Aperçu

L’Ontario veille à ce que son système d’éducation postsecondaire de qualité soit comptable, accessible, abordable et conçu de manière à satisfaire les besoins du marché du travail de l’Ontario aujourd’hui et à l’avenir. Le processus des ententes de mandat stratégique 3 (EMS3) y contribue en conditionnant le financement opérationnel au rendement selon diverses mesures, notamment celles liées au taux d’emploi des personnes diplômées, à l’apprentissage par l’expérience et aux répercussions à l’échelon local et communautaire.

Les propositions de projets d’accroissement majeur de la capacité doivent être examinées dans ce contexte. Les établissements sont tenus d’identifier clairement les besoins et le soutien de la collectivité à l’égard des projets proposés. Ils doivent par ailleurs démontrer que le projet donnera de bons résultats pour la population étudiante, notamment par des occasions d’apprentissage intégré au travail et par l’expérience.

Le promoteur du projet doit, avant de présenter sa proposition au ministère, veiller à ce que celle-ci soit conforme aux plans d’aménagement de la municipalité ou des institutions voisines et compatible avec les plans d’expansion d’autres établissements publics. Les établissements devront aussi présenter leur stratégie de gestion de l’effectif pour ce qui a trait à l’expansion de leur campus, et notamment ce qu’ils prévoient faire pour attirer et conserver des étudiantes et étudiants canadiens à temps plein.

Compte tenu de la situation budgétaire actuelle, il est recommandé aux promoteurs de présenter des propositions qui n’exigent aucun financement provincial des immobilisations ni aucuns fonds de fonctionnement à court terme.

Cadre d’évaluation pour l’accroissement majeur de la capacité

Effectif

Le ministère utilisera le cadre suivant pour évaluer les propositions d’expansion de campus.

Les campus devront viser une augmentation notable de l’effectif, en étudiants canadiens et en étudiants étrangers, à moyen et long terme.

  • Permettre l’accroissement du nombre d’étudiants canadiens et étrangers de niveau postsecondaire inscrits à temps plein.
  • Démontrer la capacité nécessaire à l’accroissement à long terme du nombre d’étudiants canadiens et étrangers au cours des 10 à 20 prochaines années.

Installations

L’usage d’installations louées, à utilisation mixte et à utilisation conjointe avec des partenaires régionaux et privés est recommandé pour optimiser l’utilisation de l’actif et pour réduire les coûts accessoires et les droits imposés aux étudiants. Un plan devrait établir de quelle façon la région ou la collectivité locale soutiendra l’établissement et la population étudiante une fois que le campus sera en service. De plus, la proposition devrait présenter un plan de gestion de l’actif pour l’entretien des installations.

  • Mettre à profit l’utilisation de l’infrastructure existante et prévue, notamment par l’utilisation mixte des installations avec les partenaires régionaux et de l’industrie.
  • Avoir des plans de gestion de l’actif de l’établissement et de la municipalité démontrant la conformité avec les engagements en matière de planification et les besoins locaux.

Emplois et économie

Afin de préparer les étudiantes et étudiants aux emplois de demain, les établissements devraient harmoniser leurs programmes avec les besoins du marché du travail local et proposer des occasions d’apprentissage intégré au travail. Les établissements devront présenter des lettres de soutien des municipalités respectives ainsi que de partenaires de l’industrie et d’employeurs locaux. Selon le cas, les établissements peuvent également demander conseil pour l’élaboration de leurs programmes auprès des conseils locaux de planification en matière d’emploi.

Les promoteurs doivent satisfaire un besoin démontré et, pour tout dédoublement de programmes à l’échelon local, justifier pourquoi cette localité ou cette région a besoin de capacités supplémentaires dans ces domaines.

  • Proposer des programmes d’études répondant aux besoins du marché du travail local ainsi que des occasions d’apprentissage intégré au travail et d’apprentissage par l’expérience à l’intention de la population étudiante.
  • Avoir le soutien de la municipalité, des partenaires de l’industrie et d’employeurs locaux pour ce qui a trait à une collaboration avec l’établissement et la population étudiante.

Accès aux études

Les établissements doivent indiquer comment ils comptent proposer des services auxiliaires et des soutiens destinés principalement à la population étudiante à l’appui des activités d’éducation et de formation. Il devrait exister un plan de transport pour l’emplacement proposé.

  • Améliorer sensiblement l’accès par les étudiantes et étudiants de la région à des études postsecondaires, en comblant les lacunes locales.
  • Avoir la capacité à proposer des services auxiliaires et des soutiens à l’éducation et la formation, en particulier pour ce qui a trait au logement et à l’accès aux moyens de transport.

Exigences détaillées concernant les propositions

Les propositions d’expansion de campus doivent comprendre les renseignements suivants :

  1. Une analyse de rentabilité

    concernant l’expansion proposée du campus, avec notamment :

    • les sources et les montants du financement des immobilisations, des coûts de fonctionnement et des revenus prévus
    • les principaux jalons du projet, comme les dates de début de bail ou de construction, d’achèvement substantiel et d’occupation
    • l’effectif prévu d’étudiants canadiens et étrangers, ainsi que l’effectif total de l’établissement, en tenant compte du financement fondé sur l’effectif dans le cadre de la fourchette d’effectif de l’établissement
    • les programmes d’études proposés qui se rapportent aux besoins du marché du travail local et qui offrent des occasions d’apprentissage par l’expérience et d’apprentissage intégré au travail, en collaboration avec la municipalité, l’industrie ou des employeurs locaux
    • les services auxiliaires et de soutien proposés à l’intention de la population étudiante et du corps enseignant
    • l’aménagement du territoire environnant, existant ou proposé, ainsi que les désignations des plans officiels et les dispositions de zonage qui s’appliquent à l’emplacement du campus
    • un plan et des services de transport pour soutenir la population étudiante et le corps enseignant
    • les données démographiques concernant la région, avec notamment la population actuelle et la croissance prévue dans la tranche d’âge de 18 à 25 ans, ainsi que les tendances en matière de migration et d’immigration
    • l’analyse des répercussions de l’expansion du campus sur le marché du travail local ainsi que sur l’économie municipale, régionale et provinciale
    • la prise en compte des partenariats possibles avec d’autres établissements ainsi que de tout chevauchement avec des programmes offerts par d’autres établissements avoisinants, ou de toute répercussion sur ces programmes

  2. Des plans de gestion

    de l’actif de l’établissement et de l’administration municipale qui démontrent la conformité avec les modèles de gouvernance et les engagements en matière de planification (à court et long terme).

    Les plans de gestion de l’actif doivent comprendre une évaluation des besoins locaux et de l’affectation des ressources nécessaires pour atténuer les préoccupations concernant les dédoublements et les pressions imposées sur les ressources et les services.

  3. Des lettres de soutien

    de la municipalité, de partenaires de l’industrie et d’employeurs locaux qui attestent un engagement à collaborer avec l’établissement et la population étudiante ainsi que la capacité à proposer des occasions d’apprentissage par l’expérience et d’apprentissage intégré au travail

Contactez-nous

Les établissements qui prévoient présenter une proposition d’accroissement majeure de la capacité peuvent envoyer par courriel leurs questions sur le processus à l’Unité de politiques stratégiques au sein de la Direction de la coordination des politiques stratégiques du ministère des Collèges et Universités.

 StrategicPolicyUnit@ontario.ca