Bureau du Conseil des ministres - Budget des dépenses (2022-2023)

Le Budget des dépenses 2022-2023 présente en détail les prévisions de dépenses (fonctionnement et immobilisations) du Bureau du Conseil des ministres pour l'exercice commençant le 1^er avril 2022.

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Sommaire

Le Bureau du Conseil des ministres est le ministère du Premier ministre, qui offre des services d'analyse et des conseils stratégiques essentiels au chef du gouvernement et au Conseil des ministres pour la réalisation des priorités du gouvernement.

Sommaire - programme du Ministère

Crédit	Programme	Prévisions 2022-2023	Prévisions 2021-2022	Différence entre 2022-2023 et 2021-2022	Chiffres réels 2020-2021
	Charges de fonctionnement
401	Programme du Bureau du conseil des ministres	42 555 100 $	35 450 500 $	7 104 600 $	36 819 566 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	42 555 100 $	35 450 500 $	7 104 600 $	36 819 566 $
	Crédits législatifs	64 014 $	64 014 $	-	39 045 $
	Total du ministère - charges de fonctionnement	42 619 114 $	35 514 514 $	7 104 600 $	36 858 611 $
	Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements	42 619 114 $	35 514 514 $	7 104 600 $	36 858 611 $
	Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)	42 619 114 $	35 514 514 $	7 104 600 $	36 858 611 $

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Charges de fonctionnement	2021-2022 Prévisions	2020-2021 Chiffres réels
Total - charges de fonctionnement (données publiées antérieurement^{footnote 1[1]})	35 591 214 $	36 189 402 $
Réorganisation gouvernementale
Transfert de fonctions d'autres ministères	-	1 266 619 $
Transfert de fonctions à d'autres ministères	(76 700 $)	(597 410 $)
Total - charges de fonctionnement redressées	35 514 514 $	36 858 611 $

Programme du Bureau du conseil des ministres - crédit 401

Le Bureau du Conseil des ministres agit en qualité d’organisme central chargé de soutenir la réalisation des priorités gouvernementales en élaborant et coordonnant les politiques et les communications stratégiques. De plus, le Bureau soutient et surveille la mise en œuvre et la réalisation du mandat du gouvernement et dirige des initiatives de premier plan comme les services de marketing et l’adoption de principes et de pratiques fondés sur l’approche Lean dans tout le gouvernement. Le ministère des Affaires intergouvernementales, qui est intégré au Bureau du Conseil des ministres, dirige les stratégies intergouvernementales ainsi que le protocole et les relations internationales. De plus, le Bureau du Conseil des ministres apporte actuellement son soutien au nouveau ministère des Affaires législatives, qui a pour mandat de veiller à ce que le programme du gouvernement continue d’aller de l’avant à l’Assemblée législative. Des services administratifs sont également fournis au Cabinet du premier ministre, au Bureau du leader parlementaire et à tous les Bureaux des ministres.

Sommaire - crédit

Poste numero	Poste	Prévisions 2022-2023	Prévisions 2021-2022	Différence entre 2022-2023 et 2021-2022	Chiffres réels 2020-2021
	Charges de fonctionnement
1	Bureau principal	42 227 100 $	35 122 500 $	7 104 600 $	36 491 837 $
2	Leader parlementaire du gouvernement	328 000 $	328 000 $	-	327 729 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	42 555 100 $	35 450 500 $	7 104 600 $	36 819 566 $
L	Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif	47 841 $	47 841 $	-	22 378 $
L	Traitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif	16 173 $	16 173 $	-	16 667 $
	Total - crédits législatifs	64 014 $	64 014 $	-	39 045 $
	Total - charges de fonctionnement	42 619 114 $	35 514 514 $	7 104 600 $	36 858 611 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit- poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant	Montant	Montant
	Charges de fonctionnement
401-1	Bureau principal
	Traitements et salaires			33 890 900 $
	Avantages sociaux			4 365 700 $
	Transports et communications			306 200 $
	Services			3 440 500 $
	Fournitures et matériel			219 800 $
	Paiements de transfert
	Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes		1 000 $
	Subventions pour la promotion des relations fédérales-provinciales		1 000 $
	Institut des relations intergouvernementales		1 000 $
	Programme international de secours en cas de catastrophe		1 000 $	4 000 $
	Total à voter - charges de fonctionnement			42 227 100 $
	Sous-postes :
	Bureau du Conseil des ministres
	Traitements et salaires		28 512 300 $
	Avantages sociaux		3 670 800 $
	Transports et communications		274 600 $
	Services		3 113 400 $
	Fournitures et matériel		198 800 $	35 769 900 $
	Affaires intergouvernementales
	Traitements et salaires		5 378 600 $
	Avantages sociaux		694 900 $
	Transports et communications		31 600 $
	Services		327 100 $
	Fournitures et matériel		21 000 $
	Paiements de transfert
	Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes	1 000 $
	Subventions pour la promotion des relations fédérales-provinciales	1 000 $
	Institut des relations intergouvernementales	1 000 $
	Programme international de secours en cas de catastrophe	1 000 $	4 000 $	6 457 200 $
	Total à voter - charges de fonctionnement			42 227 100 $
	Crédits législatifs
Crédits législatifs	Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif			47 841 $
Crédits législatifs	Traitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif			16 173 $
401-2	Leader parlementaire du gouvernement
	Traitements et salaires			280 000 $
	Avantages sociaux			31 300 $
	Transports et communications			6 300 $
	Services			5 100 $
	Fournitures et matériel			5 300 $
	Total à voter - charges de fonctionnement			328 000 $
	Total (charges de fonctionnement) - Programme du Bureau du conseil des ministres			42 619 114 $

Mis à jour : 08 septembre 2022

Date de publication : 08 septembre 2022

Notes en bas de page

note de bas de page[1] Retour au paragraphe La rubrique total - charges de fonctionnement comprend les crédits législatifs, les mandats spéciaux et le total à voter - charges de fonctionnement.