Objet

Le but de cette ligne directrice est d’aider les employeurs, les travailleurs et d’autres parties sur le lieu de travail à comprendre les exigences du Règlement de l’Ontario 854 (Mines et installations minières) concernant le contrôle des pressions de terrains.

Cette ressource ne remplace pas la Loi sur la santé et la sécurité au travail et ses règlements et ne doit pas être utilisée ou considérée comme un conseil juridique. Les inspecteurs de la santé et de la sécurité au travail appliquent la loi en fonction des faits sur le lieu de travail.

Objectif

Les objectifs de cette ligne directrice sont de :

  • aider les parties présentes sur le lieu de travail à comprendre les exigences du Règlement 854 - Mines et installations minières en vertu de la Loi de 1990 sur la santé et la sécurité au travail (LSST) en ce qui concerne le contrôle des pressions de terrains;
  • fournir des recommandations de meilleures pratiques et des éléments à prendre en compte pour satisfaire à ces exigences;
  • fournir des informations sur la conception et les considérations opérationnelles pour prévenir l’instabilité des terrains dans les mines.

Exigences légales

L’article 53 de la Loi et les articles suivants du Règlement 854 et du Règl. de l’Ont. 420/21 : Avis et rapports prévus aux articles 51 à 53.1 de la Loi - Accidents mortels, blessures graves, maladies professionnelles et autres incident en vertu de la Loi de 1990 sur la santé et la sécurité au travail couvrent les exigences importantes :

  • Règlement 854
    • Articles 5.1, 5.2 et 5.3 (évaluation des risques)
    • Article 6 (aménagement des mines)
    • Article 6.1 (excavations souterraines non dotées d’un système de soutènement)
    • Article 19 (piliers limitrophes séparant les mines souterraines adjacentes)
    • Article 65 (programme de communication)
    • Article 66 (examens sur le lieu de travail de l’état du terrain)
    • Article 67 (méthodes d’installation de systèmes de soutènement)
    • Article 67.1 (purgeage)
    • Article 69 (éclairage pour les évaluations de terrains)
    • Article 71.1 (programme de gestion des risques sismiques)
    • Article 72 (registres d’instabilité des terrains)
    • Article 73 (programme de contrôle de la qualité des systèmes de soutènement)
  • Règl. de l’Ont. 420/21
    • Article 4 (exigences de signalement des coups de terrain et des éboulements de terrain)

Contexte

De nombreux décès ont été causés par l’instabilité des terrains dans les mines de l’Ontario. La compréhension des risques d’instabilité des terrains et l’application d’un programme de contrôle des pressions de terrains sont essentiels pour gérer les risques associés à l’instabilité des terrains.

La stabilité du terrain est la synthèse de nombreux facteurs clés et dépend de la géométrie, de la géologie et de la qualité de la masse rocheuse, ainsi que des contraintes induites par l’exploitation minière. La gestion de ces facteurs, qui évoluent au fil du temps, est essentielle au programme de contrôle des pressions de terrains pour garantir la sécurité de l’ouverture. L’instabilité du terrain peut être causée par différents types de mécanismes de rupture des terrains, les deux plus courants étant les ruptures cinématiques, ou de type gravitaire, et les coups de terrain.

Les ruptures cinématiques ou gravitaires se produisent en cas de discontinuités dans une masse rocheuse à l’endroit où des ouvertures ou des excavations sont présentes. Ces discontinuités se combinent pour former des plans de libération qui permettent à des blocs ou à des coins de roche de tomber ou de glisser depuis la périphérie de ces ouvertures ou de ces excavations. Les discontinuités peuvent consister en des ruptures naturelles dans la masse rocheuse (failles, joints, contacts entre des composants individuels au sein d’une masse rocheuse ou plans de litage) ainsi qu’en des ruptures liées à l’exploitation minière (fractures sous contrainte induites par l’exploitation minière et fissures causées par l’abattage à l’explosif).

Les coups de terrain impliquent la rupture soudaine d’une masse rocheuse dans laquelle des ouvertures ou des excavations se produisent et peuvent entraîner la libération d’énergie stockée, provoquant souvent le déplacement et l’éjection violente de roches détachées. En règle générale, on considère qu’il existe trois catégories de coups de terrain.

Coups de terrain causés par les fractures de compression

Les coups de terrain causés par les fractures de compression se produisent dans les galeries d’avancement peu après le dynamitage d’une ronde de progression, en particulier lorsque la masse rocheuse est rigide et cassante. Ils sont causés par l’accumulation rapide de concentrations de contraintes peu après le dynamitage et entraînent la rupture soudaine de la masse rocheuse dans le toit, les murs, le plancher ou la face du front de taille.

Coups de terrain causés par des décrochements de failles

Les coups de terrain causés par des décrochements de failles se produisent lorsqu’une masse rocheuse se déplace le long d’une faille locale, libérant ainsi de l’énergie qui peut endommager la masse rocheuse à proximité des ouvertures de la mine. Le mouvement relatif des masses rocheuses de part et d’autre d’une faille peut se produire lorsque les forces de serrage qui empêchent normalement ce mouvement sont perturbées par la redistribution des contraintes du sol causée par l’activité minière normale.

Coups de terrain causés par les éclatements de piliers

Les coups de terrain causés par les éclatements de piliers (c’est-à-dire les restes rocheux qui séparent les ouvertures ou les zones exploitées) sont soumis à des contraintes excessives et s’effondrent soudainement. Dans une mine souterraine, les contraintes du sol ne peuvent pas être transmises par les ouvertures de la masse rocheuse et sont donc canalisées vers les piliers, qui se briseront si leur géométrie n’offre pas de capacité adéquate.

Étape de durée de vie de la mine

Un grand nombre de mines souterraines en exploitation en Ontario deviennent plus profondes et sont à une étape de la durée de vie de la mine où les piliers sont de plus en plus fréquents. Normalement, les contraintes inhérentes au sol augmentent avec la profondeur et la présence de piliers élève souvent le niveau des contraintes au sol induites par l’exploitation minière. Par conséquent, de nombreuses mines plus profondes et plus anciennes deviennent plus vulnérables et sont souvent touchées par des coups de terrain.

Tout au long de l’année 2014 et au début de l’année 2015, le ministère a mené l’Examen de la santé et de la sécurité dans les mines et de la prévention (l’Examen) afin de mieux comprendre les besoins du secteur minier en matière de santé et de sécurité au travail.

Les recommandations formulées dans le rapport final de l’Examen de la santé et de la sécurité dans les mines et de la prévention comprenaient une recommandation selon laquelle le ministère devait exiger des employeurs du secteur minier qu’ils s’attaquent aux dangers prioritaires identifiés lors de l’exercice de classement des risques. L’un de ces dangers prioritaires était l’amélioration de la protection du contrôle des pressions de terrains en identifiant les éléments clés du contrôle de ces dangers et en demandant aux employeurs de tenir un registre des évènements sismiques significatifs et des incidents d’instabilité du terrain.

Évaluation des risques

Les articles 5.1 à 5.3 du Règlement 854 exigent que les mines évaluent les dangers et les risques potentiels et qu’elles mettent en place des mesures de contrôle pour éliminer ou réduire ces dangers. Dans les mines souterraines, ainsi que dans les mines à ciel ouvert produisant du minerai métallique, cette évaluation doit inclure les risques d’instabilité du terrain.

Les employeurs doivent s’assurer qu’ils font appel à des experts en la matière lors de l’évaluation et de la gestion des risques et qu’ils font appel à des experts en la matière pour le contrôle des pressions de terrains (issus des milieux de l’ingénierie et de l’exploitation) lors de l’identification et de l’évaluation de ces dangers.

L’évaluation des risques d’instabilité des terrains peut inclure l’identification des régions qui pourraient devenir sujettes à l’instabilité des terrains pour les raisons suivantes :

  • la hausse des contraintes exercées sur les terrains en raison des changements attendus dans la géométrie de la mine (présence de piliers de plus en plus petits) ou de l’exploitation à plus grande profondeur;
  • la détérioration du système de soutènement dans les excavations plus anciennes;
  • l’expansion de la mine dans des régions présentant des masses rocheuses de moindre qualité, ou des structures géologiques et des ensembles de joints problématiques;
  • l’exploitation prévue à proximité de failles, ce qui pourrait déclencher des secousses sismiques et des coups de terrain;
  • un système de soutènement inadéquat;
  • une combinaison des points susmentionnés.

Des mesures d’ingénierie, des pratiques de travail ou des contrôles administratifs devraient être envisagés pour gérer ces risques lorsque l’élimination ou la substitution n’est pas possible. Le Règlement 854 exige que l’employeur consulte le Comité mixte sur la santé et la sécurité ou le délégué à la santé et la sécurité, le cas échéant, au sujet des mesures de contrôle de ces dangers.

Lorsque de nouvelles mesures de contrôle techniques sont nécessaires pour gérer les risques identifiés en matière de contrôle des pressions de terrains, elles doivent être intégrés dans l’aménagement des mines, conformément à l’article 6 du Règlement 854. Si des pratiques de travail ou des mesures de contrôle administratives sont nécessaires, elles doivent être intégrés à d’autres procédures ou protocoles, tels que ceux requis par les articles suivants :

  • Article 65 (communication des renseignements sur le contrôle des pressions de terrains)
  • Article 66 (examens sur le lieu de travail de l’état du terrain)
  • Article 67 (méthodes d’installation de systèmes de soutènement)
  • Article 67.1 (purgeage)
  • Article 69 (éclairage pour les évaluations de terrains)

Les mesures de contrôle pertinentes doivent également être intégrées au programme de gestion des risques sismiques d’une mine souterraine, conformément à l’article 71.1 du Règlement 854.

Pour plus d’informations sur cette exigence, voir la ligne directrice du ministère intitulée Programmes de gestion des risques sismiques dans les mines souterraines.

Aménagement de la mine

L’article 6 a été inclus dans le Règlement 854 à la suite du décès de quatre mineurs en juin 1984 à la suite d’un coup de terrain à la mine Falconbridge à Sudbury. Il répond aux recommandations de la Commission d’enquête provinciale sur le contrôle des pressions de terrains et les mesures d’urgence dans les mines de l’Ontario, connue sous le nom de la Commission d’enquête Stevenson.

L’aménagement des mines est censé être une analyse formelle de la stabilité des terrains des ouvertures actives et proposées de la mine. Ces analyses doivent tenter de prévoir les mécanismes de rupture des terrains qui pourraient survenir lors de la mise en œuvre du plan d’extraction de la mine et doivent définir les mesures à prendre (ajustement des géométries d’ouverture, utilisation de systèmes de soutènement plus robustes ou modification de la séquence d’extraction prévue) pour faire face à ces mécanismes de rupture.

Responsabilités en matière d’aménagement des mines

Le propriétaire d’une mine souterraine ou d’une mine à ciel ouvert produisant du minerai métallique doit préparer et tenir à jour un plan d’aménagement de mine évaluant la stabilité du terrain des chantiers actifs et proposés de la mine.

Le paragraphe 6(2) du Règlement 854 exige que le plan d’aménagement de la mine soit préparé sous la direction d’un ingénieur agréé ou titulaire d’une licence en vertu de la Loi sur les ingénieurs. À ce titre, l’ingénieur confirme que le plan d’extraction d’une mine a été évalué correctement du point de vue de la stabilité du terrain, afin de s’assurer que tous les mécanismes potentiels de rupture de terrains aient été identifiés et que des mesures aient été prises pour faire face à toute instabilité imprévue.

Bien que l’aménagement de la mine doive être supervisé par un ingénieur, sa préparation est un effort de collaboration comprenant la participation d’autres personnes.

Planificateurs

Les planificateurs qui conçoivent les excavations minières, les séquences d’extraction et les dynamitages afin d’identifier des considérations telles que le séquençage, le soutènement et les besoins de surveillance.

Géologues

Les géologues délimitent les corps minéralisés de la mine, mettent à jour les réserves de minerai, supervisent les programmes d’exploration minière et cartographient toutes les excavations de la mine afin d’identifier et d’enregistrer toutes les unités lithologiques et les structures géologiques de la mine.

Ingénieurs ou spécialistes du contrôle des pressions de terrains

Ingénieurs ou spécialistes du contrôle des pressions de terrains (généralement des ingénieurs miniers) qui effectuent des analyses de stabilité avant l’exploitation afin de comprendre les effets que les contraintes induites par l’exploitation et la structure géologique pourraient avoir sur les excavations et les séquences d’extraction conçues par les planificateurs, et qui conçoivent des systèmes de soutènement des terrains pour les excavations minières et recommandent et supervisent des programmes de surveillance des terrains.

Techniciens ou technologues en contrôle des pressions de terrains

Techniciens ou technologues en contrôle des pressions de terrains qui travaillent avec les spécialistes, installent et recueillent les données des instruments de surveillance des terrains et effectuent des tests de contrôle de la qualité sur les systèmes de soutènement.

Recours à des ingénieurs-conseils externes

Toutes les exploitations minières, en particulier les plus petites, ne disposent pas de ressources techniques internes suffisantes pour préparer l’aménagement de la mine. Dans ce cas, elles doivent faire appel aux services d’ingénieurs-conseils externes qualifiés. Toutefois, un ingénieur interne connaissant bien l’exploitation doit toujours être responsable de la mise en œuvre de l’aménagement de la mine.

Éléments requis d’un plan d’aménagement de mine

Le paragraphe 6(2.1) précise également que l’aménagement de la mine doit être basé sur de « bonnes pratiques d’ingénierie géotechnique » qui doivent comprendre les éléments suivants :

  • Une méthodologie complète pour mettre à disposition toutes les informations géotechniques nécessaires pour entreprendre les analyses de stabilité de l’excavation avant l’exploitation. Par exemple :
    • les valeurs pertinentes des propriétés des matériaux pour toutes les unités lithologiques de la mine;
    • l’interprétation et la projection des résultats de la cartographie géologique;
    • les mesures des contraintes des terrains;
    • les informations pertinentes sur les eaux souterraines;
    • les données pertinentes de surveillance des terrains;
    • les résultats de l’application des systèmes pertinents de classification des masses rocheuses.
  • La réalisation systématique d’analyses de stabilité préalables à l’exploitation (y compris l’application de méthodes empiriques, analytiques et de modélisation numérique) et l’interprétation des résultats de ces analyses (en faisant appel au jugement des ingénieurs sur la base de l’expérience acquise en matière de contrôle des pressions de terrain) afin d’évaluer la stabilité des excavations proposées à l’échelle « micro » et « macro » (en veillant à ce que les dimensions, les orientations, les séquences d’extraction et les exigences en matière de soutènement des terrains des excavations proposées aient été rationalisées de manière analytique conformément aux principes de conception technique pertinents, ce qui permet d’apporter les modifications nécessaires à la conception avant le début de l’exploitation minière).
  • Considérations relatives à la conception des remblais, y compris les exigences de résistance des remblais spécifiées dans l'aménagement de la mine.

Aspects de l’aménagement de la mine

Le plan d’aménagement de la mine doit décrire les aspects suivants :

Aspects géologiques et géotechniques de la mine

Les aspects géologiques et géotechniques de la mine, tels que :

  • décrire la géologie régionale à proximité de la mine;
  • définir les corps minéralisés de la mine en termes de dimensions (épaisseur, longueur et hauteur), de pendage et de direction de pendage et de profondeur à laquelle ils se trouvent;
  • énumérer les unités lithologiques de la mine, ainsi que de toute altération locale, dans le contexte de la géologie régionale;
  • définir la géologie structurale de la mine, y compris tous les ensembles de joints ainsi que les autres structures géologiques de la mine (failles, dykes et plans de litage) et les caractériser en termes d’orientation (pendage et direction de pendage) et d’espacement;
  • caractériser l’hydrogéologie de la mine, ainsi que son impact attendu sur la stabilité du sol;
  • exprimer les résultats de l’application des systèmes reconnus de classification des masses rocheuses;
  • décrire le régime des contraintes in situ dans la mine (les trois principales contraintes inhérentes, en termes de direction et d’ampleur en fonction de la profondeur), ainsi que les méthodes qui ont été utilisées pour estimer les contraintes in situ;
  • fournir les résultats de tous les essais effectués pour déterminer les propriétés des matériaux (résistance uniaxiale, résistance au cisaillement et module d’élasticité) des unités lithologiques de la mine, et la manière dont les résultats ont été interprétés et pris en compte.

Géométrie des excavations existantes et proposées

La géométrie des excavations existantes et proposées, notamment la spécification de la profondeur, les dimensions et les orientations des ouvertures existantes et prévues et indiquant les dimensions des piliers existants et prévus. Le fondement technique et la justification de la géométrie des ouvertures et des piliers de la mine doivent également être fournis.

Cas antérieurs d’instabilité des terrains

Les précédents cas d’instabilité des terrains, y compris les détails de tous les cas d’instabilité des terrains à signaler ou non qui se sont produits dans la mine. Ces descriptions doivent être cohérentes avec celles requises dans les registres visés à l’article 72 et doivent inclure des détails concernant :

  • l’heure, le lieu et l’étendue de l’incident;
  • les registres de tout système ou dispositif de surveillance avant l’incident;
  • la présence ou non de travailleurs lors de l’incident;
  • si l’équipement a été endommagé à la suite de l’incident;
  • si le système de soutènement installé a été endommagé à la suite de l’incident;
  • la quantité de matériaux déplacés;
  • le(s) mécanisme(s) de rupture du sol à l’origine de l’incident;
  • la nature des plans de libération dans la masse rocheuse qui ont entraîné l’incident;
  • toute mesure corrective requise en réponse à l’incident.

Méthodes d’exploitation minière

Les méthodes d’exploitation minière, y compris la séquence des gradins et les méthodes de dynamitage, y compris :

  • une justification ou une explication de la raison pour laquelle la méthode a été choisie et est utilisée;
  • une description de la séquence d’extraction du minerai qui a été adoptée et une explication de la manière dont elle optimisera la stabilité des terrains;
  • une liste des types d’explosifs utilisés dans la mine, le poids d’explosif par délai spécifié, les spécifications des trous de forage pour l’avancement et le dynamitage de production (c’est-à-dire les diamètres des trous et leur espacement), et une description de toutes les pratiques de dynamitage périmétrique ou de tir par détente qui sont appliquées;
  • considérations liées à la conception du remblai.

Systèmes de soutènement de la mine

Les systèmes de soutènement de la mine sont composés d’éléments physiques qui sont installés pour assurer la stabilité des terrains. Des exemples de systèmes de soutènement incluent :

  • boulons d’ancrage mécaniques;
  • remblai;
  • résine d'armature;
  • boulons à câbles
  • mailles (incluant grillage d’acier et maillons de chaîne);
  • béton projeté (incluant versions renforcée par fibres);
  • revêtements pulvérisés;
  • poteaux en béton projeté;
  • coins rocheux;
  • caissons en bois;
  • cadres de bois et d’acier;
  • arches (en acier et béton projeté);
  • systèmes de soutènement dynamiques pour les zones sismiques actives;
  • systèmes composites (systèmes constitués de combinaisons des types susmentionnés).

Le programme de contrôle des pressions de terrains de la mine doit énumérer :

  • tous les systèmes de soutènement (y compris les composants et les spécifications) qui doivent être installés dans la mine;
  • les emplacements où ils doivent être installés;
  • la justification technique de la conception des systèmes de soutènement (en d’autres termes, une explication des mécanismes de rupture des terrains que les systèmes de soutènement sont censés gérer).

Le programme de contrôle des pressions de terrain doit expliquer si le soutènement est destiné à être utilisé comme système de soutènement principal ou secondaire.

Le programme de contrôle des pressions de terrain doit définir la durée de vie du système de contrôle des pressions de terrains (c’est-à-dire la durée limite pendant laquelle les éléments de contrôle des pressions de terrains doivent être remplacés après leur installation).

Mesures utilisées pour évaluer l’instabilité potentielle des terrains

Mesures identifiées ou utilisées pour évaluer l’instabilité potentielle des terrains, telles que l’instrumentation et la modélisation informatique :

  • la liste de toutes les méthodes analytiques utilisées pour évaluer les effets des contraintes exercées sur les terrains et de la structure géologique sur la stabilité des terrains de la mine, ainsi que les résultats de l’application de ces méthodes et la manière dont les résultats ont été interprétés et pris en compte;
  • la liste de tous les instruments de surveillance des terrains utilisés dans la mine (y compris ceux utilisés pour mesurer les contraintes, les déplacements et les secousses sismiques de la mine), ainsi que les résultats de l’application de ces instruments et la manière dont les résultats ont été interprétés et traités.

Les registres d’instabilité des terrains dans une mine constituent une source d’information importante pour son aménagement. Une analyse formelle de ces registres doit être effectuée périodiquement afin d’identifier les changements de tendances dans les mécanismes de rupture des terrains qui se produisent dans une mine. Ces changements doivent être pris en compte lors de l’étalonnage des modèles numériques.

Comme mentionné ci-dessus, le Règlement 854 exige que les mines procèdent à des évaluations formelles des risques. Si cette évaluation détermine que de nouvelles mesures de contrôle techniques sont nécessaires pour gérer les risques de contrôle des terrains identifiés, ceux-ci doivent être incorporés dans l’aménagement de la mine.

Ouvertures non soutenues dans les mines souterraines

Les travailleurs d’une mine souterraine ne doivent pas avoir accès à des excavations sans soutènement, à moins qu’un ingénieur n’ait spécifié dans un rapport écrit que l’excavation est autoportante. Les excavations sans soutènement doivent également être identifiées dans le plan d’aménagement de la mine requis en vertu de l’article 6.

Le paragraphe 6.1(1) du Règlement 854 interdit la modification d’une excavation existante sans soutènement dans une mine souterraine, à moins que :

  • un ingénieur prépare un rapport écrit, conformément aux bonnes pratiques d’ingénierie géotechnique, sur les modifications du programme; et
  • le rapport écrit indique que les travailleurs ne seront pas mis en danger par la modification proposée.

Le paragraphe 6.1(2) stipule qu’une nouvelle excavation dans une mine souterraine dont le soutènement n’est pas prévu ne doit pas être aménagée à moins qu’un ingénieur ne prépare un rapport écrit conforme aux bonnes pratiques d’ingénierie géotechnique indiquant que les travailleurs ne seront pas mis en danger par l’excavation proposée.

Le paragraphe 6.1(3) stipule que tout rapport d’ingénieur mentionné ci-dessus doit être facilement accessible sur le site de la mine et être fourni au Comité mixte sur la santé et la sécurité ou au délégué à la santé et la sécurité, s’il y en a un.

Piliers limitrophes séparant les mines souterraines adjacentes

L’article 19 du Règlement 854 repose sur le principe selon lequel les exploitations minières individuelles qui s’approchent d’une frontière commune doivent être informées des plans d’exploitation de chacune d’entre elles. Sous réserve de certaines exigences, le forage pour un pilier limitrophe par l’une ou l’autre des exploitations minières peut être effectué si les deux exploitations des mines adjacentes sont d’accord, conformément au paragraphe 19(5). Le non-respect de ce principe peut présenter les risques suivants :

  • Le dynamitage à l’intérieur du pilier limitrophe pourrait induire d’importantes vibrations inattendues de l’autre côté de la délimitation.
  • Une extraction excessive du pilier d’un côté de la délimitation pourrait réduire sa taille au point qu’il subisse des contraintes élevées ou des secousses sismiques et un coup de terrain qui pourraient entraîner la défaillance ou l’endommagement du pilier.
  • Le remblai placé dans les ouvertures qui ont été créées jusqu’à un côté de la délimitation pourrait céder ou s’écouler d’un côté de la délimitation lorsqu’il est mis à nu par l’exploitation minière de l’autre côté.

Le paragraphe 19(1) exige généralement un pilier de 60 mètres d’épaisseur de part et d’autre d’une limite contiguë à des exploitations minières souterraines. Le paragraphe 19(2) exige généralement qu’un ingénieur prépare ou vérifie les plans, les dessins, les spécifications, les méthodes d’exploitation et les procédures pour l’exploitation du pilier limitrophe avant qu’il ne soit exploité. Ainsi, l’exploitation d’un pilier de délimitation doit être entreprise conformément aux bonnes pratiques d’ingénierie géotechnique (voir la section Aménagement des mines pour plus d’informations sur ce qui constitue les « bonnes pratiques d’ingénierie géotechnique ».

Le paragraphe 19(3) exige que tous les dessins, plans et spécifications, méthodes et procédures d’exploitation minière relatifs à l’extraction du pilier limitrophe soient conservés et tenus à jour. Les dimensions du pilier et les méthodes d’exploitation doivent permettre de soutenir le sol afin de contrôler l’effondrement du pilier, les coups de terrain, les éboulements de terrain et de résister à un coup d’eau ou de matériaux contenant de l’eau.

Outre les plans et procédures visés à l’article 19, les calendriers d’exploitation d’un pilier limitrophe doivent être partagés et acceptés par les exploitations minières situées de part et d’autre de la délimitation. Lorsqu’ils existent, les piliers limitrophes doivent être identifiés dans le plan d’aménagement de la mine requis au titre de l’article 6.

Signalement des éboulements de terrain et des coups de terrain non contrôlés

D’une manière générale, l’article 53 de la Loi prévoit que si un coup de terrain prématuré ou inattendu ou tout autre incident prescrit se produit dans une mine ou une installation minière, le propriétaire doit en informer par écrit le Comité mixte sur la santé et la sécurité ou le délégué à la santé et à la sécurité, le cas échéant, ainsi qu’un directeur du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences. Le paragraphe 4(3) du Règl. de l’Ont. 420/21 prévoit d’autres évènements qui déclenchent cette obligation d’avis, notamment : tout coup de terrain qui endommage l’équipement ou déplace plus de cinq tonnes de matériaux et un éboulement de terrain incontrôlé qui endommage l’équipement ou déplace plus de cinquante tonnes de matériaux.

Un éboulement de terrain incontrôlé est un éboulement qui ne devrait pas se produire. Si l’on s’attend à ce qu’un éboulement de terrain se produise, cette possibilité doit être mentionnée dans le plan d’aménagement de la mine. Sinon, elle doit être signalée si elle satisfait aux critères de signalement. Par exemple, si l’on s’attend à ce que des éboulements se produisent sur les parois d’un gradin non remblayé (y compris les parois constituées de remblais), il faut préciser et rationaliser la mesure dans laquelle ces éboulements peuvent se produire sans nuire à la stabilité des terrains de la région dans le plan d’aménagement de la mine. Tout encrassement se produisant au-delà de cette limite et satisfaisant aux critères de signalement doit être signalé.

Un coup de terrain endommagera une masse rocheuse (en produisant des matériaux détachés). Toutefois, si le matériau endommagé n’est pas déplacé, mais soutenu par le système de soutènement installé, l’évènement n’est pas considéré comme un éboulement de terrain.

Les dommages causés à l’équipement par un coup de terrain ou éboulement de terrain incontrôlé sont normalement des dommages qui empêchent l’équipement de remplir ses fonctions normales ou d’être exploité en toute sécurité.

Ces exigences, qui précisent quelles formes d’instabilité du terrain doivent être signalées au ministère, diffèrent de l’article 72 du Règlement 854 qui exige la tenue d’un registre pour tout incident d’instabilité survenant dans une mine.

Communication des renseignements sur le contrôle des pressions de terrains

L’article 65 du Règlement 854 exige que l’employeur d’une mine souterraine élabore un programme de communication écrit en consultation avec le Comité mixte sur la santé et la sécurité, le cas échéant. Le programme a pour but d’assurer la communication en temps opportun des informations entre les travailleurs et les superviseurs de la mine au sujet de ce qui suit :

  • stabilité du terrain;
  • mouvement du terrain;
  • éboulements de terrain;
  • équipement de surveillance du terrain;
  • urgences.

En outre, le règlement précise le contenu du programme de communication. Il doit définir les mesures et les procédures de communication des informations, le type d’informations à communiquer et les mesures prises par les superviseurs et les travailleurs concernant les informations qui leur sont communiquées.

Voici quelques exemples de types d’informations qui doivent être communiquées par les travailleurs à leurs superviseurs :

  • la preuve d’un éboulement de terrain, d’un coup de terrain ou d’une secousse sismique audible (y compris le moment et le lieu où ces évènements se sont produits);
  • les résultats inhabituels des examens de l’état des terrains sur le lieu de travail (exigés en vertu de l’article 66 du Règlement 854);
  • les situations où les géométries d’excavation sont plus grandes que celles spécifiées dans le plan d’aménagement de la mine (une galerie d’avancement qui ne suit plus la trajectoire ou la pente, nécessitant son agrandissement);
  • des preuves de la détérioration du système de soutènement (due à la corrosion dans le cas des boulons d’ancrage ou au détachement du béton projeté de la surface de la roche sur laquelle il a été appliqué);
  • des preuves que le soutènement du terrain est manifestement exposé à des charges excessives;
  • des preuve d’un treillis contenant des quantités excessives de matériaux ou dont les brins sont cassés;
  • la présence de fissures ou de déformations importantes du béton projeté;
  • les signes de nouvelles fractures sous contrainte dans les masses rocheuses de la mine;
  • des preuves de l’apparition de nouvelles caractéristiques structurelles géologiques (ensembles de joints, failles ou dykes) dans les masses rocheuses de la mine);
  • l’identification de résine d’armature dont la date de péremption est dépassée;
  • des preuves de la présence d’eau émanant de trous de forage ou de discontinuités dans les masses rocheuses de la mine;
  • des preuves de déformation des trous de forage de production ou des montées foncées mécaniquement.

Voici des exemples de types d’informations que la direction de la mine, le personnel technique et les superviseurs doivent fournir aux travailleurs :

  • les changements apportés aux types ou aux normes de soutènement du terrain de la mine;
  • les résultats des analyses de stabilité du terrain identifiant les régions de la mine susceptibles d’être vulnérables à l’instabilité;
  • les résultats des résultats de surveillance du terrain identifiant les régions de la mine susceptibles d’être vulnérables à l’instabilité;
  • les résultats des tests ou des évaluations de contrôle de la qualité du système de soutènement;
  • les modifications apportées à l’aménagement de la mine;
  • les modifications de la séquence d’excavation de la mine;
  • l’adoption prochaine d’une nouvelle méthode d’exploitation minière;
  • les modifications des protocoles de réintégration de la mine à la suite d’évènements sismiques ou de coups de terrain;
  • les conclusions des enquêtes sur les incidents d’instabilité du terrain;
  • les alertes au danger préparées par le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences ou par les associations de santé et de sécurité en ce qui concerne le contrôle des pressions de terrains;
  • l’occurrence d’évènements sismiques de forte intensité.

Examens sur le lieu de travail pour les évaluations de terrains

L’article 66 du Règlement 854 stipule qu’avant le début des travaux, les conditions du terrain sur un lieu de travail dans une mine souterraine doivent être examinées pour déceler les dangers et les risques et, en cas de besoin, être rendues sécuritaires.

Les risques d’instabilité du terrain peuvent être identifiés à l’échelle « macro », par exemple au moyen des analyses formelles de stabilité requises en vertu de l’article 6. Toutefois, il est également essentiel que ces risques soient identifiés à l’échelle locale ou « micro » par des examens de routine sur les lieux de travail individuels afin de rechercher des preuves de :

  • détérioration du système de soutènement;
  • quantités excessives de matériaux contenus dans les treillis;
  • présence de discontinuités dans les masses rocheuses du lieu de travail qui pourraient provoquer une instabilité du terrain (joints, failles, plans de litage, fractures de contrainte induites par l’exploitation minière ou fractures induites par l’explosion);
  • présence d’eau provenant de discontinuités ou de trous de forage;
  • détérioration des masses rocheuses sur le lieu de travail (sur la base de l’application des systèmes conventionnels de classification des masses rocheuses).

Les résultats de ces examens sur le lieu de travail seront communiqués à la direction, à la supervision ou au personnel technique de la mine dans le cadre du programme de communication prévu à l’article 65. En outre, un éclairage adéquat doit être fourni en vertu de l’article 69 pour que ces examens soient efficaces.

Procédures pour l’installation d’un système de soutènement

L’article 67 du Règlement 854 exige l’utilisation de procédures écrites concernant les activités liées à l’installation du soutènement du terrain et les activités qui exposent un travailleur à un sol non soutenu avant l’installation d’un soutènement.

L’installation d’un soutènement dans une mine souterraine peut présenter des risques uniques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Elle se produit généralement après la création d'une nouvelle ouverture et à l'interface entre l'endroit où l'appui au sol a été installé dans un massif rocheux d'excavation et l'endroit où il doit encore être installé. Dans certaines circonstances, les travailleurs peuvent être exposés à un terrain non soutenu lors de l’installation d’un soutènement dans une ouverture nouvellement créée. Il est impératif que les travailleurs ne soient exposés à un terrain non soutenu que lorsqu’un ingénieur a déterminé que la zone est autoportante et stable.

Les exigences de l’article 67 sont liées à d’autres dispositions du Règlement 854. Par exemple, il est crucial qu’un examen adéquat des conditions de terrain du lieu de travail, exigé par l’article 66, ait lieu et que le lieu de travail soit suffisamment éclairé pour permettre une évaluation adéquate des conditions du terrain exigée par l’article 69. En fait, ces aspects devraient être intégrés dans les procédures d’installation du système de soutènement de la mine. En outre, l’article 73 exige qu’un programme de contrôle de la qualité soit élaboré pour s’assurer que les systèmes de soutènement soient installés correctement et restent efficaces pendant leur utilisation.

Purgeage

L’article 67.1 du Règlement 854 stipule qu’aucun autre travail ne doit être effectué dans une mine souterraine qui entrave les procédures de purgeage.

L’objectif principal du purgeage est de conditionner une masse rocheuse (enlever les matériaux détachés) afin de permettre l’installation en toute sécurité d’un système de soutènement primaire. En tant que tel, le purgeage est un processus d’une importance vitale et exige qu’aucune autre activité ne soit effectuée qui pourrait gêner ou distraire les travailleurs participant au purgeage.

En outre, le processus de purgeage présente de graves dangers s’il n’est pas exécuté correctement. Par exemple, les travailleurs participant au purgeage doivent disposer d’un chemin de retraite dégagé pour s’assurer qu’ils ne seront pas exposés à des matériaux purgés susceptibles de tomber ou de se détacher de la surface d’une masse rocheuse.

Il est essentiel que le lieu de travail soit suffisamment éclairé conformément à l’article 69 pour permettre une évaluation adéquate de l’état du terrain et qu’un examen approprié de l’état du terrain du lieu de travail ait été effectué avant le purgeage conformément à l’article 66.

Éclairage pour les évaluations de terrains

L’article 69 du Règlement 854 précise les exigences en matière pour :

  • l’éclairage nécessaire à l’évaluation de l’état des terrains dans une mine souterraine;
  • les capacités des lampes de mineur;
  • les procédures d’évaluation des lampes de mineur;
  • la tenue d’un registre des tests d’entretien des lampes de mineur;
  • la fourniture d’un éclairage auxiliaire.

Pour qu’il y ait instabilité du sol, les discontinuités (structures géologiques telles que les joints ou les plans de litage, ou les fractures induites par les contraintes) présentes dans la masse rocheuse doivent se combiner pour former des blocs ou des coins rocheux qui sont libres de tomber, de glisser ou de basculer depuis la périphérie des excavations de la mine. Un éclairage adéquat permet de détecter ces discontinuités, en particulier lors d’activités telles que le purgeage et l’installation d’un soutènement de terrain.

Un éclairage adéquat est nécessaire pour entreprendre certaines activités prescrites, telles que l’évaluation des conditions du terrain sur le lieu de travail conformément à l’article 66 ou la réalisation d’activités de purgeage conformément à l’article 67.1. Les procédures d’installation d’un système de soutènement requis en vertu de l’article 67 doivent également spécifier qu’un éclairage suffisant doit être fourni lors de l’installation du système de soutènement.

Registres d’instabilité des terrains

L’article 72 du Règlement 854 exige qu’un registre soit tenu dans une mine souterraine ou une mine à ciel ouvert produisant du minerai métallique dans les cas suivants :

  • coups de terrain;
  • éboulements de terrain incontrôlés;
  • évènements sismiques d’une ampleur susceptible de causer des dommages à la masse rocheuse ou de compromettre l’efficacité du système de soutènement;
  • évènements sismiques qui se produisent dans ou à proximité d’une zone active d’une mine et dont l’ampleur est susceptible de provoquer une instabilité du terrain.

Ces registres doivent comprendre :

  • l’heure et le lieu de l’incident;
  • toute autre information pertinente, y compris les registres de tout instrument ou dispositif de surveillance avant l’incident.

Les autres informations pertinentes incluent :

  • la présence ou non de travailleurs lors de l’incident;
  • si l’équipement a été endommagé à la suite de l’incident;
  • si le système de soutènement installé a été endommagé à la suite de l’incident;
  • la quantité de matériau (roche ou remblai) déplacée;
  • le(s) mécanisme(s) de rupture du sol à l’origine de l’incident;
  • la nature des plans de libération dans la masse rocheuse qui ont entraîné l’incident;
  • l’emplacement et l’ampleur de la source (pour un évènement sismique);
  • toute mesure corrective requise en réponse à l’incident.

Les articles 6 et 72 sont liés étroitement. Comme indiqué ci-dessus dans la section « Aménagement de la mine », les données relatives à l’instabilité du terrain d’une mine constituent un élément important du contrôle des pressions de terrains de l’aménagement de la mine. Une analyse formelle du contenu de ces registres doit être effectuée périodiquement afin d’identifier les changements de tendances dans les mécanismes de rupture des terrains qui se produisent dans une mine. Ces changements doivent être pris en compte lors de l’étalonnage des modèles numériques.

Programme de contrôle de la qualité des pressions de terrains

L’article 73 du Règlement 854 stipule que l’employeur doit :

  • élaborer un programme de contrôle de la qualité pour une mine souterraine;
  • s’assurer que les systèmes de soutènement des terrains spécifiés dans le plan d’aménagement de la mine soient installés correctement et demeurent efficaces pendant leur utilisation;
  • maintenir le programme de contrôle de la qualité et fournir une copie du programme et un registre des tests au Comité mixte sur la santé et la sécurité ou au délégué à la santé et la sécurité.

Même si les systèmes de soutènement doivent être correctement conçus, ils peuvent toujours faire défaut s’ils n’ont pas été installés correctement ou s’ils deviennent inefficaces après l’installation. Par exemple, les éléments suivants doivent être pris en compte :

  • la détérioration (due à la corrosion ou à l’exposition aux effets du dynamitage);
  • l’augmentation des conditions de charge (due à des changements dans la géométrie des excavations entraînant une augmentation de la portée des toits);
  • l’exposition à des mécanismes de rupture des terrains inattendus.

Les excavations peuvent être considérées comme non soutenues si le système de soutènement devient inefficace.

Pour s’assurer que les systèmes de soutènement soient installés correctement, il faut notamment :

  • préparer des procédures formelles pour l’installation des systèmes de soutènement, conformément à l’article 67;
  • s’assurer que les équipes d’installation des systèmes de soutènement ont été formées sur l’application des procédures d’installation nécessaires;
  • s’assurer que l’équipement d’installation des systèmes de soutènement a été étalonné et entretenu correctement;
  • effectuer des observations ponctuelles des équipes d’installation des systèmes de soutènement pour s’assurer que les procédures d’installation sont suivies correctement;
  • effectuer des essais de couple (pour les boulons d’ancrage mécaniques);
  • effectuer des essais de traction (pour les boulons d’ancrage mécaniques, les barres d’armature en résine, les stabilisateurs à friction et les boulons de câbles);
  • mesurer les diamètres des trous de forage pour les systèmes de soutènement sensibles à la taille des trous, afin de s’assurer qu’ils se situent dans des plages de tolérance acceptables (pour les boulons d’ancrage mécaniques, les barres d’armature en résine, certains types de stabilisateurs à friction et les boulons à câbles);
  • percer des trous dans le béton projeté appliqué (pour confirmer que son épaisseur est conforme aux spécifications de conception);
  • effectuer des essais de compression uniaxiale et d’autres essais de résistance sur des spécimens de béton projeté à appliquer pour confirmer que les exigences de résistance ont été respectées (pour le béton projeté et les poteaux de béton projeté).

La confirmation de l’efficacité des systèmes de soutènement pendant leur utilisation doit, en partie, être abordée à l’étape de l’aménagement (sélection de systèmes de soutènement dont la durée de vie est compatible avec celle prévue pour l’excavation dans laquelle le système doit être installé).

D’autres méthodes post-installation pour s’assurer que les systèmes de soutènement du sol restent efficaces peuvent inclure des observations et des évaluations formelles menées par des spécialistes du contrôle des pressions de terrain et l’utilisation d’instruments de surveillance des terrains tels que des extensomètres multipoints.

D’autres formes de contrôle de la qualité des systèmes de soutènement peuvent inclure des spécifications concernant :

  • la sélection et l’achat de produits (pour s’assurer que les produits de soutènement satisfont aux normes requises);
  • la certification des fournisseurs (pour s’assurer que les fournisseurs de matériel de soutènement possèdent les titres de certification appropriés);
  • la manipulation et le stockage des produits de soutènement (pour s’assurer que la résine d’armature ne soit pas utilisée au-delà de sa date de péremption).

Consultation du comité ou du délégué

Lorsque la Loi sur la santé et la sécurité au travail ou ses règlements exigent qu’une mesure soit prise en consultation avec une autre partie, notamment le comité ou le délégué à la santé et à la sécurité, le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences s’attend à ce que l’employeur s’engage dans une interaction significative (y compris, mais sans s’y limiter, le dialogue, la discussion et la fourniture de toutes les informations pertinentes) avec le comité ou le délégué à la santé et à la sécurité. Par exemple, les articles 65 et 67 exigent que le comité ou le délégué à la santé et à la sécurité soit consulté sur l’élaboration du programme de communication et les procédures d’installation du système de soutènement.

Le comité ou le délégué doit avoir l’occasion de présenter son avis, lequel doit être reçu et étudié de bonne foi. Il s’agit notamment de prendre en compte les réactions et les réponses du comité ou du délégué à la santé et à la sécurité avant de prendre des mesures (mise en œuvre d’un plan ou d’un programme) et de répondre à toute recommandation découlant de la consultation.

La consultation ne consiste pas simplement à informer le comité ou le délégué à la santé et à la sécurité que l’employeur a l’intention de prendre des mesures.