Sommaire

Le Bureau du directeur général des élections (Élections Ontario) veille à l'application de la Loi électorale et de la Loi sur le financement des élections. Le Bureau est administré par le directeur général des élections qui rend compte de ses activités directement à l'Assemblée législative.

Sommaire - programme

Crédit

Programme

Prévisions
2018-2019

Prévisions
2017-2018

Différence entre
2018-2019
et
2017-2018

Chiffres
réels
2016-2017

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

501

Programme du Bureau du directeur général des élections

43 048 800 $

33 641 700 $

9 407 100 $

13 053 709 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

43 048 800 $

33 641 700 $

9 407 100 $

13 053 709 $

 

Crédits législatifs

-

-

-

22 215 771 $

 

Total - charges de fonctionnement

43 048 800 $

33 641 700 $

9 407 100 $

35 269 480 $

 

Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements

43 048 800 $

33 641 700 $

9 407 100 $

35 269 480 $

 

Total - fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)

43 048 800 $

33 641 700 $

9 407 100 $

35 269 480 $

Programme du Bureau du directeur général des élections - crédit 501

Le Bureau organise les élections générales et les élections partielles des membres de l'Assemblée législative, effectue des recherches et donne des renseignements généraux et des conseils sur les politiques en rapport avec le processus électoral. Le Bureau assure aussi la formation, la direction et la supervision des directeurs du scrutin des 124 circonscriptions électorales de l'Ontario.

Le directeur général des élections veille à l'application de la Loi sur le financement des élections. Plus de 680 associations de circonscription et 20 partis politiques inscrits doivent fournir une déclaration annuelle et informer Élections Ontario de tout changement à apporter aux renseignements concernant leur inscription. Élections Ontario vérifie tous les formulaires qui lui sont remis pour s'assurer de leur conformité à la Loi sur le financement des élections.

Le Bureau administre aussi les référendums en vertu de la Loi de 1999 sur la protection des contribuables.

En dehors des périodes électorales, le Bureau offre ses services aux ministères, aux organismes et au public sous forme de recherches historiques et comparatives, de conseils stratégiques et de renseignements généraux sur le processus électoral.

Sommaire - crédit

Poste numero

Poste

Prévisions
2018-2019

Prévisions
2017-2018

Différence entre
2018-2019
et
2017-2018

Chiffres
réels
2016-2017

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

1

Administration des élections

14 572 100 $

12 617 800 $

1 954 300 $

6 917 000 $

2

Administration du financement des élections

28 476 700 $

21 023 900 $

7 452 800 $

6 136 709 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

43 048 800 $

33 641 700 $

9 407 100 $

13 053 709 $

L

Loi électorale

-

-

-

22 215 771 $

 

Total - crédits législatifs

-

-

-

22 215 771 $

 

Total - charges de fonctionnement

43 048 800 $

33 641 700 $

9 407 100 $

35 269 480 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit - poste numero

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Montant

 

Charges de fonctionnement

 

501-1

Administration des élections

 

 

Traitements et salaires

11 751 700 $

 

Avantages sociaux

2 820 400 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

14 572 100 $

501-2

Administration du financement des élections

 

 

Traitements et salaires

1 629 600 $

 

Avantages sociaux

391 100 $

 

Transports et communications

24 900 $

 

Services

1 646 000 $

 

Fournitures et matériel

10 000 $

 

Autres opérations

 

 

Subventionnement des dépenses électorales en vertu de la Loi sur le financement des élections

24 776 100 $

 

Total partiel

28 477 700 $

 

Moins : recouvrements

1 000 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

28 476 700 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Programme du Bureau du directeur général des élections

43 048 800 $