Sommaire

Le Bureau du directeur général des élections (Élections Ontario) veille à l'application de la Loi électorale et de la Loi sur le financement des élections. Le Bureau est administré par le directeur général des élections qui rend compte de ses activités directement à l'Assemblée législative.

Sommaire - programme

CréditProgramme

Prévisions
2019-2020

Prévisions
2018-2019

Différence
entre
2019-2020
et
2018-2019

Chiffres
réels
2017-2018

 

Charges de fonctionnement

    
501

Programme du Bureau du directeur général des élections

41 059 600 $43 048 800 $(1 989 200 $)28 710 661 $
 

Total à voter - charges de fonctionnement

41 059 600 $43 048 800 $(1 989 200 $)28 710 661 $
 

Crédits législatifs

---84 227 513 $
 

Total - charges de fonctionnement

41 059 600 $43 048 800 $(1 989 200 $)112 938 174 $
 

Total - fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)

41 059 600 $43 048 800 $(1 989 200 $)112 938 174 $

Programme du Bureau du directeur général des élections - crédit 501

Le Bureau organise les élections générales et les élections partielles des membres de l'Assemblée législative, effectue des recherches et donne des renseignements généraux et des conseils sur les politiques en rapport avec le processus électoral. Le Bureau assure aussi la formation, la direction et la supervision des directeurs du scrutin des 124 circonscriptions électorales de l'Ontario.

Le directeur général des élections veille à l'application de la Loi sur le financement des élections. Plus de 672 associations de circonscription et 23 partis politiques inscrits doivent fournir une déclaration annuelle et informer Élections Ontario de tout changement à apporter aux renseignements concernant leur inscription. Élections Ontario vérifie tous les formulaires qui lui sont remis pour s'assurer de leur conformité avec la Loi sur le financement des élections.

Le Bureau administre aussi les référendums en vertu de la Loi de 1999 sur la protection des contribuables.

En dehors des périodes électorales, le Bureau offre ses services aux ministères, aux organismes et au public sous forme de recherches historiques et comparatives, de conseils stratégiques et de renseignements généraux sur le processus électoral.

Sommaire - crédit

Poste numeroPoste

Prévisions
2019-2020

Prévisions
2018-2019

Différence
entre
2019-2020
et
2018-2019

Chiffres
réels
2017-2018

 

Charges de fonctionnement

    
1

Administration des élections

14 572 100 $14 572 100 $-9 230 342 $
2

Administration du financement des élections

26 487 500 $28 476 700 $(1 989 200 $)19 480 319 $
 

Total à voter - charges de fonctionnement

41 059 600 $43 048 800 $(1 989 200 $)28 710 661 $
L

Loi électorale

---84 227 513 $
 

Total - crédits législatifs

---84 227 513 $
 

Total - charges de fonctionnement

41 059 600 $43 048 800 $(1 989 200 $)112 938 174 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant
 

Charges de fonctionnement

 
501-1

Administration des élections

 
 

Traitements et salaires

11 751 700 $
 

Avantages sociaux

2 820 400 $
 

Total à voter - charges de fonctionnement

14 572 100 $
501-2

Administration du financement des élections

 
 

Traitements et salaires

1 629 600 $
 

Avantages sociaux

391 100 $
 

Transports et communications

22 000 $
 

Services

3 300 600 $
 

Fournitures et matériel

10 000 $
 

Autres opérations

 
 

Subventionnement des dépenses électorales en vertu de la Loi sur le financement des élections

21 135 200 $
 

Total partiel

26 488 500 $
 

Moins : recouvrements

1 000 $
 

Total à voter - charges de fonctionnement

26 487 500 $
 

Total (charges de fonctionnement) - Programme du Bureau du directeur général des élections

41 059 600 $