Entente de mandat stratégique pour 2014-2017 : Brock University

Vision de l’Ontario en matière d’éducation postsecondaire

Grâce à l’enseignement et à la recherche, les collèges et les universités de l’Ontario généreront créativité, innovation, savoir et engagement communautaire. Ils accorderont la priorité aux étudiants, offrant à tous les apprenants qualifiés la meilleure expérience d’apprentissage possible à un coût abordable et viable sur le plan financier, ce qui garantira des résultats de grande qualité et compétitifs à l’échelle mondiale pour les étudiants et pour l’économie créative de l’Ontario.

Énoncé de vision/mandat de l’université

L’Université Brock se considère comme un établissement d’enseignement postsecondaire dynamique qui : 1) contribue à améliorer la vie des citoyens de la collectivité de Brock, de la région de Niagara, du Canada et du monde; 2) fait preuve de leadership et d’innovation en enseignement et en apprentissage dans l’ensemble des disciplines; 3) diffuse le savoir par son excellence en matière de recherche, de bourse d’études et de créativité.

Préambule

La présente entente de mandat stratégique entre le ministère de la Formation et des Collèges et Universités (le « Ministère ») et la Brock University (« l’Université », « l’Université Brock ») définit la fonction que l’Université remplit actuellement dans le système d’éducation postsecondaire et la manière dont elle s’appuiera sur ses forces actuelles pour concrétiser sa vision et contribuer à la mise en oeuvre des objectifs établis pour l’ensemble du système par le Ministère dans son Cadre stratégique pour la différenciation.

L’entente de mandat stratégique (« l’Entente ») :

• cerne les forces existantes de l’Université;
• soutient la vision, la mission et le mandat actuels de l’Université dans le cadre de la législation qui la régit et définit la manière dont les priorités de l’Université s’harmonisent avec la vision de l’Ontario et le Cadre stratégique pour la différenciation;
• éclaire les décisions du Ministère grâce à une meilleure harmonisation de ses politiques et processus visant à soutenir et à orienter davantage les forces de l’Université.

L’Entente sera en vigueur du 1^er avril 2014 au 31 mars 2017. La proposition d’entente présentée par l’Université au Ministère, qui est jointe en annexe, a servi à peaufiner ce document.

Le Ministère reconnaît l’autonomie de l’Université en ce qui a trait aux décisions touchant l’enseignement et l’affectation des ressources internes, et l’Université reconnaît le rôle d’intendance du Ministère à l’égard du système d’éducation postsecondaire de l’Ontario. L’Entente peut être modifiée dans le cas où des changements de fond qui auraient d’importantes répercussions sur les engagements pris dans le cadre de l’Entente sont apportés aux politiques ou aux programmes. Toute modification devra être fixée par convention mutuelle faite par écrit, datée et signée par les deux parties.

Principaux domaines de différenciation de l’Université

Les forces de l’Université comprennent : l’excellence de l’enseignement de premier cycle axé sur l’apprentissage intégré au travail, l’apprentissage par le service et l’apprentissage en petits groupes; les partenariats régionaux et la poursuite de l’excellence en recherche et dans les programmes de deuxième ou de troisième cycle connexes, qui misent particulièrement sur les carrefours de recherche transdisciplinaire mettant de l’avant les forces qui contribuent au développement social, économique et culturel de la région de Niagara.

Harmonisation avec le cadre stratégique pour la différenciation

Les sections qui suivent énoncent les forces de l’Université comme en ont convenu l’Université et le Ministère et font état de l’harmonisation de ces forces avec le Cadre stratégique pour la différenciation du Ministère.

1. Emploi, Innovation Et Développement Économique

   Cette composante met l’accent sur le travail de collaboration que font les établissements avec les employeurs, les partenaires communautaires et les régions ou, à l’échelle mondiale, pour déterminer le rôle qu’ils doivent jouer pour favoriser le développement social et économique et répondre aux besoins de l’économie et du marché du travail.

   1. Forces de l’établissement

      L’Université Brock contribue au développement économique et social de la région de Niagara par ses partenariats avec les entreprises et organismes communautaires. En voici des exemples :

      Partenariats commerciaux et technologiques

      • Innovate Niagara, un consortium composé d’organisations d’affaires clés de la région, qui appuie les organisations favorisant la création d’entreprises novatrices;
      • Niagara Interactive Media Generator (nGen), qui a participé au lancement de neuf entreprises prospères au cours des dernières années;
      • Niagara Community Observatory, auquel contribuent des entreprises, des organisations communautaires, gouvernementales et autres;
      • depuis 2011, 19 brevets déposés par les membres de l’Institute of Advanced Bio-manufacturing ont été reconnus ou en sont à diverses étapes de préparation, dont neuf au courant de la première année de l’Institut qui appuie la croissance de différents districts industriels de la région dont le créneau émergent de la fabrication de bioproduits, des sciences de la vie, d’environnement et d’autres technologies vertes.

      Partenariats en santé

      • le Cairns Family Health and Bioscience Research Complex qui attire des étudiants du Canada et d’ailleurs à Niagara pour y effectuer de la recherche;
      • BioLinc, un incubateur d’entreprises des sciences de la vie, qui propose aux étudiants et aux membres de la collectivité un soutien à l’entrepreneuriat;
      • le Jack and Nora Walker Canadian Centre for Lifespan Development Research qui accueille plus de 50 chercheurs et partenariats avec 99 organismes communautaires sans but lucratif;
      • le Centre for Healthy Development qui diffuse des stratégies de perfectionnement des compétences de savoir-faire physique requises pour mener une vie saine et active;
      • le Brock-Niagara Centre for Health and Well-Being qui propose des programmes de réadaptation cardiaque et neuromusculaire, ainsi que des programmes d’exercice à l’intention des aînés.

      Partenariats communautaires

      • la Marilyn I. Walker School of Fine and Performing Arts qui ouvrira ses portes en 2015;
      • le poste de directeur, Innovation et commercialisation à l’Université est un élément clé du volet d’intégration de l’innovation et de la recherche. L’Université Brock a conclu 42 nouveaux partenariats, affiche une hausse du nombre de chercheurs intéressés par la commercialisation de leur propriété intellectuelle, et 63 nouvelles petites et moyennes entreprises ont collaboré avec l’Université.

   2. Mesures

      Mesures propres à l’établissement	Mesures à l’échelle du systèmefootnote 1[1]
      Pourcentage d’étudiants qui participent à des activités d’entrepreneuriat Nombre de nouvelles ou de petites entreprises soutenues par BioLinc et Innovate Niagara Harmonisation des stratégies de l’Université avec les plans économiques du gouvernement pour la région	Taux d’emploi des diplômées et diplômés Taux de satisfaction des employeurs. Nombre de diplômées et diplômés employés à temps plein dans des postes reliés à leurs domaines d’études

2. Enseignement Et Apprentissage

   Cette composante cible les forces des établissements dans leurs méthodes de prestation de programmes, lesquelles diversifient les options d’apprentissage offertes aux étudiantes et étudiants et améliorent leur expérience d’apprentissage ainsi que leur niveau de préparation à la carrière. Cette composante porte notamment sur l’apprentissage par l’expérience, l’apprentissage en ligne, l’apprentissage entrepreneurial, l’apprentissage intégré au travail et les possibilités d’échanges internationaux.

   1. Forces de l’établissement

      L’Université Brock répond aux besoins des étudiants du 21^e siècle en leur offrant des occasions d’apprentissage par le service communautaire, d’enseignement coopératif et d’apprentissage par l’expérience pendant toute l’année ainsi que des cours intensifs par modules de courte durée et des crédits pour le mentorat et les expériences internationales. En voici des exemples :

      Soutien d’expériences étudiantes uniques

      • L’Université a récemment nommé un vice-recteur à l’enseignement et à l’apprentissage, qui collabore étroitement avec le Centre of Pedagogical Innovation.
      • Les étudiants disposent d’options flexibles leur permettant de travailler, d’étudier et de terminer leurs programmes selon un parcours accéléré ou interrompu.
      • Un partenariat avec l’hôpital du Système de santé de Niagara pour élaborer un programme pilote de trois semestres menant à un grade accéléré en soins infirmiers.

      Occasions d’apprentissage expérientiel

      • L’Université propose des cours donnant droit à un crédit pour l’apprentissage par le service ainsi que des occasions élargies en matière d’apprentissage par le service à l’échelle internationale (par exemple en Namibie et à Cuba). De plus, l’Université a récemment mis en place le Centre for Service Learning.
        • En 2012-2013, 6 181 étudiants étaient inscrits à des cours assortis d’un volet d’engagement communautaire.
        • Environ 6 890 étudiants participent au service communautaire, lequel totalise plus de 65 000 heures de bénévolats étudiants, soit une contribution en nature se chiffrant à près de 1 million de dollars.
      • L’Université propose aux étudiants des occasions d’enseignement coopératif.
      • Comptant plus de 1 800 étudiants au premier cycle et aux cycles supérieurs inscrits dans 39 programmes, le programme coopératif de l’Université est le troisième plus important en Ontario, le cinquième au Canada, le premier au Canada quant au nombre d’étudiants de l’enseignement coopératif en affaires, et le plus important relativement au nombre d’étudiants à la maîtrise participant à un programme d’enseignement coopératif.

   2. Autres commentaires

      Stratégies de l’établissement

      • L’Université a mis sur pied 20 nouveaux cours en ligne cette année et prévoit en ajouter un nombre équivalent chaque année pendant les deux prochaines années.
      • Pour les sessions printemps et été, l’Université augmente le nombre de cours et de programmes offerts en divers formats, y compris en ligne, hybride, traditionnel, et autres cours donnés de manière intensive et condensée.
      • L’expansion du Community Engagement in Service Learning devrait entraîner 400 placements étudiants supplémentaires en 2013-2014, ainsi que des hausses subséquentes de 200 placements en 2014-2015, en 2015-2016 et en 2016-2017.

   3. Mesures

      Mesures propres à l’établissement	Mesures à l’échelle du système
      Effectif d’étudiants en apprentissage par le service Effectif aux cours en ligne Effectif d’étudiants de premier cycle aux sessions printemps et été	Résultats du sondage sur la satisfaction des étudiantes et étudiants. Taux d’obtention de diplôme. Taux de rétention. Nombre d’étudiantes et étudiants inscrits à un programme d’enseignement coopératif offert par l’établissement. Nombre d’étudiantes et d’étudiants inscrits à un cours offert en ligne par l’établissement et nombre de programmes et de cours offerts.

3. Population Étudiante

   Cette composante reconnaît le caractère unique des missions des établissements qui améliore l’accès, la rétention et la réussite des groupes sous-représentés (Autochtones, étudiants de première génération, étudiants handicapés) et des francophones. Cette composante met également l’accent sur d’autres importants groupes d’étudiantes et d’étudiants qui font partie de la clientèle de l’établissement et qui sont directement associés aux forces de celui-ci, notamment les étudiants étrangers, les adultes ou les étudiantes et étudiants n’arrivant pas directement de l’école secondaire.

   1. Forces de l’établissement

      L’Université Brock appuie l’accès aux étudiants sous-représentés et à d’autres groupes de la façon suivante :

      • établie dans une région affichant un des taux de participation universitaire les plus bas, l’Université collabore avec le Niagara College pour faciliter la transition vers le programme d’études générales et de science;
      • l’accès à un nombre considérable d’étudiants venant de petites collectivités et de collectivités de taille moyenne et de la région du grand Toronto. Près de 70 % des étudiants de l’Université viennent de l’extérieur de la région de Niagara;
      • la mise en place d’initiatives précises à l’intention des étudiantes et étudiants de première génération (qui composent 27,8 % de l’effectif) et de leurs parents pour les aider à franchir les étapes menant aux études postsecondaires;
      • un engagement à apporter son soutien aux étudiants en difficulté financière au-delà du minimum accordé par le Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario;
      • six pour cent des étudiantes et étudiants ont un handicap;
      • des interventions d’enseignement et de soutien qui assurent le suivi des progrès des étudiants et améliorent les taux de rétention et d’obtention de diplôme.

   2. Autres commentaires

      Stratégies de l’établissement

      • Des cours relais pour quelque 200 étudiants étrangers ou nouveaux arrivants proposeront les compétences de base liées aux attentes propres au cycle d’études, améliorant ainsi l’accès, le recrutement et la persévérance et facilitant le développement de relations communautaires.

   3. Mesures

      Mesures propres à l’établissement

      Mesures à l’échelle du système

      Effectif d’étudiantes et étudiants de première génération Taux de rétention des étudiantes et étudiants de première génération Effectif d’étudiantes et étudiants autochtones Taux de rétention des étudiantes et étudiants autochtones

      Nombre et proportion d’étudiantes et d’étudiants autochtones, de première génération, handicapés et francophones inscrits à l’établissement. Nombre et proportion d’étudiantes et d’étudiants étrangers inscrits (d’après les données fournies par les établissements dans leurs rapports annuels sur les effectifs). Proportion d’étudiantes et d’étudiants inscrits à l’établissement et recevant de l’aide financière du RAFEO.

4. Recherche Et Études Supérieures

   Cette composante permet de cerner l’ampleur et l’étendue des activités de recherche (fondamentale et appliquée) de l’établissement, ainsi que les forces particulières de celui-ci dans ce domaine selon leur niveau d’intensité, allant des créneaux spécialisés aux activités de recherche plus larges.

   1. Forces de l’établissement

      • L’Université accorde une place importante à recherche communautaire transdisciplinaire. En voici quelques exemples :
        • Le Cool Climate Oenology and Viticulture Institute (CCOVI), institut reconnu à l’échelle internationale, qui appuie l’industrie des raisins et du vin en Ontario.
        • Cinq nouvelles plateformes transdisciplinaires :
          • le Brock-Niagara Centre for Health and Well-Being;
          • l’Institute for Advanced Bio-manufacturing;
          • le Lifespan Development Research Institute;
          • le Social Justice Research Institute;
          • le Sustainability : A Transdisciplinary Space for Transformative Change de l’Environmental Sustainability Research Centre (ESRC).
        • Ces nouvelles plateformes sont pertinentes à la région, à la province et aux domaines universitaires des chercheurs.
        • Ces plateformes tirent parti de la force des chercheurs de l’Université. Par exemple, les membres de l’Institute for Advanced Bio-manufacturing comptent deux chaires de recherche du Canada de niveau 1.

   2. Autres commentaires

      • Les mesures à l’échelle du système reflètent l’activité de l’Université dans certains domaines de recherche.

   3. Mesures

      Mesures propres à l’établissement

      Mesures à l’échelle du système

      Nombre de projets transdisciplinaires d’envergure Nombre de partenariats de recherche communautaire Satisfaction de la qualité de la supervision des étudiants de deuxième ou de troisième cycle

      Capacité Nombre total de recherches subventionnées Nombre de chaires de recherche Nombre de grades de deuxième et de troisième cycle conférés Nombre de bourses d’études supérieures Importance Grades de deuxième et de troisième cycle conférés par rapport aux grades de premier cycle conférés Ratio cycle supérieur / premier cycle Doctorats conférés par rapport aux grades de premier cycle conférés Répercussions Financement normalisé accordé par les trois Conseils (au total et par enseignant à temps plein) Nombre de publications (au total et par enseignant à temps plein) Nombre total de publications citées (au total et par enseignant à temps plein) Répercussions des publications citées (nombre moyen de citations normalisé par article) Compétitivité à l’échelle internationale Ratio diplômées et diplômés étrangers / diplômées et diplômés canadiens (utilisé par le classement de Times Higher Education) Agrégat des classements mondiaux

5. Programmes Offerts

   Cette composante tient compte de la variété des programmes, des effectifs et des titres scolaires offerts, ainsi que des domaines correspondant aux forces et aux spécialités de l’établissement, y compris les mandats axés sur la formation professionnelle. Cette composante tient également compte des établissements qui offrent des programmes bilingues ou des programmes en français aux étudiantes et étudiants.

   1. Forces de l’établissement

      Domaines de programmes actuels qui correspondent aux forces de l’Université :

      1. Santé et bien-être
      2. Affaires
      3. Enjeux liés à la longévité
      4. Justice sociale
      5. Beaux-arts et arts de la scène
      6. Éducation

      Domaines proposés pour la croissance de programmes :

      1. Santé et bien-être
      2. Enjeux liés à la longévité
      3. Durabilité et justice sociale
      4. Affaires

   2. Autres commentaires

      Le ministre appuie la croissance de l’Université Brock en affaires et constate le lien entre l’expansion des programmes en affaires et la construction proposée d’un nouvel édifice. Toutefois, l’approbation de cette construction n’est pas de la portée du présent processus d’entente de mandat stratégique. L’appui à la croissance du programme ne sous-entend pas l’ajout d’infrastructures ni l’allocation de places supplémentaires aux cycles supérieurs au-delà des prévisions aux présentes.

   3. Mesures

      Mesures propres à l’établissement	Mesures à l’échelle du système
      Nombre de programmes qui répondent aux besoins des organisations de certification professionnelle, aux besoins des employeurs de la collectivité et aux priorités régionales	Indicateurs de rendement de l’établissement et de la province, notamment le taux d’emploi après deux ans, le pourcentage d’étudiants qui obtiennent leur diplôme et les taux de carence de paiement des prêts du RAFEO, pour chaque domaine Nombre d’inscriptions aux programmes

6. Collaboration Entre Établissements Pour Assurer La Mobilité Des Étudiantes Et Étudiants

   Cette composante dresse le profil des partenariats que nouent les établissements entre eux pour offrir aux étudiantes et étudiants une gamme d’occasions d’apprentissage s’inscrivant dans un système coordonné. Cette composante peut, entre autres, porter sur le transfert de crédits permettant de poursuivre un itinéraire d’études et sur les programmes conjoints ou les programmes résultant d’une collaboration entre les secteurs ou au sein même de ceux-ci.

   1. Forces de l’établissement

      L’Université Brock a conclu des ententes de collaboration et d’articulation avec plus de 20 collèges. En voici quelques exemples :

      • Des partenariats en sciences infirmières avec le Loyalist College.
      • Un programme pleinement intégré menant à un diplôme en jeux numériques sera bientôt offert conjointement avec le Niagara College et sera destiné aux étudiants des deux campus, qui pourront suivre le programme pendant toute sa durée.
      • Le programme de baccalauréat en éducation de la petite enfance de la Faculté d’éducation avec le Niagara College et d’autres collèges.
      • L’expansion des ententes de transfert bilatérales existantes pour en faire des ententes multilatérales, dont plus récemment le baccalauréat en santé communautaire et les programmes menant à un diplôme en hygiène dentaire, en massothérapie et en technique en pharmacie.
      • L’Université continue de collaborer étroitement avec le Niagara College pour élaborer des ententes d’articulation supplémentaires, particulièrement dans les programmes liés aux affaires.

      L’Université appuie la mobilité étudiante entre les universités.

      • Au premier cycle, l’Université accueille les transferts en provenance d’autres universités canadiennes et a mis en place une politique en matière de transferts. Une grille de critères d’admission (Admissions Criteria Chart) est accessible en ligne.
      • L’Université offre un doctorat commun en sciences de l’éducation avec la Lakehead University et l’University of Windsor.

   2. Autres commentaires

      Le Ministère encourage l’Université Brock à approfondir ses parcours en affaires et certaines autres disciplines avec le Niagara College et d’autres établissements.

      Stratégies de l’établissement

      • L’Université est à la tête d’un projet pilote sous la supervision du Conseil ontarien pour l’articulation et le transfert (COAT) qui explore le transfert de crédits et les parcours entre les universités et les collèges en développement de jeux et en conception de jeux. La phase 1 de ce projet est terminée.

   3. Mesures

      Mesures propres à l’établissement	Mesures à l’échelle du système
      Nombre de programmes par type : obtention de diplôme (normalement 2+2) hybride (en alternance) intégré (cours simultanés) Nombre de diplômés issus des ententes d’articulation Nombre de demandeurs et d’inscriptions Nombre de diplômés d’un collège inscrits Diplômés d’un collège avant l’admission Diplômés d’un collège issus d’un programme hybride	Nombre d’itinéraires d’études collégiales et universitaires ou nombre d’ententes d’articulation (collège-collège, collège-université, université-collège) Nombre de demandeurs de transfert de crédits et nombre d’inscriptions au transfert de crédits Nombre de diplômées et diplômés collégiaux inscrits à un programme universitaire

Aspirations

Le Ministère reconnaît l’importance d’encourager les établissements à poursuivre leur évolution et comprend les aspirations stratégiques de ses établissements d’enseignement postsecondaire. Toutefois, l’Entente ne vise pas à couvrir l’ensemble des décisions et questions qui touchent le système d’éducation postsecondaire, étant donné que les politiques et les procédures habituelles du Ministère prendront en considération bon nombre de ces décisions et questions. Par exemple, le Ministère n’approuvera aucune demande de financement d’immobilisations ni aucune demande d’approbation de nouveaux programmes par le biais du processus relatif aux ententes de mandat stratégiques.

Aspirations propres à l’établissement

• Nouvel édifice pour la Goodman School of Business.
• Mise en place de nouvelles plateformes de recherche transdisciplinaire à venir.

Croissance des effectifs

Cet exercice de planification stratégique et de croissance des effectifs s’inscrit dans le cadre de l’engagement public pris dans le budget de 2011, soit d’augmenter de 60 000 le nombre d’inscriptions aux études postsecondaires par rapport à 2010-2011. Le gouvernement est resté fidèle à son engagement de longue date d’assurer l’accès à l’éducation postsecondaire à tous les étudiants qualifiés.

Prévision de base des effectifs à temps plein admissibles

Remarque : Pour une ventilation détaillée de l’allocation de places aux cycles supérieurs, voir l’annexe A.

Le nombre d’inscriptions prévu à l’Université présenté dans le tableau des prévisions de base ci-dessus est jugé raisonnable et conforme aux attentes du Ministère, en fonction des données démographiques et financières actuelles et futures.

Allocation de places aux cycles supérieurs

Dans son budget de 2011, la province s’est engagée à créer 6 000 nouvelles places dans les cycles supérieurs. L’allocation du reste de ces 6 000 places est guidée par les plans des établissements pour leurs cycles supérieurs, les mesures définies dans le Cadre stratégique pour la différenciation et les priorités du gouvernement. Sur la base de ces considérations, l’allocation pour la Brock University est indiquée ci-dessous.

Bien que l’enveloppe des priorités budgétaires n’appuie pas de nouveaux programmes ou des programmes élargis de maîtrise en comptabilité, le Ministère s’engage à collaborer avec les établissements dans le cadre de toute demande d’approbation, y compris pour définir une politique équitable et appropriée en matière de frais de scolarité pour les établissements offrant de tels programmes.

Le Ministère s’engage à veiller à ce que l’Université ne soit pas désavantagée en matière de places dans les cycles supérieurs alors qu’elle tente d’établir une stratégie à l’échelle de l’établissement relative aux nouvelles normes d’agrément dans le domaine de la comptabilité.

Viabilité financière

Le Ministère et l’Université reconnaissent que la viabilité et la responsabilité financières sont d’une importance capitale pour l’accomplissement du mandat des établissements et la concrétisation de la vision de l’Ontario pour le système d’éducation postsecondaire. C’est pourquoi il est entendu :

• qu’il incombe au conseil d’administration et aux cadres supérieurs de l’Université de relever les pressions financières et les problèmes de viabilité, d’en assurer le suivi et de les résoudre. Parallèlement, le Ministère exerce une fonction de gérance financière. Le Ministère et l’Université conviennent d’oeuvrer en collaboration à l’atteinte de leur but commun de viabilité financière et de veiller à ce que les Ontariennes et Ontariens aient accès à une gamme complète d’options d’études postsecondaires abordables et de grande qualité, aujourd’hui et à l’avenir;
• que l’Université demeure responsable devant le Ministère pour l’utilisation efficace et efficiente des ressources du gouvernement provincial et des ressources étudiantes couvertes par les politiques et directives du Ministère, ou pour les décisions qui ont une incidence sur ces ressources, afin de maximiser la valeur et l’impact des investissements consacrés au système d’éducation postsecondaire.

Le Ministère s’engage à entamer un dialogue avec le secteur au printemps 2014 afin de mettre au point les mesures de viabilité financière à surveiller pour la durée des ententes de mandat stratégiques, en s’appuyant sur les mesures déjà définies lors des discussions qui ont eu lieu à l’automne 2013.

Engagements du ministère / du gouvernement

Le Ministère s’engage à harmoniser progressivement bon nombre de ses politiques, de ses processus et de ses leviers de financement avec le Cadre stratégique pour la différenciation et les ententes de mandat stratégiques pour soutenir les forces des établissements et mettre en oeuvre la différenciation. C’est pourquoi le Ministère s’engage :

• à amorcer avec les collèges et les universités un dialogue sur les changements qui pourraient être apportés à la formule de financement, en commençant par les universités en 2014-2015;
• à moderniser le mécanisme d’approbation du financement des programmes des collèges et universités afin d’en accroître la transparence et de le mettre en adéquation avec les forces des établissements, définies dans les ententes;
• à simplifier les exigences relatives aux rapports dans l’ensemble des axes opérationnels du Ministère, dans le but 1) de renforcer la cohérence de ces exigences parmi les différentes initiatives, 2) de favoriser l’automatisation des méthodes de production de rapports et 3) de réduire la quantité de données demandées aux établissements sans pour autant compromettre la responsabilisation. Entre-temps, les rapports sur les résultats des ententes pluriannuelles de responsabilisation seront adaptés et utilisés comme mécanisme de rapports annuels au regard des mesures établies dans les ententes de mandat stratégiques;
• à tenir des consultations sur la définition, la mise au point et l’utilisation de mesures;
• à entreprendre un examen des options en matière de titres de compétence en Ontario;
• à poursuivre le travail amorcé par le comité tripartite de la profession infirmière.

Le Ministère et l’Université s’engagent à poursuivre leurs efforts concertés dans le but :

• de favoriser la réussite des étudiantes et étudiants et leur accès à un système d’éducation postsecondaire de grande qualité;
• de stimuler la créativité, l’innovation, la connaissance et la mobilisation communautaire au moyen de l’enseignement et de la recherche;
• d’accroître la compétitivité du système d’éducation postsecondaire de l’Ontario;
• de canaliser les forces des établissements d’enseignement postsecondaire de l’Ontario;
• de maintenir un système d’éducation postsecondaire financièrement viable.

Annexe A

L’Université Brock – résumé de l’allocation de places aux cycles supérieurs jusqu’en 2016-2017, équivalents à plein temps

Remarques

1. Les révisions des objectifs de places aux cycles supérieurs (avant 2015-2016) portent sur : i) les demandes de « fongibilité » approuvées pour 2013-2014; ii) l’allocation finale des places de maîtrise pour 2014-2015; iii) les rajustements des objectifs de places aux cycles supérieurs, le cas échéant; et iv) les autres engagements du Ministère, notamment les nouvelles conversions.
2. L’enveloppe budgétaire générale est affectée à toutes les places allouées en fonction des mesures pour 2015-2016 et 2016-2017.
3. L’enveloppe budgétaire des priorités est affectée : i) aux priorités du Ministère et des établissements; et ii) aux places approuvées dans des créneaux spécialisés déterminés.
   1. Remarque : Les 7 places en maîtrise allouées en 2015-2016 et les 18 places en maîtrise et 3,88 places au doctorat allouées en 2016-2017 dans le cadre de l’enveloppe budgétaire des priorités sont offertes à l’Université pour appuyer ses forces dans les domaines de la durabilité environnementale et du développement continu.