Contexte

En avril 2017, le gouvernement fédéral a présenté une loi visant à légaliser et réglementer le cannabis récréatif (appelé également marijuana), au Canada, d’ici à juillet 2018.

Si le projet de Loi sur le cannabis du gouvernement fédéral est adopté, la loi réglementera la production, la distribution et la possession de cannabis au Canada, entre autres. Dans l’intervalle, les provinces et les territoires ont d’importantes décisions à prendre sur la consommation et la vente de cannabis, ainsi que sur les conséquences sur la santé et la sécurité de la légalisation du cannabis. Les provinces pourront également modifier ou approfondir certaines règles fédérales, notamment en haussant l’âge minimal au-delà de 18 ans.

À propos de la consultation

Les décisions qui sont prises au sujet de la légalisation du cannabis revêtent une grande importance pour la population ontarienne. Nous savons que les changements apportés auront des conséquences sur tout le monde, pas seulement sur les consommateurs de cannabis.

Nous aimerions obtenir vos commentaires afin de mieux comprendre l’impact du projet fédéral de légalisation de la marijuana sur les Ontariens et Ontariennes, et de déterminer quelle devrait être la réponse de l’Ontario pour protéger la sécurité de la population.

Nous consultons la population sur cinq aspects clés :

  1. L’âge minimum pour posséder, consommer et acheter du cannabis
  2. La réglementation de la vente de cannabis en Ontario
  3. Les lieux où la consommation de cannabis serait autorisée
  4. La protection de la sécurité routière, et
  5. La planification de la sensibilisation du public.

L’âge minimum pour posséder, consommer et acheter du cannabis

Le projet de Loi sur le cannabis du gouvernement fédéral prévoit qu’il faut avoir au moins 18 ans pour posséder ou acheter du cannabis, mais les provinces et les territoires seront autorisés à hausser cet âge minimal.

Les experts de la santé mettent en garde contre les effets de la consommation de cannabis sur le développement du cerveau chez les jeunes jusqu’à l’âge de 25 ans. Cependant, si l’âge minimal est trop élevé, les jeunes continueront de se tourner vers le marché illégal.

Questions de discussion

  1. Quels sont les aspects les plus importants dont il faut tenir compte afin d’établir l’âge minimal pour posséder, consommer et acheter du cannabis?
  2. Que pensez-vous de l’idée de hausser l’âge minimal au-delà de 18 ans?

Les lieux où la consommation de cannabis serait autorisée

Le projet de loi du gouvernement fédéral impose des restrictions aux lieux où les adultes peuvent consommer du cannabis (p. ex., lieux réglementés par le gouvernement fédéral). L’Ontario doit déterminer si les adultes peuvent consommer du cannabis dans tous les autres lieux publics.

À l’heure actuelle, en Ontario, des règles régissent les endroits où les gens peuvent consommer du tabac et de l’alcool. Par exemple :

  • Il est interdit de fumer des produits du tabac dans un lieu de travail clos, dans un lieu public clos ou dans certains lieux publics en plein air (p. ex., bars et terrasses de restaurants, terrains de jeu pour enfants, terrains d’une école), et
  • Il est interdit de boire de l’alcool en public, sauf dans un lieu titulaire d’un permis.

Questions de discussion

  1. Que pensez-vous de l’idée de limiter les lieux où les adultes peuvent consommer du cannabis légal et récréatif en Ontario?
  2. Y a-t-il des lieux publics où il faudrait interdire la consommation de cannabis? (p. ex.,  à proximité des écoles ou des centres communautaires, dans des parcs publics, sur le trottoir, sur des terrasses);
  3. Faudrait-il autoriser les locateurs et gérants d’immeubles à limiter la consommation de cannabis récréatif des locataires et propriétaires de condominium dans leur logement?
  4. Faudrait-il autoriser les conseils de condominium ou gérants d’immeubles à limiter la consommation de cannabis dans les parties communes, comme les toits, la cour et les balcons?

La protection de la sécurité routière

Le projet de loi du gouvernement fédéral introduit de nouvelles infractions en cas de conduite avec facultés affaiblies par la drogue, ainsi que de nouveaux outils pour aider la police à repérer les conducteurs avec facultés affaiblies par la drogue et à faire enquête à leur sujet. À l’heure actuelle, en Ontario, les conducteurs sous l’influence de drogues sont passibles des sanctions suivantes :

  • Une amende de 198 $
  • La suspension immédiate du permis de conduire pendant trois jours pour une première infraction, pendant sept jours pour une deuxième infraction et pendant 30 jours pour la troisième infraction ou plus si le conducteur a échoué au test de dépistage des drogues administré sur place
  • La suspension possible du permis de conduire pendant 90 jours et la mise à la fourrière du véhicule pendant sept jours, après d’autres tests de dépistage des drogues effectués par un expert du dépistage de drogues au poste de police, et
  • La participation obligatoire à un programme de traitement ou d’information et l’installation d’un antidémarreur dans le véhicule pour les conducteurs ayant fait l’objet de deux suspensions du permis de conduire ou plus pour des infractions mettant en jeu de l’alcool et des drogues au cours d’une période de dix ans.

Outre ces peines, la conduite avec facultés affaiblies peut aboutir au dépôt d’accusations criminelles, qui pourraient conduire à la perte du permis de conduire, à des amendes supplémentaires et à une peine d’emprisonnement.

Questions de discussion

  1. Seriez-vous favorable à l’imposition de nouvelles sanctions par le gouvernement de l’Ontario (p. ex., amendes, points d’inaptitude) en cas de conduite avec facultés affaiblies par la drogue?
  2. La capacité des technologies actuelles d’évaluer le niveau de facultés affaiblies par le cannabis est limitée. Étant donné ces limitations, quelles peines, parmi celles qui sont énoncées ci-dessus, l’Ontario devrait-il durcir?
  3. Y a-t-il d’autres mesures que, selon vous, le gouvernement devrait appliquer pour protéger la sécurité routière?
  4. Selon vous, à quels programmes le gouvernement devrait-il affecter en priorité les fonds pour la sécurité routière afin de prévenir la conduite avec facultés affaiblies par la drogue? (p. ex., développement de technologie pour le dépistage du cannabis, application accrue des programmes RIDE, éducation publique).

La vente et la distribution de cannabis

Nous œuvrons à l’élaboration d’un cadre de vente et de distribution du cannabis dans la province, qui reposerait sur de solides règles de santé et sécurité, la surveillance réglementaire, des exigences de formation pour le personnel et des mesures d’application de la loi.

Que la vente et la distribution de cannabis relèvent du secteur public (p. ex., le gouvernement) ou du secteur privé (p. ex., des entreprises), le gouvernement disposera d’un pouvoir de surveillance pour veiller à ce que les détaillants respectent la loi.

Questions de discussion

  1. Qui devrait vendre et distribuer du cannabis en Ontario?
  2. Quelles mesures de santé et sécurité publiques l’Ontario devrait-il mettre en place afin de limiter l’accès des jeunes au cannabis et faire la promotion de la santé publique?
  3. Quel aspect vous semble le plus important en ce qui concerne la méthode de vente et de distribution du cannabis en Ontario?

L’éducation du public

Avant la légalisation du cannabis, les gouvernements fédéral et ontarien adopteront des mesures en vue d’informer le public des changements à venir, pour que les gens puissent prendre des décisions informées sur la consommation de cannabis.

Les campagnes d’éducation publique pourraient porter sur divers sujets, par exemple : les lois sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue, les risques pour la santé, les risques pour les jeunes, la consommation responsable, l’interdiction de conduire sous l’influence de la drogue, etc.

  1. Quels renseignements concernant la consommation sécuritaire de cannabis faut-il communiquer au public?
  2. D’après vous, qui devrait diffuser ces messages (p. ex., gouvernement, éducateurs, professionnels des soins de santé, police)?