Budget des dépenses pour le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario (2019-20)
Le Budget des dépenses 2019-2020 présente en détail les prévisions de dépenses (fonctionnement et immobilisations) des ministères et des bureaux de l’Assemblée législative pour l’exercice commençant le 1er avril 2019.
Sommaire
L’Ombudsman de l’Ontario est un officier de l’Assemblée législative provinciale, indépendant du gouvernement et des partis politiques. Il a pour rôle de s’assurer que le gouvernement s’acquitte de ses obligations de rendre compte, en surveillant avec efficacité l’administration des services gouvernementaux. Le pouvoir d’enquête de l’Ombudsman est défini dans la Loi sur l'ombudsman.
Les gens peuvent communiquer avec le Bureau de l’Ombudsman pour porter plainte de nombreuses façons – en personne, par écrit, par appel téléphonique sans frais, par courriel ou au moyen d'un formulaire de plainte en ligne. Le Bureau fournit aussi sur son site Web (www.ombudsman.on.ca) des renseignements détaillés concernant ses activités et des enquêtes particulières, en anglais et en français.
Sommaire - Programme
Crédit | Programme | Prévisions | Prévisions | Différence | Chiffres |
|---|---|---|---|---|---|
| Charges de fonctionnement |
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| 2301 | 32 644 800 $ | 20 180 400 $ | 12 464 400 $ | 14 184 549 $ | |
| Total à voter - charges de fonctionnement | 32 644 800 $ | 20 180 400 $ | 12 464 400 $ | 14 184 549 $ |
| Total - charges de fonctionnement | 32 644 800 $ | 20 180 400 $ | 12 464 400 $ | 14 184 549 $ |
| Total - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris) | 32 644 800 $ | 20 180 400 $ | 12 464 400 $ | 14 184 549 $ |
Programme - Ombudsman Ontario - crédit 2301
L'Ombudsman est un fonctionnaire de l'Assemblée législative dont le mandat est énoncé dans la Loi sur l'ombudsman. L'Ombudsman promeut l'équité, la responsabilisation et la transparence dans le secteur public en enquêtant sur les plaintes et sur les problèmes systémiques qui relèvent de son mandat et en présentant des recommandations en vue d’améliorer l'administration des politiques, des programmes et des services publics.
Au 1er mai 2019, le mandat de l'Ombudsman a été élargi pour inclure les plaintes liées aux enfants et aux jeunes pris en charge (sociétés d’aide à l’enfance, foyers de groupe et familles d’accueil) et aux services en français. Cet élargissement découle de la législation adoptée en décembre 2018, qui transférait à l'Ombudsman les responsabilités de l'ancien bureau indépendant du commissaire aux services en français ainsi que de la fonction d'enquête de l'ancien bureau indépendant de l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes.
En 2018-2019, le Bureau de l'Ombudsman a reçu 27 419 plaintes, soit une hausse de près de 30 p. 100 par rapport au total de
21 154 de l'exercice précédent. L'effectif du Bureau était en 2018-2019 de 143 ETP. En avril 2019, la Commission de régie interne a autorisé un financement supplémentaire de 12 206 300 $ et l’ajout de 43 ETP à l'effectif pour soutenir les compétences supplémentaires du Bureau relativement aux services en français ainsi qu'aux enfants et aux jeunes. Les nouveaux postes ont principalement été pourvus à partir du personnel de l'ancien Commissariat aux services en français et du Bureau de l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes.
Sommaire - crédit
Poste numero | Poste | Prévisions | Prévisions | Différence | Chiffres |
|---|---|---|---|---|---|
| Charges de fonctionnement |
|
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| 1 | Ombudsman | 32 644 800 $ | 20 180 400 $ | 12 464 400 $ | 14 184 549 $ |
| Total à voter - charges de fonctionnement | 32 644 800 $ | 20 180 400 $ | 12 464 400 $ | 14 184 549 $ |
| Total - charges de fonctionnement | 32 644 800 $ | 20 180 400 $ | 12 464 400 $ | 14 184 549 $ |
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
Crédit- | Catégorie de dépenses par poste et sous-postes | Montant |
|---|---|---|
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| |
| 2301-1 | Ombudsman |
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| Traitements et salaires | 17 133 300 $ |
| Avantages sociaux | 7 379 500 $ |
| Transports et communications | 1 563 200 $ |
| Services | 5 776 000 $ |
| Fournitures et matériel | 830 400 $ |
| Total partiel | 32 682 400 $ |
| Moins : recouvrements | 37 600 $ |
| Total à voter - charges de fonctionnement | 32 644 800 $ |
| Total (charges de fonctionnement) - Programme - Ombudsman Ontario | 32 644 800 $ |