Vision de l’Ontario en matière d’enseignement postsecondaire

Grâce à l’enseignement et à la recherche, les collèges et les universités de l’Ontario généreront créativité, innovation, savoir et engagement communautaire. Ils accorderont la priorité aux étudiantes et étudiants, offrant à toutes les apprenantes et à tous les apprenants qualifiés la meilleure expérience d’apprentissage possible à un coût abordable et de façon à ce que ce soit viable sur le plan financier. On garantira ainsi des résultats compétitifs et de grande qualité à l’échelle mondiale pour les étudiantes et étudiants et pour l’économie créative de l’Ontario.

Énoncé vision/mandat du Collège Boréal

Le Collège Boréal a un double mandat : être à la fois une institution collégiale d’études postsecondaires et une organisation de développement communautaire vitale. Le Collège Boréal est un carrefour éducationnel, innovateur, culturel et communautaire desservant une clientèle francophone diversifiée : Franco-Ontariennes et Franco-Ontariens, étudiantes et étudiants en immersion, immigrantes et immigrants, membres des Premières Nations et métis d’expression française, étudiantes et étudiants internationaux, entre autres. Son but est de produire une main-d’œuvre bilingue hautement qualifiée engagée dans les communautés d’expression française et contribuant à la vitalité économique, sociale et culturelle de la province et du pays.

Les énoncés suivants font partie du Plan stratégique 2010-2015 du Collège :

Vision

Nourrir le savoir et faire vibrer la culture.

Mission

Le Collège Boréal offre une éducation personnalisée de qualité à une clientèle diversifiée et exerce un leadership communautaire pour favoriser le développement durable de la communauté francophone de l’Ontario.

Axes stratégiques

Accès
Qualité
Vitalité communautaire

Valeurs

Humanisme
Excellence
Inclusion

Effets structurants

La valorisation et la transmission de la langue française et des compétences interculturelles
La viabilité financière et organisationnelle
Un tournant vert
L’innovation

Préambule

La présente entente de mandat stratégique entre le ministère de la Formation et des Collèges et Universités (le « ministère ») et le Collège Boréal d’arts appliqués et de technologie (le « Collège ») définit la fonction que le Collège remplit actuellement dans le système d’enseignement postsecondaire et la manière dont elle s’appuiera sur ses forces actuelles pour concrétiser sa vision et contribuer à la mise en œuvre des objectifs établis pour l’ensemble du système par le ministère dans son Cadre stratégique pour la différenciation.

L’entente de mandat stratégique (« l’Entente ») :

  • cerne les forces existantes du Collège;
  • soutient la vision, la mission et le mandat actuels du Collège dans le cadre de la Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario et définit la manière dont les priorités du Collège s’harmonisent avec la vision de l’Ontario et le Cadre stratégique pour la différenciation;
  • éclaire les décisions du ministère grâce à une meilleure harmonisation de ses politiques et processus visant à soutenir et à orienter davantage les forces du Collège.

L’Entente sera en vigueur du 1er avril 2014 au 31 mars 2017. La proposition d’entente présentée par le Collège au ministère, qui est jointe en annexe, a servi à peaufiner ce document.

L’Entente peut être modifiée dans le cas où des changements de fond qui auraient d’importantes répercussions sur les engagements pris dans le cadre de l’Entente sont apportés aux politiques ou aux programmes. Toute modification devra être fixée par convention mutuelle faite par écrit, datée et signée par les deux parties.

Principaux domaines de différenciation du Collège

En plus de respecter les dispositions de la Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario, les principaux domaines de différenciation du Collège Boréal viennent appuyer l’objectif premier de la Politique d’aménagement linguistique pour l’éducation postsecondaire et la formation en langue française (PAL) du ministère de la Formation et des Collèges et Universités, soit :

  • de renforcer la pérennité de la culture francophone dans la province;
  • d’améliorer les possibilités économiques et d’emploi offertes aux Ontariennes et Ontariens.

Le Collège Boréal est également un établissement postsecondaire désigné en vertu de la Loi sur les services en français (LSF).

En 2013-2014, Le Collège Boréal offrait 85 programmes postsecondaires et d’apprentissage, dont 45 sont uniques en français en Ontario.

Le Collège Boréal constitue le plus grand réseau d’éducation postsecondaire en langue française en Ontario. Il assure une présence institutionnelle dans 37 centres répartis dans 27 communautés par l’entremise de son réseau et l’utilisation de divers modes d’apprentissage hybride tels que les vidéoconférences et l’apprentissage en ligne. Ces centres constituent un point de ralliement de la communauté francophone dans les communautés desservies, de Hearst à Windsor en passant par Sudbury et Toronto, et contribuent à l’essor économique des petites communautés, notamment dans le Nord de l’Ontario.

Le Collège Boréal propose une gamme de programmes et de services en français qui permettent aux étudiantes et étudiants francophones d’accéder à des études postsecondaires dans leur langue et qui répondent aux exigences changeantes des marchés locaux, provinciaux, nationaux et même internationaux.

Le Collège Boréal offre des programmes uniques en langue française, notamment dans le domaine des sciences de la santé.

Les programmes suivants représentent les forces du Collège :

  • Radiation médicale
  • Échographie
  • Formation en services funéraires
  • Soins vétérinaires

Harmonisation avec le cadre stratégique pour la différenciation

Les sections qui suivent énoncent les domaines correspondant aux forces du Collège comme en ont convenu le Collège et le ministère et font état de l’harmonisation de ces domaines avec le Cadre stratégique pour la différenciation du ministère.

Aspirations

Le ministère reconnaît l’importance d’encourager les établissements à poursuivre leur évolution et comprend les aspirations stratégiques de ses établissements d’enseignement postsecondaires. Toutefois, l’Entente ne vise pas à couvrir l’ensemble des décisions et questions qui touchent le système d’éducation postsecondaire, étant donné que les politiques et les procédures habituelles du ministère prendront en considération bon nombre de ces décisions et questions.

Le Collège Boréal aspire à réaliser plusieurs projets d’envergure, notamment :

  • la création d’un Centre francophone de dépistage, d’évaluation et de formation reliés aux troubles d’apprentissage, et son expansion;
  • la création d’un Centre de métiers dans le Centre-Sud-Ouest en collaboration avec La Cité;
  • la création d’un baccalauréat en Sciences infirmières à Toronto;
  • la réduction de l’écart entre l’offre des programmes d’études postsecondaires en français dans le Nord et le Centre-Sud-Ouest comparé à celle des programmes d’études postsecondaires en anglais;
  • la création d’un nouveau programme, Paix et conflit, en partenariat avec Sault College au campus de Toronto — un programme du domaine des services communautaires qui correspond aux forces du Collège Boréal.

Centre-Sud-Ouest

Compte tenu de l’augmentation proposée au nombre de programmes offerts dans le Centre et le Sud-Ouest de la province et du nombre anticipé d’inscriptions, le Collège explore des sites potentiels pour héberger ses activités à Toronto en préparation pour la fin de son bail au 1, rue Yonge en date du 30 août 2020.

Le Collège Boréal souhaite adapter des programmes existants ou développer de nouveaux programmes pour les francophones et francophiles de la grande région de Toronto et de la région du Sud-Ouest — dont des programmes de formation dans les métiers spécialisés — en collaboration avec des partenaires collégiaux et universitaires tels que le Collège universitaire Glendon de l’Université York et La Cité.

Le Collège désire également adapter les méthodes qu’il utilise dans Nord afin de promouvoir les métiers dans le Centre-Sud-Ouest où le Collège entend développer une programmation de métiers et technologies.

Le Collège Boréal explorera également d’autres possibilités pour accroître sa capacité à offrir de la formation à cette clientèle, par le biais de partenariats avec d’autres établissements d’enseignement, des membres de la communauté et l’industrie. Aussi, le Collège tient à diversifier ses modes de livraison pour inclure une clientèle éloignée.

Collège d’Alfred

Le Collège Boréal participe au développement de nouveaux programmes et à la prestation d’activités de formation au Collège d’Alfred dans plusieurs domaines tels les technologies agricoles.

  • Le Collège va élaborer un plan d’action, en collaboration avec ses partenaires soit le ministère de la Formation et des Collèges et Universités, le Conseil communautaire du Collège d’Alfred, l’Université de Guelph et la Cité.
  • En plus d’offrir le programme de Techniques des soins vétérinaires et de Technologies agricoles, le Collège veut développer de nouveaux programmes dans des domaines connexes.

Croissance des effectifs

Cet exercice de planification stratégique et de croissance des effectifs s’inscrit dans le cadre de l’engagement public pris dans le budget de 2011, soit d’accroître de 60 000 le nombre d’inscriptions aux études postsecondaires par rapport à 2010-2011. Le gouvernement est resté fidèle à un engagement de longue date visant l’accès de tous les élèves qualifiés aux études postsecondaires.

La prévision d’effectifs du Collège décrite dans ce scénario de croissance du niveau de base d’effectifs admissibles est jugée raisonnable et conforme aux attentes du ministère, selon les environnements démographique et économique actuels et futurs.

Niveau de base du nombre prévu d’effectifs admissibles à plein temps

Niveau 2014-2015 2015-2016 2016-2017
Certificat / diplôme 1 493 1 392 1 392
Grade 18 20 20
Total 1 461 1 412 1 412

Viabilité financière

Le ministère et le Collège reconnaissent que la viabilité et la responsabilité financières sont d’une importance capitale pour l’accomplissement du mandat des établissements et la concrétisation de la vision de l’Ontario pour le système d’enseignement postsecondaire. C’est pourquoi il est entendu :

  • qu’il incombe au conseil d’administration et aux cadres supérieurs du Collège de relever les pressions financières et les problèmes de viabilité, de les résoudre et d’assurer un suivi. Parallèlement, le ministère exerce une fonction de gérance financière. Le ministère et le Collège conviennent d’œuvrer en collaboration à l’atteinte de leur but commun de viabilité financière et de veiller à ce que les Ontariennes et Ontariens aient accès à une gamme complète d’options d’études postsecondaires abordables et de grande qualité, aujourd’hui et à l’avenir;
  • que le Collège demeure imputable au ministère pour l’utilisation efficace et efficiente des ressources afin de maximiser la valeur et l’impact des investissements consacrés au système d’enseignement postsecondaire.

Le ministère et le Collège conviennent d’utiliser les mesures qui suivent pour évaluer la santé et la viabilité financière de l’établissement :

  1. excédent/déficit annuel
  2. excédent/déficit accumulé
  3. ratio de l’actif net par rapport aux dépenses
  4. ratio d’endettement
  5. ratio de liquidité relative
  6. ratio d’endettement par rapport à l’actif
  7. ratio du revenu net par rapport aux recettes d’exploitation

Engagements du ministère et du gouvernement

Le ministère s’engage à harmoniser progressivement bon nombre de ses politiques, de ses processus et de ses leviers de financement avec le Cadre stratégique pour la différenciation et les Ententes de mandat stratégiques de manière à appuyer les forces des établissements et mettre en œuvre la différenciation. C’est pourquoi le ministère s’engage à :

  • amorcer le dialogue avec les collèges et les universités sur les changements qui pourraient être apportés à la formule de financement, en commençant par les universités en 2014-2015;
  • moderniser le mécanisme d’approbation du financement des programmes des collèges et universités afin d’en accroître la transparence et de le mettre en adéquation avec les forces des établissements, définies dans l’Entente;
  • simplifier les exigences de reddition de comptes dans l’ensemble des axes opérationnels du ministère, dans le but de
    1. renforcer la cohérence de ces exigences parmi les différentes initiatives;
    2. favoriser l’automatisation des méthodes de reddition de comptes et
    3. réduire la quantité de données demandées aux établissements sans pour autant compromettre la responsabilisation.

    Entretemps, les rapports sur les résultats des ententes pluriannuelles de responsabilisation seront adaptés et utilisés comme mécanisme de reddition de comptes annuels au regard des mesures établies dans les Ententes;

  • tenir des consultations sur la définition, la mise au point et l’utilisation de mesures;
  • entreprendre un examen des options en matière de titres de compétence en Ontario;
  • poursuivre le travail amorcé par le Comité tripartite de la profession infirmière.

Le ministère et le Collège s’engagent à poursuivre leurs efforts concertés dans le but de :

  • favoriser la réussite des étudiantes et étudiants et leur accès à un système d’éducation postsecondaire de grande qualité;
  • stimuler la créativité, l’innovation, la connaissance et la mobilisation communautaire au moyen de l’enseignement et de la recherche;
  • accroître la compétitivité du système d’enseignement postsecondaire de l’Ontario;
  • miser sur les forces des établissements d’enseignement postsecondaires de l’Ontario;
  • maintenir un système d’enseignement postsecondaire financièrement viable.

signée pour et au nom du ministère de la Formation et des Collèges et Universités par :

Originale signée par
Deborah Newman
Sous-ministre
Date : Le 11 juin 2014

signée pour et au nom du Collège Boréal d’arts appliqués et de technologie par :

Originale signée par
Pierre Riopel
Président
Date : Le 24 juin 2014