Sommaire

Le Bureau de l'Assemblée législative, créé le 20 décembre 1974 en vertu de la Loi sur l'Assemblée législative de l'Ontario, fournit aux députés provinciaux un soutien en matière de procédures, de finances et de fonctionnement dans leurs travaux à l'Assemblée législative, dans les comités et à leurs bureaux de circonscription.

Ce Bureau accueille également les bureaux suivants : le Commissaire à l'environnement, chargé de l'application de la Charte des droits environnementaux de 1993; le Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée/Ontario, chargé de l'application de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée de l'Ontario; le Bureau du commissaire à l'intégrité, chargé de l'application de la Loi de 1994 sur l'intégrité des députés, de la Loi de 1998 sur l'enregistrement des lobbyistes, de la Loi de 2002 sur l’examen des dépenses des ministres et des chefs d’un parti de l’opposition et l’obligation de rendre compte ainsi que de la divulgation et des enquêtes en matière d'actes répréhensibles et de respect de l'éthique en vertu de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l'Ontario; le Bureau de l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes, chargé de l'application de la Loi de 2007 sur l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes; le Commissariat aux services en français, qui a pour mandat d'assurer la conformité à la Loi sur les services en français dans la prestation des services gouvernementaux; le Bureau du directeur de la responsabilité financière, qui a pour mandat de faire appliquer la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière.

Tous les fonds sont prélevés sur la Caisse de l'Assemblée législative, qui est distincte et indépendante du Trésor.

Sommaire - programme

Crédit

Programme

Prévisions
2018-2019

Prévisions
2017-2018

Différence entre
2018-2019
et
2017-2018

Chiffres
réels
2016-2017

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

201

Programme du Bureau de l'Assemblée législative

163 478 500 $

132 366 600 $

31 111 900 $

120 821 948 $

202

Programme des commissaires

47 425 400 $

47 791 600 $

(366 200 $)

37 798 274 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

210 903 900 $

180 158 200 $

30 745 700 $

158 620 222 $

 

Total - charges de fonctionnement

210 903 900 $

180 158 200 $

30 745 700 $

158 620 222 $

 

Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements

210 903 900 $

180 158 200 $

30 745 700 $

158 620 222 $

 

Total - fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)

210 903 900 $

180 158 200 $

30 745 700 $

158 620 222 $

Programme du Bureau de l'Assemblée législative - crédit 201

Ce programme englobe les traitements et les allocations, ainsi que tous les services de soutien fournis aux députés par les divers bureaux de l'Assemblée.

Sommaire - crédit

Poste numero

Poste

Prévisions
2018-2019

Prévisions
2017-2018

Différence entre
2018-2019
et
2017-2018

Chiffres
réels
2016-2017

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

1

Présidence

319 900 $

402 700 $

(82 800 $)

321 206 $

2

Bureau du greffier

936 500 $

819 200 $

117 300 $

867 365 $

3

Services parlementaires

13 830 400 $

12 738 100 $

1 092 300 $

11 028 443 $

4

Services d'information et de technologie

12 277 300 $

11 782 700 $

494 600 $

10 664 988 $

5

Services administratifs

8 053 500 $

6 767 300 $

1 286 200 $

7 189 033 $

6

Sergent d'armes et locaux de l'enceinte parlementaire

22 609 400 $

20 770 200 $

1 839 200 $

21 863 948 $

13

Modernisation des installations

4 935 100 $

2 990 400 $

1 944 700 $

-

8

Services de soutien aux groupes parlementaires

13 670 300 $

11 969 300 $

1 701 000 $

11 547 446 $

9

Indemnités et allocations de déplacement versées aux députés

30 454 600 $

20 521 900 $

9 932 700 $

19 625 756 $

10

Services de soutien aux bureau des députés

56 089 500 $

43 342 800 $

12 746 700 $

37 451 763 $

11

Programme de stages à l'Assemblée législative de l'Ontario

302 000 $

262 000 $

40 000 $

262 000 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

163 478 500 $

132 366 600 $

31 111 900 $

120 821 948 $

 

Total - charges de fonctionnement

163 478 500 $

132 366 600 $

31 111 900 $

120 821 948 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit - poste numero

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Montant

 

Charges de fonctionnement

 

201-1

Présidence

 

 

Traitements et salaires

3 700 $

 

Avantages sociaux

200 $

 

Transports et communications

131 600 $

 

Services

150 100 $

 

Fournitures et matériel

34 300 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

319 900 $

201-2

Bureau du greffier

 

 

Traitements et salaires

553 300 $

 

Avantages sociaux

159 800 $

 

Transports et communications

59 100 $

 

Services

148 100 $

 

Fournitures et matériel

16 200 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

936 500 $

201-3

Services parlementaires

 

 

Traitements et salaires

8 404 800 $

 

Avantages sociaux

2 017 700 $

 

Transports et communications

677 600 $

 

Services

1 896 000 $

 

Fournitures et matériel

937 300 $

 

Total partiel

13 933 400 $

 

Moins : recouvrements

103 000 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

13 830 400 $

201-4

Services d'information et de technologie

 

 

Traitements et salaires

8 087 500 $

 

Avantages sociaux

1 928 500 $

 

Transports et communications

190 900 $

 

Services

1 237 700 $

 

Fournitures et matériel

834 200 $

 

Total partiel

12 278 800 $

 

Moins : recouvrements

1 500 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

12 277 300 $

201-5

Services administratifs

 

 

Traitements et salaires

4 935 000 $

 

Avantages sociaux

1 188 400 $

 

Transports et communications

800 700 $

 

Services

1 008 700 $

 

Fournitures et matériel

181 700 $

 

Total partiel

8 114 500 $

 

Moins : recouvrements

61 000 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

8 053 500 $

201-6

Sergent d'armes et locaux de l'enceinte parlementaire

 

 

Traitements et salaires

9 188 200 $

 

Avantages sociaux

2 205 600 $

 

Transports et communications

68 100 $

 

Services

8 850 600 $

 

Fournitures et matériel

2 426 900 $

 

Total partiel

22 739 400 $

 

Moins : recouvrements

130 000 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

22 609 400 $

201-13

Modernisation des installations

 

 

Services

4 935 100 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

4 935 100 $

201-8

Services de soutien aux groupes parlementaires

 

 

Traitements et salaires

9 517 700 $

 

Avantages sociaux

2 261 300 $

 

Transports et communications

295 500 $

 

Services

1 405 600 $

 

Fournitures et matériel

190 200 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

13 670 300 $

201-9

Indemnités et allocations de déplacement versées aux députés

 

 

Traitements et salaires

21 146 300 $

 

Avantages sociaux

4 320 000 $

 

Transports et communications

2 373 600 $

 

Services

2 603 000 $

 

Fournitures et matériel

11 700 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

30 454 600 $

201-10

Services de soutien aux bureau des députés

 

 

Traitements et salaires

28 676 800 $

 

Avantages sociaux

6 185 000 $

 

Transports et communications

5 791 200 $

 

Services

10 662 400 $

 

Fournitures et matériel

4 774 100 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

56 089 500 $

201-11

Programme de stages à l'Assemblée législative de l'Ontario

 

 

Paiements de transfert

 

 

Programme de stages à l'Assemblée législative de l'Ontario

302 000 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

302 000 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Programme du Bureau de l'Assemblée législative

163 478 500 $

Programme des commissaires - crédit 202

Ce programme comprend les bureaux suivants : le Commissaire à l'environnement, chargé de l'application de la Charte des droits environnementaux de 1993; le Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée/Ontario, chargé de l'application de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée de l'Ontario; le Bureau du commissaire à l'intégrité, chargé de l'application de la Loi de 1994 sur l'intégrité des députés, de la Loi de 1998 sur l'enregistrement des lobbyistes, de la Loi de 2002 sur l’examen des dépenses des ministres et des chefs d’un parti de l’opposition et l’obligation de rendre compte ainsi que de la divulgation et des enquêtes en matière d'actes répréhensibles et de respect de l'éthique en vertu de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l'Ontario; le Bureau de l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes, chargé de l'application de la Loi de 2007 sur l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes; le Commissariat aux services en français, qui a pour mandat d'assurer la conformité à la Loi sur les services en français dans la prestation des services gouvernementaux; le Bureau du directeur de la responsabilité financière, qui a pour mandat de faire appliquer la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière.

Sommaire - crédit

Poste numero

Poste

Prévisions
2018-2019

Prévisions
2017-2018

Différence entre
2018-2019
et
2017-2018

Chiffres
réels
2016-2017

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

1

Commissaire à l'environnement

5 146 000 $

5 066 600 $

79 400 $

3 730 802 $

2

Bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée

19 706 000 $

20 387 600 $

(681 600 $)

15 291 755 $

3

Bureau du commissaire à l'intégrité

3 484 000 $

3 369 000 $

115 000 $

2 364 633 $

4

Bureau de l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes

12 784 500 $

12 919 100 $

(134 600 $)

10 598 264 $

5

Commissariat aux services en français

2 920 900 $

2 794 300 $

126 600 $

3 197 632 $

6

Directeur de la responsabilité financière

3 384 000 $

3 255 000 $

129 000 $

2 615 188 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

47 425 400 $

47 791 600 $

(366 200 $)

37 798 274 $

 

Total - charges de fonctionnement

47 425 400 $

47 791 600 $

(366 200 $)

37 798 274 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit - poste numero

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Montant

 

Charges de fonctionnement

 

202-1

Commissaire à l'environnement

 

 

Traitements et salaires

2 972 400 $

 

Avantages sociaux

713 500 $

 

Transports et communications

125 300 $

 

Services

1 230 500 $

 

Fournitures et matériel

104 300 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

5 146 000 $

202-2

Bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée

 

 

Traitements et salaires

13 404 400 $

 

Avantages sociaux

3 217 000 $

 

Transports et communications

286 700 $

 

Services

2 475 900 $

 

Fournitures et matériel

322 000 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

19 706 000 $

202-3

Bureau du commissaire à l'intégrité

 

 

Traitements et salaires

1 983 800 $

 

Avantages sociaux

476 100 $

 

Transports et communications

90 200 $

 

Services

853 300 $

 

Fournitures et matériel

80 600 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

3 484 000 $

202-4

Bureau de l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes

 

 

Traitements et salaires

6 534 700 $

 

Avantages sociaux

1 702 600 $

 

Transports et communications

960 600 $

 

Services

3 388 200 $

 

Fournitures et matériel

198 400 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

12 784 500 $

202-5

Commissariat aux services en français

 

 

Traitements et salaires

1 499 100 $

 

Avantages sociaux

411 000 $

 

Transports et communications

104 000 $

 

Services

876 800 $

 

Fournitures et matériel

30 000 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

2 920 900 $

202-6

Directeur de la responsabilité financière

 

 

Traitements et salaires

2 076 300 $

 

Avantages sociaux

498 300 $

 

Transports et communications

56 500 $

 

Services

642 900 $

 

Fournitures et matériel

110 000 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

3 384 000 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Programme des commissaires

47 425 400 $