Vision de l’Ontario en matière d’éducation postsecondaire

Grâce à l’enseignement et à la recherche, les collèges et les universités de l’Ontario généreront créativité, innovation, savoir et engagement communautaire. Ils accorderont la priorité aux étudiants, offrant à tous les apprenants qualifiés la meilleure expérience d’apprentissage possible à un coût abordable et viable sur le plan financier, ce qui garantira des résultats de grande qualité et compétitifs à l’échelle mondiale pour les étudiants et pour l’économie créative de l’Ontario.

Énoncé vision/mandat du Centennial College of Applied Arts and Technology

Vision

  • Transformer des vies et des collectivités grâce à l’acquisition de nouvelles connaissances.

Mandat

  • Former les étudiantes et étudiants pour assurer leur réussite professionnelle.

Préambule

La présente entente de mandat stratégique entre le ministère de la Formation et des Collèges et Universités (le « Ministère ») et le Centennial College of Applied Arts and Technology (le « Collège », le « Collège Centennial ») définit la fonction que le Collège remplit actuellement dans le système d’éducation postsecondaire et la manière dont il s’appuiera sur ses forces actuelles pour concrétiser sa vision et contribuer à la mise en œuvre des objectifs établis pour l’ensemble du système par le Ministère dans son Cadre stratégique pour la différenciation.

L’entente de mandat stratégique (« l’Entente ») :

  • cerne les forces existantes du Collège;
  • soutient la vision, la mission et le mandat actuels du Collège dans le cadre de la Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario et définit la manière dont les priorités du Collège s’harmonisent avec la vision de l’Ontario et le Cadre stratégique pour la différenciation;
  • éclaire les décisions du Ministère grâce à une meilleure harmonisation de ses politiques et processus visant à soutenir et à orienter davantage les forces du Collège.

L’Entente sera en vigueur du 1er avril 2014 au 31 mars 2017. La proposition d’entente présentée par le Collège au Ministère, qui est jointe en annexe, a servi à peaufiner ce document.

L’Entente peut être modifiée dans le cas où des changements de fond qui auraient d’importantes répercussions sur les engagements pris dans le cadre de l’Entente sont apportés aux politiques ou aux programmes. Toute modification devra être fixée par convention mutuelle faite par écrit, datée et signée par les deux parties.

Principaux domaines de différenciation du Collège

Le Centennial College of Applied Arts and Technology s'engage non seulement à préparer les étudiantes et étudiants à accomplir un travail valorisant, mais également à vivre des expériences enrichissantes et à être de bons citoyens. Fidèle à sa philosophie d’apprentissage par portfolio, le Collège encourage la création de différents itinéraires pour aider les étudiantes et étudiants à atteindre leurs objectifs personnels et scolaires.

Le Collège est un chef de file en matière d’internationalisation et vise à intégrer des concepts de citoyenneté mondiale et de justice sociale dans tous ses programmes d’études. Le Collège tient à former de futurs leaders en misant sur des approches multidisciplinaires axées sur l’innovation, l’entrepreneuriat, l’entrepreneuriat social et l’apprentissage par l’expérience. Le Collège est à l’avant-garde en ce qui a trait au travail qu'il effectue auprès des jeunes marginalisés et les minorités visibles.

Harmonisation avec le cadre stratégique pour la différenciation

Les sections qui suivent énoncent les forces du Collège comme en ont convenu le Collège et le Ministère et font état de l’harmonisation de ces forces avec le Cadre stratégique pour la différenciation du Ministère.

Aspirations

Le Ministère reconnaît l’importance d’encourager les établissements à poursuivre leur évolution et comprend les aspirations stratégiques de ses établissements d’enseignement postsecondaire. Toutefois, l’Entente ne vise pas à couvrir l’ensemble des décisions et questions qui touchent le système d’éducation postsecondaire, étant donné que les politiques et les procédures habituelles du Ministère prendront en considération bon nombre de ces décisions et questions.

  1. Augmentation du nombre de diplômes et attestations

    Le Ministère tient compte de l’intention du Collège d’augmenter le nombre de diplômes et d’attestations pouvant être décernés; cette possibilité sera étudiée dans le cadre de l’examen des options en matière de titres de compétence en Ontario entrepris par le Ministère.

  2. Augmentation des immobilisations

    L’entente de mandat stratégique ne s'applique pas aux demandes de financement qui visent des immobilisations. Toutefois, tout projet d’immobilisations devrait être en accord avec les forces du Collège, présentées dans l’entente de mandat stratégique. Les décisions menant à l’approbation et au financement des projets d’immobilisations sont prises dans le cadre du processus ministériel de planification à long terme des immobilisations et selon le Cadre stratégique pour l’accroissement majeur de la capacité, lancé le 20 décembre 2013.

Croissance des effectifs

Cet exercice de planification stratégique et de croissance des effectifs s’inscrit dans le cadre de l’engagement public pris dans le budget de 2011, soit d’augmenter de 60 000 le nombre d’inscriptions aux études postsecondaires par rapport à 2010-2011. Le gouvernement est resté fidèle à son engagement de longue date d’assurer l’accès à l’éducation postsecondaire à tous les étudiants qualifiés.

Le nombre d’inscriptions prévu par le Collège, tel qu’il est présenté dans le scénario de scolarisation admissible suivant, qui présente des niveaux de base, est considéré comme raisonnable et conforme aux attentes du Ministère, en fonction des données démographiques et financières actuelles et futures.

Prévision de base des effectifs à temps plein admissibles

Niveau 2014-2015 2015-2016 2016-2017
Certificat/diplôme 9 091 9 182 9 228
Grade 94 138 186
Total 9 185 9 320 9 414

Viabilité financière

Le Ministère et le Collège reconnaissent que la viabilité et la responsabilité financières sont d’une importance capitale pour l’accomplissement du mandat des établissements et la concrétisation de la vision de l’Ontario pour le système d’éducation postsecondaire. C’est pourquoi il est entendu :

  • qu’il incombe au conseil d’administration et aux cadres supérieurs du Collège de relever les pressions financières et les problèmes de viabilité, d’en assurer le suivi et de les résoudre. Parallèlement, le Ministère exerce une fonction de gérance financière. Le Ministère et le Collège conviennent d’œuvrer en collaboration à l’atteinte de leur but commun de viabilité financière et de veiller à ce que les Ontariennes et Ontariens aient accès à une gamme complète d’options d’études postsecondaires abordables et de grande qualité, aujourd’hui et à l’avenir;
  • que le Collège demeure responsable devant le Ministère pour l’utilisation efficace et efficiente des ressources afin de maximiser la valeur et l’impact des investissements consacrés au système d’éducation postsecondaire.

Le Ministère et le Collège conviennent d’utiliser les mesures qui suivent pour évaluer la santé et la viabilité financières de l’établissement :

  1. excédent/déficit annuel
  2. excédent/déficit accumulé
  3. ratio de l’actif net aux dépenses
  4. ratio du service de la dette
  5. ratio de liquidité relative
  6. ratio d’endettement
  7. ratio du revenu net aux recettes

Engagements du ministère et du gouvernement

Le Ministère s’engage à harmoniser progressivement bon nombre de ses politiques, de ses processus et de ses leviers de financement avec le Cadre stratégique pour la différenciation et les ententes de mandat stratégiques de manière à appuyer les forces des établissements et à mettre en œuvre la différenciation. C’est pourquoi le Ministère s’engage :

  • à amorcer avec les collèges et les universités un dialogue sur les changements qui pourraient être apportés à la formule de financement, en commençant par les universités en 2014-2015;
  • à moderniser le mécanisme d’approbation du financement des programmes des collèges et universités afin d’en accroître la transparence et de le mettre en adéquation avec les forces des établissements, définies dans les ententes;
  • à simplifier les exigences relatives aux rapports dans l’ensemble des axes opérationnels du Ministère, dans le but
    1. de renforcer la cohérence de ces exigences parmi les différentes initiatives,
    2. de favoriser l’automatisation des méthodes de production de rapports et
    3. de réduire la quantité de données demandées aux établissements sans pour autant compromettre la responsabilisation.

    Entre-temps, les rapports sur les résultats des ententes

  • pluriannuelles de responsabilisation seront adaptés et utilisés comme mécanisme de rapports annuels au regard des mesures établies dans les ententes de mandat stratégiques;
  • à tenir des consultations sur la définition, la mise au point et l’utilisation de mesures;
  • à entreprendre un examen des options en matière de titres de compétence en Ontario;
  • à poursuivre le travail amorcé par le comité tripartite de la profession infirmière.

Le Ministère et le Collège s’engagent à poursuivre leurs efforts concertés dans le but :

  • de favoriser la réussite des étudiantes et étudiants et leur accès à un système d’éducation postsecondaire de grande qualité;
  • de stimuler la créativité, l’innovation, la connaissance et la mobilisation communautaire au moyen de l’enseignement et de la recherche;
  • d’accroître la compétitivité du système d’éducation postsecondaire de l’Ontario;
  • de canaliser les forces des établissements d’enseignement postsecondaire de l’Ontario;
  • de maintenir un système d’éducation postsecondaire financièrement viable.

signée pour et au nom du ministère de la Formation et des Collèges et Universités par :

Originale signée par
Deborah Newman
Sous-ministre
Date : Le 16 avril 2014

signée pour et au nom du Centennial College of Applied Arts and Technology par :

Originale signée par
Ann Buller
Présidente
Date : Le 23 avril 2014