Budget des dépenses pour le Bureau de l’Ombudsman de l'Ontario (2017-18)
Le Budget des dépenses 2017-2018 présente en détail les prévisions de dépenses (fonctionnement et immobilisations) des ministères et des bureaux de l’Assemblée législative pour l’exercice commençant le 1er avril 2017.
Sommaire
L’Ombudsman de l’Ontario est un officier de l’Assemblée législative provinciale, indépendant du gouvernement et des partis politiques. Il a pour rôle de s’assurer que le gouvernement s’acquitte de ses obligations de rendre compte, en surveillant avec efficacité l’administration des services gouvernementaux. Le pouvoir d’enquête de l’Ombudsman est défini dans la Loi sur l’ombudsman, qui lui permet de présenter chaque année ses constatations et ses conclusions et, tout au long de l’année, des rapports spéciaux sur les enquêtes systémiques menées par l'Équipe d’intervention spéciale de l’Ombudsman.
Les gens peuvent communiquer avec le Bureau de l’Ombudsman pour porter plainte de nombreuses façons – en personne, par écrit, par appel téléphonique sans frais, par courriel, par Internet et par application Web mobile. Le Bureau fournit aussi sur son site Web (www.ombudsman.on.ca) des renseignements détaillés concernant ses activités et des enquêtes particulières, en anglais et en français.
Sommaire - programme
Crédit | Programme | Prévisions | Prévisions | Différence | Chiffres |
|---|---|---|---|---|---|
| Charges de fonctionnement |
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2301 | 18 995 400 $ | 18 582 200 $ | 413 200 $ | 13 166 204 $ | |
| Total à voter - charges de fonctionnement | 18 995 400 $ | 18 582 200 $ | 413 200 $ | 13 166 204 $ |
| Total - Charges de fonctionnement | 18 995 400 $ | 18 582 200 $ | 413 200 $ | 13 166 204 $ |
| Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements | 18 995 400 $ | 18 582 200 $ | 413 200 $ | 13 166 204 $ |
| Total - fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris) | 18 995 400 $ | 18 582 200 $ | 413 200 $ | 13 166 204 $ |
Programme - Ombudsman Ontario - crédit 2301
L’Ombudsman enquête sur des plaintes concernant l’administration des organismes du gouvernement provincial de l’Ontario ainsi que des municipalités, des universités et des conseils scolaires. Il présente des recommandations en vue d’améliorer les politiques, les programmes et les services publics. L’Ombudsman enquête sur les plaintes individuelles et les plaintes systémiques présentées par des membres du public, des députés du Parlement provincial ainsi que de son propre chef. L’Ombudsman enquête aussi sur les plaintes des citoyens à propos des réunions municipales à huis clos, en vertu de la Loi sur les municipalités, là où aucun enquêteur municipal n'a été nommé. Les services de l’Ombudsman sont gratuits.
En décembre 2014, la Loi de 2014 sur la responsabilisation et la transparence du secteur public et des députés, connue sous le nom « projet de loi 8 », a été adoptée. Ce texte de loi a élargi le champ de compétence de l’Ombudsman aux 82 conseils scolaires et administrations scolaires de la province (et ce, à compter du 1er septembre 2015), aux 444 municipalités et aux 21 universités financées par des fonds publics (à compter du 1er janvier 2016). Pendant l’exercice 2016-2017, le Bureau de l’Ombudsman a reçu 21 328 plaintes.
En 2015-2016, l’Ombudsman a reçu de la Commission de régie interne l’autorisation d’ajouter 57 ETP à son effectif pour soutenir ses nouvelles compétences, ce qui porte cet effectif à 143 ETP. Le recrutement se poursuit afin de pourvoir ces postes.
Sommaire - crédit
Poste numeroo | Poste | Prévisions | Prévisions | Différence | Chiffres |
|---|---|---|---|---|---|
| Charges de fonctionnement |
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1 | Ombudsman | 18 995 400 $ | 18 582 200 $ | 413 200 $ | 13 166 204 $ |
| Total à voter - charges de fonctionnement | 18 995 400 $ | 18 582 200 $ | 413 200 $ | 13 166 204 $ |
| Total - charges de fonctionnement | 18 995 400 $ | 18 582 200 $ | 413 200 $ | 13 166 204 $ |
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
Crédit- | Catégorie de dépenses par poste et sous-postes | Montant |
|---|---|---|
| Charges de fonctionnement |
|
2301-1 | Ombudsman |
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| Traitements et salaires | 12 242 600 $ |
| Avantages sociaux | 2 940 600 $ |
| Transports et communications | 821 100 $ |
| Services | 2 296 700 $ |
| Fournitures et matériel | 694 400 $ |
| Total à voter - charges de fonctionnement | 18 995 400 $ |
| Total (charges de fonctionnement) - Programme du Bureau du vérificateur général | 18 995 400 $ |