Vision de l’Ontario en matière d’enseignement postsecondaire

Grâce à l’enseignement et à la recherche, les collèges et les universités de l’Ontario généreront créativité, innovation, savoir et engagement communautaire. Ils accorderont la priorité aux étudiantes et étudiants, offrant à toutes les apprenantes et à tous les apprenants qualifiés la meilleure expérience d’apprentissage possible à un coût abordable et de façon à ce que ce soit viable sur le plan financier. On garantira ainsi des résultats compétitifs et de grande qualité à l’échelle mondiale pour les étudiantes et étudiants et pour l’économie créative de l’Ontario

Énoncé de vision/mandat de La Cité

Le collège de langue française du 21e siècle – Avec la réussite, l’accès, la productivité et l’innovation en trame de fond, le mandat de La Cité est :

  • d’accompagner chaque étudiante et étudiant vers la réussite en lui offrant une démarche d’apprentissage personnalisée et une formation appliquée axée sur le développement de sa créativité et de son engagement.
  • de soutenir, par sa présence et par ses actions, le développement social, culturel et économique de la collectivité ontarienne

Mission

Dans un milieu de vie francophone, La Cité forme une main-d’œuvre compétente, engagée et créative, capable de contribuer au développement économique, social et culturel de l’Ontario français et de la société.

Vision

Leader francophone en éducation, La Cité est le collège de la réussite.

Préambule

La présente entente de mandat stratégique entre le ministère de la Formation et des Collèges et Universités (le « ministère ») et le Collège d’arts appliqués et de technologie La Cité collégiale (le « Collège ») définit la fonction que le Collège remplit actuellement dans le système d’enseignement postsecondaire et la manière dont elle s’appuiera sur ses forces actuelles pour concrétiser sa vision et contribuer à la mise en œuvre des objectifs établis pour l’ensemble du système par le ministère dans son Cadre stratégique pour la différenciation.

L’entente de mandat stratégique (« l’Entente ») :

  • cerne les forces existantes du Collège;
  • soutient la vision, la mission et le mandat actuels du Collège dans le cadre de la Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario et définit la manière dont les priorités du Collège s’harmonisent avec la vision de l’Ontario et le Cadre stratégique pour la différenciation;
  • éclaire les décisions du ministère grâce à une meilleure harmonisation de ses politiques et processus visant à soutenir et à orienter davantage les forces du Collège.

L’Entente sera en vigueur du 1er avril 2014 au 31 mars 2017. La proposition d’entente présentée par le Collège au ministère qui est jointe en annexe a servi à peaufiner ce document.

L’Entente peut être modifiée dans le cas où des changements de fond qui auraient d’importantes répercussions sur les engagements pris dans le cadre de l’Entente sont apportés aux politiques ou aux programmes. Toute modification devra être fixée par convention mutuelle faite par écrit, datée et signée par les deux parties.

Principaux domaines de différenciation du collège

En plus de respecter les dispositions de la Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario, les principaux domaines de différenciation de La Cité viennent appuyer les objectifs principaux de la Politique d’aménagement linguistique pour l’éducation postsecondaire et la formation en langue française (PAL) du ministère de la Formation et des Collèges et Universités, soit :

  • de renforcer la pérennité de la culture francophone dans la province;
  • d’améliorer les possibilités économiques et d’emploi offertes aux Ontariennes et Ontariens.

La Cité est également un établissement postsecondaire désigné en vertu de la Loi sur les services en français (LSF).

En 2013-2014, La Cité offrait 98 programmes d’études postsecondaires et d’apprentissage, dont 58 sont uniques en français en Ontario. Elle offre de la formation sur mesure et en entreprise à près de 12 000 francophones provenant des quatre coins de l’Ontario, du Canada et à l’extérieur du pays.

Le Collège se distingue par le fait qu’il dispense la formation en français et par ses diplômés qui peuvent travailler de manière efficace dans les deux langues officielles du pays.

Harmonisation avec le cadre stratégique pour la différenciation

Les sections qui suivent énoncent les domaines correspondant aux forces du Collège comme en ont convenu le Collège et le ministère et font état de l’harmonisation de ces domaines avec le Cadre stratégique pour la différenciation du ministère.

Aspirations

Le ministère reconnaît l’importance d’encourager les établissements à poursuivre leur évolution et comprend les aspirations stratégiques de ses établissements d’enseignement postsecondaire. Toutefois, l’Entente ne vise pas à couvrir l’ensemble des décisions et questions qui touchent le système d’éducation postsecondaire, étant donné que les politiques et les procédures habituelles du ministère prendront en considération bon nombre de ces décisions et questions.

Offre de programmes de trois ans menant à un grade

La Cité a identifié une dizaine de programmes de trois ans qui permettraient de satisfaire la demande des employeurs pour des diplômé(e)s avec un titre de compétence menant à un grade.

Le ministère reconnait l’appui du Collège envers les programmes de trois ans menant à un grade et son intérêt pour offrir potentiellement de tels programmes qui feront partie d’un examen des politiques ontariennes sur les titres de compétences.

Partenariats pour l’offre de formation à l’extérieur d’Ottawa

Collège d’Alfred

La Cité désire participer au développement de nouveaux programmes et à la prestation d’activités de formation au Collège d’Alfred dans des domaines tels que l’agroalimentaire et le développement rural.

  • Le Collège va élaborer un plan d’action, en collaboration avec ses partenaires soit le ministère de la Formation et des Collèges et Universités, le Conseil communautaire du Collège d’Alfred, l’Université de Guelph et le Collège Boréal.

Centre-Sud-Ouest

La Cité souhaite adapter des programmes existants ou développer de nouveaux programmes spécifiquement pour les francophones et francophiles de la grande région de Toronto, et ce, en collaboration avec le Collège universitaire Glendon de l’Université York et le Collège Boréal.

  • Le Collège explorera d’autres possibilités pour accroître sa capacité à offrir de la formation à cette clientèle, par le biais de partenariats avec d’autres établissements d’enseignement, des membres de la communauté et l’industrie. Aussi, le Collège tient à diversifier ses modes de livraison pour inclure une clientèle éloignée.

Croissance des effectifs

Cet exercice de planification stratégique et de croissance des effectifs s’inscrit dans le cadre de l’engagement public pris dans le budget de 2011, soit d’accroître de 60 000 le nombre d’inscriptions aux études postsecondaires par rapport à 2010-2011. Le gouvernement est resté fidèle à un engagement de longue date visant l’accès de tous les élèves qualifiés aux études postsecondaires.

La prévision d’effectifs du Collège décrite dans ce scénario de croissance du niveau de base d’effectifs admissibles est jugée raisonnable et conforme aux attentes du ministère, selon les environnements démographique et économique actuels et futurs.

Niveau de base du nombre prévu d’effectifs admissibles à plein temps

Niveau 2014-2015 2015-2016 2016-2017
Certificat / diplôme 4207 4269 4296
Grade 72 72 72
Total 4279 4341 4368

Viabilité financière

Le ministère et le Collège reconnaissent que la viabilité et la responsabilité financières sont d’une importance capitale pour l’accomplissement du mandat des établissements et la concrétisation de la vision de l’Ontario pour le système d’enseignement postsecondaire. C’est pourquoi il est entendu :

  • qu’il incombe au conseil d’administration et aux cadres supérieurs du Collège de relever les pressions financières et les problèmes de viabilité, de les résoudre et d’assurer un suivi. Parallèlement, le ministère exerce une fonction de gérance financière. Le ministère et le Collège conviennent d’oeuvrer en collaboration à l’atteinte de leur but commun de viabilité financière et de veiller à ce que les Ontariennes et Ontariens aient accès à une gamme complète d’options d’études postsecondaires abordables et de grande qualité, aujourd’hui et à l’avenir;
  • que le Collège demeure imputable au ministère pour l’utilisation efficace et efficiente des ressources afin de maximiser la valeur et l’impact des investissements consacrés au système d’enseignement postsecondaire.

Le ministère et le Collège conviennent d’utiliser les mesures qui suivent pour évaluer la santé et la viabilité financières de l’établissement :

  1. excédent/déficit annuel
  2. excédent/déficit accumulé
  3. ratio de l’actif net par rapport aux dépenses
  4. ratio d’endettement
  5. ratio de liquidité relative
  6. ratio d’endettement par rapport à l’actif
  7. ratio du revenu net par rapport aux recettes d’exploitation

Engagements du ministère / du gouvernement

Le ministère s’engage à harmoniser progressivement bon nombre de ses politiques, de ses processus et de ses leviers de financement avec le Cadre stratégique pour la différenciation et les Ententes de mandat stratégiques de manière à appuyer les forces des établissements et à mettre en oeuvre la différenciation. C’est pourquoi le ministère s’engage à :

  • amorcer avec les collèges et les universités le dialogue sur les changements qui pourraient être apportés à la formule de financement, en commençant par les universités en 2014-2015;
  • moderniser le mécanisme d’approbation du financement des programmes des collèges et universités afin d’en accroître la transparence et de le mettre en adéquation avec les forces des établissements, définies dans l’Entente;
  • simplifier les exigences de reddition de comptes dans l’ensemble des axes opérationnels du ministère, dans le but de (1) renforcer la cohérence de ces exigences parmi les différentes initiatives, (2) favoriser l’automatisation des méthodes de reddition de comptes et (3) réduire la quantité de données demandées aux établissements sans pour autant compromettre la responsabilisation. Entretemps, les rapports sur les résultats des ententes pluriannuelles de responsabilisation seront adaptés et utilisés comme mécanisme de reddition de comptes annuels au regard des mesures établies dans les Ententes;
  • tenir des consultations sur la définition, la mise au point et l’utilisation de mesures;
  • entreprendre un examen des options en matière de titres de compétence en Ontario;
  • poursuivre le travail amorcé par le Comité tripartite de la profession infirmière.

Le ministère et le Collège s’engagent à poursuivre leurs efforts concertés dans le but de :

  • favoriser la réussite des étudiantes et étudiants et leur accès à un système d’éducation postsecondaire de grande qualité;
  • stimuler la créativité, l’innovation, la connaissance et la mobilisation communautaire au moyen de l’enseignement et de la recherche;
  • accroître la compétitivité du système d’enseignement postsecondaire de l’Ontario;
  • miser sur les forces des établissements d’enseignement postsecondaire de l’Ontario;

Signée pour et au nom du ministère de la Formation et des Collèges et Universités par :

Originale signée par
Deborah Newman
Sous-ministre
Date : Le 10 juin 2014

Signée pour et au nom du Collège d’arts appliqués et de technologie La Cité collégiale par :

Originale signée par
Lise Bourgeois
Président
Date : Le 16 juin 2014