Entente de mandat stratégique pour 2014-2017 : Conestoga College Institute of Technology and Advanced Learning

Vision de l’Ontario en matière d’éducation postsecondaire

Grâce à l’enseignement et à la recherche, les collèges et les universités de l’Ontario généreront créativité, innovation, savoir et engagement communautaire. Ils accorderont la priorité aux étudiantes et étudiants, offrant à toutes les apprenantes et à tous les apprenants qualifiés la meilleure expérience d’apprentissage possible à un coût abordable et viable sur le plan financier, ce qui garantira des résultats de grande qualité et compétitifs à l’échelle mondiale pour les étudiantes et étudiants et pour l’économie créative de l’Ontario.

Énoncé de vision/mandat du Conestoga College Institute of Technology and Advanced Learning

Vision

• Être reconnu pour l’excellence de son enseignement polytechnique.

Mandat

• Promouvoir l’innovation et l’excellence en matière d’éducation axée sur la carrière, la formation et la recherche appliquée.
• Répondre aux besoins évolutifs d’une communauté diversifiée et en plein essor.
• Motiver les étudiantes, les étudiantes et étudiants et le personnel afin qu’ils réalisent leur plein potentiel.

Préambule

La présente entente de mandat stratégique entre le ministère de la Formation et des Collèges et Universités (le « Ministère ») et le Conestoga College Institute of Technology and Advanced Learning (le « Collège », le « Collège Conestoga ») définit la fonction que le Collège remplit actuellement dans le système d’éducation postsecondaire et la manière dont il s’appuiera sur ses forces actuelles pour concrétiser sa vision et contribuer à la mise en oeuvre des objectifs établis pour l’ensemble du système par le Ministère dans son Cadre stratégique pour la différenciation.

L’Entente de mandat stratégique (« l’Entente ») :

• cerne les forces existantes du Collège;
• soutient la vision, la mission et le mandat actuels du Collège dans le cadre de la Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario et définit la manière dont les priorités du Collège s’harmonisent avec la vision de l’Ontario et le Cadre stratégique pour la différenciation;
• éclaire les décisions du Ministère grâce à une meilleure harmonisation de ses politiques et processus visant à soutenir et à orienter davantage les forces du Collège.

L’Entente sera en vigueur du 1^er avril 2014 au 31 mars 2017. La proposition d’entente présentée par le Collège au Ministère, qui est jointe en annexe, a servi à peaufiner ce document.

L’Entente peut être modifiée dans le cas où des changements de fond qui auraient d’importantes répercussions sur les engagements pris dans le cadre de l’Entente sont apportés aux politiques ou aux programmes. Toute modification devra être fixée par convention mutuelle faite par écrit, datée et signée par les deux parties.

Principaux domaines de différenciation du collège

Le Collège Conestoga se spécialise dans des programmes liés à sa situation dans le triangle technologique du Canada, région où se concentrent nombre de sociétés de haute technologie, de recherche industrielle, de conception et de fabrication. Son plan d’action mise notamment sur l’élargissement de sa gamme de programmes menant à un diplôme, en phase avec son statut d’institut de technologie et d’enseignement supérieur.

Avec le soutien de ses partenaires de l’industrie, le Collège a ouvert un nouveau centre pour l’entrepreneuriat qui met en lumière l’orientation entrepreneuriale de tous les programmes offerts au Collège.

Harmonisation avec le cadre stratégique pour la différenciation

Les sections qui suivent énoncent les forces du Collège comme en ont convenu le Collège et le Ministère et font état de l’harmonisation de ces forces avec le Cadre stratégique pour la différenciation du Ministère.

1. Emploi, Innovation Et Développement Économique

   Cette composante met l’accent sur le travail de collaboration que font les établissements avec les employeurs, les partenaires communautaires et les régions ou, à l’échelle mondiale, pour déterminer le rôle qu’ils doivent jouer pour favoriser le développement social et économique et répondre aux besoins de l’économie et du marché du travail.

   1. Forces de l’établissement

      Le Collège Conestoga favorise l’emploi, l’innovation et le développement économique dans les domaines suivants :

      • Formation de partenariats dans les secteurs suivants : génie, secteur manufacturier, transformation des aliments, métiers, sciences de la santé et de la vie, et affaires (p. ex. les Schlegel Villages).
      • Satisfaction des besoins du marché du travail dynamique de la région.
      • Développement de la recherche appliquée dans les domaines de la technologie manufacturière de pointe, des affaires et des soins aux aînés :
        • Admissibilité aux subventions des Trois conseils de recherche fédérale grâce aux travaux réalisés en collaboration avec les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC).
        • Titulaire de la Chaire de recherche industrielle dans les collèges IRSC Schlegel en soins pour les aînés.
      • Surveillance de l’impact économique.

   2. Autres commentaires

      • Le Ministère observe que le taux d’emploi des diplômées et diplômés du Collège Conestoga s’est établi à 88,9 % en 2012-2013, ce qui le classe dans le quartile supérieur de tous les collèges. Depuis l’année 2009-2010, le Collège Conestoga se situe en outre dans le quartile supérieur de tous les collèges pour ce qui est du nombre d’étudiantes et étudiants employés à temps plein dans un poste relié à leur domaine d’études, six mois après l’obtention de leur diplôme (55 % en 2012-2013).

      Stratégies institutionnelles

      • Le Ministère constate que le Collège Conestoga travaille à la mise sur pied d’un nouveau centre de fabrication intelligente (Centre for Smart Manufacturing) qui jouera un rôle pivot en assurant le lien entre les intervenants de la collectivité (secteur, corps professoral, étudiantes et étudiants, établissements d’enseignement, gouvernement et communauté).

   3. Mesures

      Mesures propres à l’établissement

      Mesures à l’échelle du systèmefootnote 1[1]

      Diplômées et diplômés qui s’établissent dans la région Population adulte qui accède aux services collégiaux Entreprises créées par des diplômées et diplômés Entreprises locales soutenues par le biais des initiatives de recherche appliquée Étudiantes et étudiants et membres du personnel qui participent à des projets de recherche appliquée Nombre d’étudiantes et étudiants qui bénéficient d’un soutien en vue d’une seconde carrière

      Taux d’emploi des diplômées et diplômés Taux de satisfaction des employeurs Nombre de diplômées et diplômés employés à temps plein dans des postes liés à leurs domaines d’études

2. Enseignement Et Apprentissage

   Cette composante cible les forces des établissements dans leurs méthodes de prestation de programmes, lesquelles diversifient les options d’apprentissage offertes aux étudiantes et étudiants et améliorent leur expérience d’apprentissage ainsi que leur niveau de préparation à la carrière. Cette composante porte notamment sur l’apprentissage par l’expérience, l’apprentissage en ligne, l’apprentissage entrepreneurial, l’apprentissage intégré au travail et les possibilités d’échanges internationaux.

   1. Forces de l’établissement

      Le Collège Conestoga offre des programmes à l’aide de méthodes de prestation variées, dont les suivantes :

      • Intensification de sa participation dans l’apprentissage parallèle et souple grâce à la mise en oeuvre de son nouveau Système de gestion de l’apprentissage.
      • Soutien officiel au corps professoral par l’entremise du Curriculum and Organizational Development Office, dans des domaines tels que la gestion de classe, l’évaluation, les méthodes d’enseignement et l’accessibilité.
      • Possibilité pour les étudiantes et les étudiants de participer à des activités d’apprentissage par l’expérience, qui s’appuient sur des techniques telles que :
        • la simulation
        • l’apprentissage des services sur le campus
        • le programme d’enseignement coopératif et les stages en milieu de travail
        • la recherche appliquée
        • les stages cliniques

   2. Autres commentaires

      • Le Ministère constate que depuis l’année 2009-2010, le Collège Conestoga affiche un excellent taux de rétention de la première à la deuxième année (83,1 % en 2012-2013). Le taux de diplomation pour la même période est supérieur à la moyenne du secteur (65,3 % en 2012-2013).
      • Le Ministère remarque de plus que des mesures de renforcement de l’enseignement prises par le Collège, en particulier le soutien à l’amélioration des aptitudes à enseigner offert au corps professoral et la possibilité pour les étudiantes et les étudiants de participer à des activités d’apprentissage par l’expérience. Le Collège Conestoga reconnaît l’importance des stages en milieu de travail et en milieu clinique, de même que la valeur des simulations.

   3. Mesures

      Mesures propres à l’établissement	Mesures à l’échelle du système
      Satisfaction des diplômées et diplômés Nombre d’étudiantes et étudiants qui participent à des activités de bénévolat de Student Life et à des activités d’apprentissage par l’expérience	Résultats du sondage sur la satisfaction des étudiantes et étudiants Taux d’obtention de diplôme Taux de rétention Nombre d’étudiantes et étudiants inscrits à un programme d’enseignement coopératif offert par l’établissement. Nombre d’étudiantes et d’étudiants inscrits à un cours offert en ligne par l’établissement et nombre de programmes et de cours offerts.

3. Population Étudiante

   Cette composante reconnaît le caractère unique des missions des établissements qui améliorent l’accès, la rétention et la réussite des groupes sous-représentés (Autochtones, étudiantes et étudiants de première génération, étudiantes et étudiants handicapés) et des francophones. Cette composante met également l’accent sur d’autres importants groupes d’étudiantes et étudiants qui font partie de la clientèle de l’établissement et qui sont directement associés aux forces de celui-ci, notamment les étudiantes et étudiants étrangers, ceux n’arrivant pas directement de l’école secondaire ou les adultes.

   1. Forces de l’établissement

      Le Collège Conestoga s’attache à améliorer l’accès et la réussite des groupes sous-représentés comme suit :

      • Élargissement des possibilités et amélioration des initiatives axées sur l’accès, la rétention et la réussite des étudiantes et étudiants non traditionnels et des groupes sous-représentés.
      • Offre de programmes linguistiques et de programmes de transition pour les nouveaux arrivants.
      • Collaboration avec la Grand Connections Regional Planning Team dans le cadre de l’Initiative de jonction écoles-collèges-milieu de travail.
      • Augmentation du nombre d’étudiantes et étudiants étrangers.

   2. Autres commentaires

      • Le Ministère constate que le Collège Conestoga a réalisé des progrès pour ce qui est de l’élargissement des possibilités et de l’amélioration de l’accès, de la rétention et de la réussite des étudiantes et étudiants non traditionnels et des groupes sous-représentés :
        • Le pourcentage total d’étudiantes et étudiants de première génération inscrits à temps plein par rapport à l’effectif total se situe à 23,7 % (moyenne du secteur : 30,3 %).
        • Le pourcentage d’étudiantes et étudiants autochtones inscrits à temps plein par rapport à l’effectif total s’établit à 3,5 % (moyenne du secteur : 4,2 %).
        • Le pourcentage total d’étudiantes et étudiants ayant un handicap par rapport à l’effectif total est de 10,6 % (moyenne du secteur : 15,2 %).
        • Le pourcentage total d’étudiantes et étudiants qui reçoivent de l’aide financière du RAFEO par rapport à l’effectif total s’élève à 68,3 % (moyenne du secteur : 67,2 %).

      Stratégies institutionnelles

      • Par l’entremise du bureau des Services d’accessibilité dont l’appellation a récemment été modifiée, le Collège a appliqué la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. Cette mesure a eu une incidence sur les pratiques, les politiques et les services de tous les départements du Collège, notamment en ce qui a trait à la formation obligatoire du personnel enseignant, au sous-titrage vidéo et à d’autres formules et matériels d’apprentissage adaptés.

   3. Mesures

      Mesures propres à l’établissement	Mesures à l’échelle du système
      Étudiantes et étudiants provenant directement de l’école secondaire Nombre d’étudiantes et étudiants autochtones Nombre d’étudiantes et étudiants de première génération Augmentation du nombre d’étudiantes et étudiants étrangers Nombre d’immigrants ayant accès aux programmes de transition Inscriptions aux programmes à double reconnaissance de crédits et taux de réussite	Nombre et proportion d’étudiantes et étudiants autochtones, de première génération, handicapés et francophones inscrits à l’établissement Nombre et proportion d’étudiantes et étudiants étrangers inscrits (d’après les données fournies par les établissements dans leurs rapports annuels sur les effectifs) Proportion d’étudiantes et étudiants inscrits à l’établissement qui reçoivent une aide du RAFEO

4. Programmes Offerts

   Cette composante rend compte de la variété des programmes, des effectifs et des titres scolaires offerts, ainsi que des domaines correspondant aux forces et aux spécialités de l’établissement, y compris les mandats en matière de formation professionnelle. Cette composante tient également compte des établissements qui offrent des programmes bilingues ou des programmes en français aux étudiantes et étudiants.

   1. Forces de l’établissement

      Domaines de programme actuels qui correspondent aux forces du Collège Conestoga :

      1. Affaires
      2. Sciences de la santé et de la vie
      3. Médias et conception
      4. Génie
      5. Métiers et formation par l’apprentissage
      6. Programmes préparatoires et de base
      7. Art culinaire et nutrition
      8. Sécurité publique, gestion des risques et développement communautaire

      Domaines proposés pour la croissance des programmes :

      1. Comptabilité et finance
      2. Technologie manufacturière de pointe (génie)
      3. Sécurité alimentaire appliquée
      4. Médias et conception – Création de contenu numérique
      5. Sécurité et renseignement
      6. Apprentissage des jeunes enfants

   2. Autres commentaires

      • Le projet du Collège Conestoga d’ajouter de nouveaux programmes menant à l’obtention d’un diplôme dans les domaines qui correspondent à ses forces s’appuie sur les résultats des étudiantes et des étudiants et l’infrastructure des programmes, en particulier dans les secteurs des affaires, des sciences de la santé et de la vie, et du génie. Le Collège prévoit ajouter neuf de ces nouveaux programmes.
      • Le Ministère prend note de l’intention manifestée par le Collège Conestoga d’offrir des programmes en sécurité publique, en développement communautaire et en gestion des risques, afin de consolider ses forces et de moderniser ses programmes.
      • Le Ministère constate aussi que plusieurs nouveaux programmes ou programmes élargis de génie sont proposés à l’échelle de la province; les propositions en sus des trois programmes de génie déjà offerts par le Collège devront être soumises à l’examen du Ministère.

      Stratégies propres à l’établissement

      • Le Ministère constate que le Collège a l’intention d’établir un centre d’innovation culinaire en faisant fond sur ses programmes actuels de transformation des aliments. Le Collège entend améliorer les itinéraires d’études dans ce domaine tout en mettant l’accent sur les soins aux aînés et en intégrant à ses programmes les notions de sécurité alimentaire, de gestion des risques, de préparation des aliments et de développement de produits. Le Ministère souhaite discuter plus à fond de ce projet dès que les plans commenceront à prendre forme.

   3. Mesures

      Mesures propres à l’établissement	Mesures à l’échelle du système
      Aucune mesure propre à l’établissement n’a été définie.	Proportion d’inscriptions aux collèges par groupe professionnel et par titre de compétence Part des inscriptions par groupe professionnel et par titre de compétence que détient l’établissement dans l’ensemble du système Nombre d’apprenties et apprentis par métier

5. Collaboration Entre Établissements Pour Assurer La Mobilité Des Étudiantes Et Étudiants

   Cette composante dresse le profil des partenariats que nouent les établissements entre eux pour offrir aux étudiantes et étudiants toute une gamme d’occasions d’apprentissage s’inscrivant dans un système coordonné. Cette composante peut concerner, entre autres, les itinéraires permettant le transfert de crédits et les programmes conjoints ou de collaboration entre secteurs ou au sein même de ceux-ci.

   1. Forces de l’établissement

      Le Durham College of Applied Arts and Technology se concentre sur l’amélioration de la collaboration, des itinéraires d’études et de la mobilité des étudiantes et étudiants dans les domaines suivants :

      Le Collège Conestoga se concentre sur l’amélioration de la collaboration, des itinéraires d’études et de la mobilité des étudiantes et étudiants dans les domaines suivants :

      • Itinéraires améliorés et points d’entrée multiples.
      • Poursuite des travaux avec les conseils scolaires des environs pour accroître les inscriptions aux cours à double reconnaissance de crédits et la portée des programmes à double reconnaissance de crédits.
      • Renforcement des activités de partenariat du Collège par l’intermédiaire de Polytechnics Canada de façon à pouvoir saisir les occasions propices à l’échelle provinciale et nationale.
      • Collaboration avec d’autres établissements d’enseignement postsecondaire.
        • En 2013, le Collège a signé un protocole d’entente avec l’Université Wilfrid Laurier, qui vise entre autres l’élaboration de programmes intégrés (p. ex. le certificat de niveau supérieur en création de contenu numérique offert en liaison avec l’Université Wilfrid Laurier).

   2. Autres commentaires

      Stratégies institutionnelles

      • Le Collège Conestoga prévoit établir un nouveau partenariat avec la Ville de Guelph et l’Université de Guelph afin d’élargir les possibilités d’accéder à l’éducation axée sur le marché du travail et aux programmes de formation dans la communauté.
      • Il entend aussi mettre à profit sa collaboration avec l’Université Wilfrid Laurier pour ouvrir l’accès à des programmes de connaissances appliquées dans plusieurs communautés.

   3. Mesures

      Mesures propres à l’établissement

      Mesures à l’échelle du système

      Nombre d’itinéraires et d’ententes d’articulation Augmentation des inscriptions aux programmes à double reconnaissance de crédits Nombre de personnes diplômées d’un collège inscrites à un programme menant à un grade du Collège Conestoga Nombre de personnes ayant suivi un programme de passage à l’université ou diplômées et diplômés universitaires inscrits à un programme menant à un grade du Collège Conestoga

      Nombre d’itinéraires d’études collégiales et universitaires ou nombre d’ententes d’articulation (collège-collège, collège université, université collège). Nombre de demandeurs de transfert de crédits et nombre d’inscriptions au transfert de crédits Nombre de diplômées et diplômés collégiaux inscrits à un programme universitaire

Aspirations

La soumission de l’entente de mandat stratégique du Collège Conestoga a soulevé un certain nombre de questions en matière de politique. Le Ministère reconnaît l’importance d’encourager les établissements à poursuivre leur évolution et comprend les aspirations stratégiques de ses établissements d’enseignement postsecondaire. Toutefois, l’Entente ne vise pas à couvrir l’ensemble des décisions et questions qui touchent le système d’éducation postsecondaire, étant donné que les politiques et les procédures habituelles du Ministère prendront en considération bon nombre de ces décisions et questions.

1. Augmentation du nombre de diplômes
   Le Ministère constate que le Collège Conestoga souhaite élargir ses activités d’octroi de diplômes. Les aspirations du Collège à cet égard seront étudiées dans le cadre de la révision de la politique du Ministère en matière d’octroi des diplômes en Ontario.
2. Projets d’immobilisations
   Les demandes de financement de projets d’immobilisations sortent du champ d’application du présent processus d’entente de mandat stratégique. Il importe néanmoins que les projets d’immobilisations soient harmonisés avec les forces du Collège énoncées dans l’Entente. Les décisions relatives à l’approbation ou au financement des projets d’immobilisations seront prises dans le cadre de la planification des investissements à long terme du Ministère, tandis que celles qui touchent l’expansion du campus relèvent de la Politique pour l’accroissement majeur de la capacité.
3. Types d’établissement
   Le Ministère observe que le Collège offre une vaste gamme de diplômes et qu’il aspire à être reconnu pour l’excellence de son enseignement polytechnique. Le Ministère n’a pas de politique pour classer d’autres types d’établissements et considère que cette question ne fait pas partie du processus d’entente.

Croissance des effectifs

Cet exercice de planification stratégique et de croissance des effectifs s’inscrit dans le cadre de l’engagement public pris dans le budget de 2011, soit d’augmenter de 60 000 le nombre d’inscriptions aux études postsecondaires par rapport à 2010-2011. Le gouvernement est resté fidèle à son engagement de longue date d’assurer l’accès à l’éducation postsecondaire à toutes les étudiantes et à tous les étudiants qualifiés.

Le Collège Conestoga estime que les prévisions d’effectifs qui sont présentées dans le tableau qui suit sont raisonnables et conformes aux attentes du Ministère, compte tenu de la situation actuelle et de l’évolution prévue du profil démographique régional et du contexte fiscal.

Prévision de base des effectifs à temps plein admissibles

Viabilité financière

Le Ministère et le Collège reconnaissent que la viabilité et la responsabilité financières sont d’une importance capitale pour l’accomplissement du mandat des établissements et la concrétisation de la vision de l’Ontario pour le système d’éducation postsecondaire. C’est pourquoi il est entendu :

• qu’il incombe au conseil d’administration et aux cadres supérieurs du Collège de relever les pressions financières et les problèmes de viabilité, de les résoudre et d’assurer un suivi. Parallèlement, le Ministère exerce une fonction de gérance financière. Le Ministère et le Collège conviennent d’oeuvrer en collaboration à l’atteinte de leur but commun de viabilité financière et de veiller à ce que les Ontariennes et les Ontariens aient accès à une gamme complète d’options d’études postsecondaires abordables et de grande qualité, aujourd’hui et à l’avenir;
• que le Collège demeure responsable devant le Ministère pour l’utilisation efficace et efficiente des ressources afin de maximiser la valeur et l’impact des investissements consacrés au système d’éducation postsecondaire.

Le Ministère et le Collège conviennent d’utiliser les mesures qui suivent pour évaluer la santé et la viabilité financières de l’établissement :

1. excédent/déficit annuel
2. excédent/déficit accumulé
3. ratio de l’actif net aux dépenses
4. ratio du service de la dette
5. ratio de liquidité relative
6. ratio d’endettement
7. ratio du revenu net aux recettes

Le Ministère constate que les efforts du Collège à favoriser la productivité ont été fructueux.

Engagements du ministère et du gouvernement

Le Ministère s’engage à harmoniser progressivement bon nombre de ses politiques, de ses processus et de ses leviers de financement avec le Cadre stratégique pour la différenciation et les ententes de mandat stratégiques de manière à appuyer les forces des établissements et à mettre en oeuvre la différenciation. C’est pourquoi le Ministère s’engage :

• à amorcer avec les collèges et les universités un dialogue sur les changements qui pourraient être apportés à la formule de financement, en commençant par les universités en 2014-2015;
• à moderniser le mécanisme d’approbation du financement des programmes des collèges et universités afin d’en accroître la transparence et de le mettre en adéquation avec les forces des établissements, définies dans les ententes;
• à simplifier les exigences relatives aux rapports dans l’ensemble des axes opérationnels du Ministère, dans le but 1) de renforcer la cohérence de ces exigences parmi les différentes initiatives, 2) de favoriser l’automatisation des méthodes de production de rapports et 3) de réduire la quantité de données demandées aux établissements sans pour autant compromettre la responsabilisation. Entre-temps, les rapports sur les résultats des ententes pluriannuelles de responsabilisation seront adaptés et utilisés comme mécanisme de rapports annuels au regard des mesures établies dans les ententes de mandat stratégiques;
• à tenir des consultations sur la définition, la mise au point et l’utilisation de mesures;
• à entreprendre un examen des options en matière de titres de compétence en Ontario;
• à poursuivre le travail amorcé par le comité tripartite de la profession infirmière.

Le Ministère et le Collège s’engagent à poursuivre leurs efforts concertés dans le but :

• de favoriser la réussite des étudiantes et étudiants et leur accès à un système d’éducation postsecondaire de grande qualité;
• de stimuler la créativité, l’innovation, la connaissance et la mobilisation communautaire au moyen de l’enseignement et de la recherche;
• d’accroître la compétitivité du système d’éducation postsecondaire de l’Ontario;
• de canaliser les forces des établissements d’enseignement postsecondaire de l’Ontario;
• de maintenir un système d’éducation postsecondaire financièrement viable.