Aperçu

Le Conseil de transition pour la région de Peel (le « Conseil de transition ») fera des recommandations pour rendre les administrations locales de la région de Peel plus efficaces et sensibles aux besoins des résidents et des contribuables. Ces recommandations viseront en particulier à :

  • accélérer la construction de logements à Mississauga, Brampton et Caledon en vue d’augmenter l’offre de logements
  • réduire le double emploi et supprimer les couches de bureaucratie de l’administration des services
  • assurer la continuité des services pour les résidents locaux
  • reconnaître l’importance d’un bon rapport qualité-prix, de la durabilité financière et de la prestation efficace de services de haute qualité

Les municipalités qui composent la région de Peel comptent actuellement environ 1,5 million d’habitants et devraient atteindre plus de 2 millions d’habitants d’ici 2041. Ces efforts contribueront à l’exécution de priorités provinciales et municipales communes, comme la construction de 1,5 million de nouveaux logements d’ici 2031 pour répondre à la crise de l’offre de logements.

Recommandations du Conseil de transition

Le Conseil de transition pour la région de Peel fera des recommandations au ministre des Affaires municipales et du Logement au sujet du transfert à la cité de Mississauga, à la cité de Brampton et à la ville de Caledon des services suivants, qui sont actuellement fournis par la région de Peel :

  • aménagement du territoire
  • eaux et eaux usées (y compris les eaux de ruissellement)
  • routes régionales
  • gestion des déchets

Aménagement du territoire

Le Conseil de transition veillera à ce que les trois municipalités locales soient dotées des ressources et du personnel nécessaires pour exécuter le transfert des pouvoirs en matière d’aménagement du territoire, comme prévu dans le cadre de la Loi de 2023 visant à accélérer la construction de plus de logements, que le gouvernement a l’intention de proclamer après l’examen plus approfondi du plan officiel de la région de Peel. 

Eaux et eaux usées

Le Conseil de transition veillera à ce que toutes les options et recommandations présentées maintiennent la propriété et le contrôle publics, y compris les options et recommandations concernant la création d’une société de services municipaux ou d’une commission de services.

Autres considérations

Les autres services fournis par la région de Peel n’entrent pas dans le champ de compétence du Conseil de transition pour l’instant.

Les recommandations du Conseil de transition devront assurer la continuité des services pour les résidents, sans aucune interruption, et tiendront compte de tous les aspects nécessaires au transfert fluide des services, dont les relations de travail, les soutiens administratifs correspondants et la préparation d’une analyse financière détaillée des impacts locaux. Le Conseil de transition veillera également à donner la priorité au maintien en poste des travailleurs de première ligne. 

Le Conseil de transition doit présenter ses recommandations au ministre d’ici le printemps 2024.