Vue d’ensemble

L’Ontario travaille avec des représentants des Premières Nations, des Inuits et des Métis pour appuyer la mise en œuvre de leurs propres modèles de services à l’enfance et à la famille, y compris ceux régis par les lois autochtones.

Les engagements de l’Ontario sont reflétés dans :

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les mesures de soutien de l’Ontario pour l’élaboration et la mise en œuvre de modèles dirigés par des Autochtones, veuillez envoyer un courriel à : CWB-Inquiry@ontario.ca.

Lois du Canada

La Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis du gouvernement du Canada est entrée en vigueur le 1er janvier 2020.

Services aux Autochtones Canada a élaboré des ressources et du matériel pour vous aider à comprendre la Loi :

Le rôle de l’Ontario dans la législation canadienne

La législation canadienne définit comment :

  • Les groupes, les communautés et les peuples autochtones, ainsi que les corps dirigeants autochtones agissant en leur nom, peuvent exercer un pouvoir législatif en matière de services à l’enfance et à la famille
  • Les lois autochtones peuvent avoir force de loi en tant que lois fédérales

L’Ontario peut engager des discussions avec le groupe, la communauté ou les peuples autochtones après qu’ils aient :

  • avisé officiellement Services aux Autochtones Canada et le gouvernement de l’Ontario qu’ils ont l’intention d’exercer un pouvoir législatif en matière de services à l’enfance et à la famille
  • demandé la conclusion d’un accord de coordination

En tant qu’organisme de réglementation des services à l’enfance et à la famille provinciaux en vertu de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance à la jeunesse et à la famille, l’Ontario joue les rôles suivants dans les négociations :

  • fournir des conseils sur la façon dont le système provincial peut ou pourrait interagir avec un modèle proposé de services à l’enfance et à la famille autochtones et s’y rattacher
  • collaborer avec le groupe, la communauté ou le peuple autochtone sur les mesures appropriées que l’Ontario pourrait prendre pour appuyer la coordination des services à l’enfance et à la famille en Ontario

Les négociations peuvent aboutir à la signature d’un accord de coordination entre un groupe, une communauté ou un peuple autochtone, la province de l’Ontario et le gouvernement du Canada.

Lois autochtones ayant force de loi fédérale et accords de coordination signés en Ontario

Wabaseemooong Independent Nations

Kitchenuhmaykoosib Inninuwug

Algonquins de la Première Nation de Pikwakanagan

Renseignements à l’intention des sociétés d’aide à l’enfance et des fournisseurs de services provinciaux

La Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis du Canada et la Loi de 2017 sur les services à l’enfance à la jeunesse et à la famille de l’Ontario s’appliquent à la prestation de services à l’enfance et à la famille pour les enfants et les jeunes autochtones en Ontario.

Les groupes, les communautés ou les peuples autochtones qui envisagent d’élaborer et de mettre en œuvre des lois et des systèmes autochtones peuvent communiquer avec les sociétés d’aide à l’enfance et les fournisseurs de services provinciaux pour obtenir des ressources ou des occasions d’établir de nouvelles relations et de coordonner les services.

Si votre organisme soutient une personne qui est affiliée à l’un des fournisseurs de soins susmentionnés, nous vous encourageons à communiquer avec ce fournisseur de soins.

Nous mettrons cette page à jour à mesure que de nouveaux renseignements seront disponibles et que de nouveaux accords de coordination seront signés.