Budget des dépenses pour le Bureau de l’Ombudsman de l'Ontario (2018-19)
Le Budget des dépenses 2018-2019 présente en détail les prévisions de dépenses (fonctionnement et immobilisations) des ministères et des bureaux de l’Assemblée législative pour l’exercice commençant le 1er avril 2018.
Sommaire
L’Ombudsman de l’Ontario est un officier de l’Assemblée législative provinciale, indépendant du gouvernement et des partis politiques. Il a pour rôle de s’assurer que le gouvernement s’acquitte de ses obligations de rendre compte, en surveillant avec efficacité l’administration des services gouvernementaux. Le pouvoir d’enquête de l’Ombudsman est défini dans la Loi sur l’ombudsman, qui lui permet de présenter chaque année ses constatations et ses conclusions et, tout au long de l’année, des rapports spéciaux sur les enquêtes systémiques menées par l'Équipe d’intervention spéciale de l’Ombudsman.
Les gens peuvent communiquer avec le Bureau de l’Ombudsman pour porter plainte de nombreuses façons – en personne, par écrit, par appel téléphonique sans frais, par courriel, par Internet et par application Web mobile. Le Bureau fournit aussi sur son site Web (www.ombudsman.on.ca) des renseignements détaillés concernant ses activités et des enquêtes particulières, en anglais et en français.
Sommaire - programme
| Crédit | Programme | Prévisions | Prévisions | Différence entre | Chiffres |
|---|---|---|---|---|---|
| Charges de fonctionnement |
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2301 | 20 180 400 $ | 18 995 400 $ | 1 185 000 $ | 13 622 091 $ | |
| Total à voter - charges de fonctionnement | 20 180 400 $ | 18 995 400 $ | 1 185 000 $ | 13 622 091 $ |
| Total - charges de fonctionnement | 20 180 400 $ | 18 995 400 $ | 1 185 000 $ | 13 622 091 $ |
| Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements | 20 180 400 $ | 18 995 400 $ | 1 185 000 $ | 13 622 091 $ |
| Total - fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris) | 20 180 400 $ | 18 995 400 $ | 1 185 000 $ | 13 622 091 $ |
Programme - Ombudsman Ontario - crédit 2301
L’Ombudsman enquête sur des plaintes concernant l’administration des organismes du gouvernement provincial de l’Ontario ainsi que des municipalités, des universités et des conseils scolaires. Il présente des recommandations en vue d’améliorer les politiques, les programmes et les services publics. L’Ombudsman enquête sur les plaintes individuelles et les plaintes systémiques présentées par des membres du public, des députés du Parlement provincial ainsi que de son propre chef. L’Ombudsman enquête aussi sur les plaintes des citoyens à propos des réunions municipales à huis clos, en vertu de la Loi sur les municipalités, là où aucun enquêteur municipal n'a été nommé. Les services de l’Ombudsman sont gratuits.
En décembre 2014, la Loi de 2014 sur la responsabilisation et la transparence du secteur public et des députés, connue sous le nom « projet de loi 8 », a été adoptée. Ce texte de loi a élargi le champ de compétence de l’Ombudsman aux 82 conseils scolaires et administrations scolaires de la province (et ce, à compter du 1er septembre 2015), aux 444 municipalités et aux 21 universités financées par des fonds publics (à compter du 1er janvier 2016). Pendant l’exercice 2017-2018, le Bureau de l’Ombudsman a reçu 21 154 plaintes.
En 2015-2016, l’Ombudsman a reçu de la Commission de régie interne l’autorisation d’ajouter 57 ETP à son effectif pour soutenir ses nouvelles compétences, ce qui porte cet effectif à 143 ETP. Le recrutement se poursuit afin de pourvoir ces postes.
Sommaire - crédit
| Poste numero | Poste | Prévisions | Prévisions | Différence entre | Chiffres |
|---|---|---|---|---|---|
| Charges de fonctionnement |
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1 | Ombudsman | 20 180 400 $ | 18 995 400 $ | 1 185 000 $ | 13 622 091 $ |
| Total à voter - charges de fonctionnement | 20 180 400 $ | 18 995 400 $ | 1 185 000 $ | 13 622 091 $ |
| Total - charges de fonctionnement | 20 180 400 $ | 18 995 400 $ | 1 185 000 $ | 13 622 091 $ |
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
Crédit - poste numero | Catégorie de dépenses par poste et sous-postes | Montant |
|---|---|---|
| Charges de fonctionnement |
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2301-1 | Ombudsman |
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| Traitements et salaires | 12 921 000 $ |
| Avantages sociaux | 3 083 600 $ |
| Transports et communications | 821 100 $ |
| Services | 2 710 300 $ |
| Fournitures et matériel | 1 723 300 $ |
| Total partiel | 21 259 300 $ |
| Moins : recouvrements | 1 078 900 $ |
| Total à voter - charges de fonctionnement | 20 180 400 $ |
| Total (charges de fonctionnement) - Programme - Ombudsman Ontario | 20 180 400 $ |