Budget des dépenses pour le Bureau du directeur général des élections (2019-20)
Le Budget des dépenses 2019-20 présente en détail les prévisions de dépenses (fonctionnement et immobilisations) des ministères et des bureaux de l’Assemblée législative pour l’exercice commençant le 1er avril 2019.
Sommaire
Le Bureau du directeur général des élections (Élections Ontario) veille à l'application de la Loi électorale et de la Loi sur le financement des élections. Le Bureau est administré par le directeur général des élections qui rend compte de ses activités directement à l'Assemblée législative.
Sommaire - programme
Crédit | Programme |
Prévisions |
Prévisions |
Différence |
Chiffres |
---|---|---|---|---|---|
Charges de fonctionnement |
|||||
501 | 41 059 600 $ | 43 048 800 $ | (1 989 200 $) | 28 710 661 $ | |
Total à voter - charges de fonctionnement |
41 059 600 $ | 43 048 800 $ | (1 989 200 $) | 28 710 661 $ | |
Crédits législatifs |
- | - | - | 84 227 513 $ | |
Total - charges de fonctionnement |
41 059 600 $ | 43 048 800 $ | (1 989 200 $) | 112 938 174 $ | |
Total - fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris) |
41 059 600 $ | 43 048 800 $ | (1 989 200 $) | 112 938 174 $ |
Programme du Bureau du directeur général des élections - crédit 501
Le Bureau organise les élections générales et les élections partielles des membres de l'Assemblée législative, effectue des recherches et donne des renseignements généraux et des conseils sur les politiques en rapport avec le processus électoral. Le Bureau assure aussi la formation, la direction et la supervision des directeurs du scrutin des 124 circonscriptions électorales de l'Ontario.
Le directeur général des élections veille à l'application de la Loi sur le financement des élections. Plus de 672 associations de circonscription et 23 partis politiques inscrits doivent fournir une déclaration annuelle et informer Élections Ontario de tout changement à apporter aux renseignements concernant leur inscription. Élections Ontario vérifie tous les formulaires qui lui sont remis pour s'assurer de leur conformité avec la Loi sur le financement des élections.
Le Bureau administre aussi les référendums en vertu de la Loi de 1999 sur la protection des contribuables.
En dehors des périodes électorales, le Bureau offre ses services aux ministères, aux organismes et au public sous forme de recherches historiques et comparatives, de conseils stratégiques et de renseignements généraux sur le processus électoral.
Sommaire - crédit
Poste numero | Poste |
Prévisions |
Prévisions |
Différence |
Chiffres |
---|---|---|---|---|---|
Charges de fonctionnement |
|||||
1 | 14 572 100 $ | 14 572 100 $ | - | 9 230 342 $ | |
2 |
Administration du financement des élections |
26 487 500 $ | 28 476 700 $ | (1 989 200 $) | 19 480 319 $ |
Total à voter - charges de fonctionnement |
41 059 600 $ | 43 048 800 $ | (1 989 200 $) | 28 710 661 $ | |
L |
Loi électorale |
- | - | - | 84 227 513 $ |
Total - crédits législatifs |
- | - | - | 84 227 513 $ | |
Total - charges de fonctionnement |
41 059 600 $ | 43 048 800 $ | (1 989 200 $) | 112 938 174 $ |
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
Crédit- poste numero |
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes | Montant |
---|---|---|
Charges de fonctionnement |
||
501-1 |
Administration des élections |
|
Traitements et salaires |
11 751 700 $ | |
Avantages sociaux |
2 820 400 $ | |
Total à voter - charges de fonctionnement |
14 572 100 $ | |
501-2 |
Administration du financement des élections |
|
Traitements et salaires |
1 629 600 $ | |
Avantages sociaux |
391 100 $ | |
Transports et communications |
22 000 $ | |
Services |
3 300 600 $ | |
Fournitures et matériel |
10 000 $ | |
Autres opérations |
||
Subventionnement des dépenses électorales en vertu de la Loi sur le financement des élections |
21 135 200 $ | |
Total partiel |
26 488 500 $ | |
Moins : recouvrements |
1 000 $ | |
Total à voter - charges de fonctionnement |
26 487 500 $ | |
Total (charges de fonctionnement) - Programme du Bureau du directeur général des élections |
41 059 600 $ |