activités et des enquêtes particulières, en anglais et en français.