Entente de mandat stratégique pour 2014-2017 : Durham College of Applied Arts and Technology

Vision de l’Ontario en matière d’éducation postsecondaire

Grâce à l’enseignement et à la recherche, les collèges et les universités de l’Ontario généreront créativité, innovation, savoir et engagement communautaire. Ils accorderont la priorité aux étudiantes et étudiants, offrant à toutes les apprenantes et à tous les apprenants qualifiés la meilleure expérience d’apprentissage possible à un coût abordable et viable sur le plan financier, ce qui garantira des résultats de grande qualité et compétitifs à l’échelle mondiale pour les étudiantes et les étudiants et pour l’économie créative de l’Ontario.

Énoncé de vision/mandat du Durham College of Applied Arts and Technology

Vision

Le Durham College of Applied Arts and Technology est une destination postsecondaire de premier plan offrant un bon encadrement pour la réussite des étudiantes et étudiants dans un environnement d’apprentissage dynamique. Nos diplômés y acquièrent les compétences personnelles et professionnelles dont ils ont besoin pour entreprendre une carrière enrichissante et contribuer au progrès dans le monde.

Mandat

Au Durham College of Applied Arts and Technology, l’expérience étudiante passe en premier.

Préambule

La présente entente de mandat stratégique entre le ministère de la Formation et des Collèges et Universités (le « Ministère ») et le Durham College of Applied Arts and Technology (le « Collège ») définit la fonction que le Collège remplit actuellement dans le système d’éducation postsecondaire et la manière dont il s’appuiera sur ses forces actuelles pour concrétiser sa vision et contribuer à la mise en oeuvre des objectifs établis pour l’ensemble du système par le Ministère dans son Cadre stratégique pour la différenciation.

L’entente de mandat stratégique (« l’Entente ») :

• cerne les forces existantes du Collège;
• soutient la vision, la mission et le mandat actuels du Collège dans le cadre de la Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario et définit la manière dont les priorités du Collège s’harmonisent avec la vision de l’Ontario et le Cadre stratégique pour la différenciation;
• éclaire les décisions du Ministère grâce à une meilleure harmonisation de ses politiques et processus visant à soutenir et à orienter davantage les forces du Collège.

L’Entente sera en vigueur du 1^er avril 2014 au 31 mars 2017. La proposition d’entente présentée par le Collège au Ministère, qui est jointe en annexe, a servi à peaufiner ce document.

L’Entente peut être modifiée dans le cas où des changements de fond qui auraient d’importantes répercussions sur les engagements pris dans le cadre de l’Entente sont apportés aux politiques ou aux programmes. Toute modification devra être fixée par convention mutuelle faite par écrit, datée et signée par les deux parties.

Principaux domaines de différenciation du collège

Le Durham College of Applied Arts and Technology est un collège polyvalent qui offre à la collectivité un accès aux études postsecondaires répondant aux besoins de toutes les apprenantes et tous les apprenants. Il suit la croissance rapide de la région de Durham et reconnaît le rôle crucial qu’il a à y jouer en matière de diversification économique.

À titre de collège polyvalent, le Collège possède des forces pédagogiques nombreuses et diversifiées : il offre d’excellents services de soutien à toutes les apprenantes et tous les apprenants, y compris ceux qui ont des besoins particuliers ou dont les antécédents les classent dans une catégorie à risque, et le fait qu’il satisfait aux six critères d’audit des Services de l’assurance de la qualité des collèges de l’Ontario témoigne de son engagement envers la qualité.

Le partenariat du Collège avec l’University of Ontario Institute of Technology (UOIT) sert des objectifs à la fois stratégiques et de collaboration. Les deux établissements fournissent conjointement des fonctions de services et d’administration et mettent l’accent sur le développement d’itinéraires d’études pour les étudiantes et les étudiants.

Harmonisation avec le cadre stratégique pour la différenciation

Les sections qui suivent énoncent les forces du Collège comme en ont convenu le Collège et le Ministère et font état de l’harmonisation de ces forces avec le Cadre stratégique pour la différenciation du Ministère.

1. Emploi, Innovation Et Développement Économique

   Cette composante met l’accent sur le travail de collaboration que font les établissements avec les employeurs, les partenaires communautaires et les régions ou, à l’échelle mondiale, pour déterminer le rôle qu’ils doivent jouer pour favoriser le développement social et économique et répondre aux besoins de l’économie et du marché du travail.

   1. Forces de l’établissement

      Le Durham College of Applied Arts and Technology favorise l’emploi, l’innovation et le développement économique en misant sur les domaines suivants :

      • Le Collège conçoit des programmes avec et pour les industries et les secteurs en forte croissance, notamment :
        • Gestion d’entreprise/comptable/financière/des matériaux;
        • Arts des médias/agriculture/restauration/accueil;
        • Santé et technologies.
      • Le Collège collabore avec l’industrie et les employeurs pour répondre aux besoins du marché du travail au moyen d’initiatives telles que les suivantes :
        • Rencontre des présidents des comités consultatifs sur les programmes avec les professeurs deux fois par année et avec les conseils d’administration une fois par année.
        • Portail d’emplois pour les employeurs.
        • Foire aux emplois organisée conjointement avec l’University of Ontario Institute of Technology et réunissant des employeurs offrant des emplois « sur place ».
      • Le Collège a obtenu plus de 5 millions de dollars en subventions de recherche provinciales et nationales. En 2012-2013, l’Office of Research Services and Innovation a dirigé des projets auxquels ont participé 24 petites et moyennes entreprises (PME), plus de 100 étudiantes et étudiants et 39 membres du corps professoral, et a reçu 1,4 million de dollars.
      • Parmi les forces actuelles du Collège dans le domaine de la recherche appliquée, citons les suivantes :

      Sciences de la santé et biomédicales :

      • Bykart Software Co. a travaillé avec des étudiantes et étudiants et des membres du corps professoral à la conception et au développement d’un système de gestion des rendez-vous pour les traitements de chimiothérapie qui a permis une augmentation de 47 % du nombre de patients traités ainsi qu’une importante diminution des coûts à l’hôpital Sunnybrook.
      • Dapasoft Inc. et Infonaut Inc. ont travaillé avec des étudiantes et étudiants et des professeurs pour mettre au point un portail de connaissances biomédicales, un système de gestion des instruments médicaux pour permettre aux hôpitaux de gérer les achats d’instruments biomédicaux et leur cycle de vie grâce à un mécanisme de suivi et un système de localisation en temps réel.
      • Le Collège a collaboré avec le département des Services sociaux de la municipalité régionale de Durham pour effectuer des recherches sur les résultats associés à la prestation de services sociaux dans la région de Durham. Ce partenariat a entraîné la participation d’un grand nombre d’intervenants des milieux sociaux et médicaux de la collectivité et a produit de nouvelles données à l’appui de la prestation de services sociaux dans la collectivité.

      Parmi les autres domaines clés de recherche, citons les suivants :

      • Sciences et technologies;
      • Énergie renouvelable et technologie durable;
      • Fabrication de pointe;
      • Technologies de l’information et de la communication;
      • Sciences sociales et humaines;
      • Éducation;
      • Agriculture et agriculture urbaine.

   2. Autres commentaires

      • Le Ministère note qu’en 2012-2013, le taux d’emploi de 83,8 % des diplômés du Collège était supérieur à la moyenne sectorielle (83,1 %).
      • Le Ministère note également qu’en 2012-2013, le taux de satisfaction de 95,3 % des employeurs à l’égard du Collège était supérieur à la moyenne sectorielle (93,2 %).
      • En 2012-2013, le taux d’emploi à temps plein de 41,6 % dans des emplois connexes des diplômés du Collège était inférieur à la moyenne sectorielle (45,1 %).

      Stratégies institutionnelles

      Au cours des trois prochaines années, le Collège entend prendre les mesures suivantes :

      • terminer l’élaboration et la mise en oeuvre du Centre for Food en ensemençant les « champs » et ainsi achever la réalisation du concept « du champ à l’assiette »;
      • assurer le leadership dans l’élaboration et la construction du Durham Learning and Business Innovation Park (dLAB) afin d’établir des partenariats axés sur la formation et la recherche appliquée entre des entreprises privées et le Collège.
      • mettre sur pied un incubateur d’entreprises pour renforcer les liens entre les étudiantes et étudiants et les entreprises, et conclure de nouveaux partenariats de recherche dirigés par des entreprises locales dans des secteurs importants pour la collectivité et le gouvernement;
      • poursuivre la collaboration entre Durham Foods Ltd. et des étudiantes et étudiants et des membres du corps professoral pour élaborer une application Web qui automatisera la collecte de données d’audit et permettra de s’assurer que les employés satisfont aux exigences réglementaires en matière de sécurité alimentaire ou les dépassent;
      • participer au projet pilote du Ministère pour déterminer les taux d’emploi deux ans après l’obtention du diplôme.

   3. Mesures

      Mesures propres à l’établissement	Mesures à l’échelle du systèmefootnote 1[1]
      Inscriptions d’étudiantes et étudiants canadiens projetées Inscriptions d’étudiantes et étudiants étrangers projetées Nombre de projets de recherche appliquée menés avec l’industrie Proportion des étudiantes et étudiants participant à la recherche appliquée Proportion de membres du corps professoral participant à la recherche appliquée Proportion du personnel participant à la recherche appliquée	Taux d’emploi des diplômées et diplômés Taux de satisfaction des employeurs Nombre de diplômées et diplômés employés à temps plein dans des postes liés à leurs domaines d’études

2. Enseignement Et Apprentissage

   Cette composante cible les forces des établissements dans leurs méthodes de prestation de programmes, lesquelles diversifient les options d’apprentissage offertes aux étudiantes et étudiants et améliorent leur expérience d’apprentissage ainsi que leur niveau de préparation à la carrière. Cette composante porte notamment sur l’apprentissage par l’expérience, l’apprentissage en ligne, l’apprentissage entrepreneurial, l’apprentissage intégré au travail et les possibilités d’échanges internationaux.

   1. Forces de l’établissement

      Le Durham College of Applied Arts and Technology offre des programmes à l’aide de méthodes de prestation variées, dont les suivantes :

      Titres de compétences et perfectionnement des membres du corps professoral :

      • Le Collège investit dans le perfectionnement de ses professeurs, y compris un programme de certificat d’enseignement au Durham College pour les nouveaux professeurs.

      Apprentissage en ligne :

      • Le Collège offre 22 % de tous les cours d’OntarioLearn (2012-2013) et, avec plus de 7 700 étudiantes et étudiants inscrits en 2012-2013, se classe au premier rang pour ce qui est du secteur et au troisième relativement à l’inscription aux cours.

      Prestation de cours hybride :

      • La prestation hybride est intégrée à tous les programmes de certificat d’études supérieures et est gérée efficacement par le système de gestion de l’apprentissage du Collège.

      Apprentissage par l’expérience :

      • Plus de 75 % des programmes comportent un apprentissage par l’expérience, y compris des travaux pratiques, des stages, des internats, des scénarios complexes de simulation haute-fidélité, des projets de fin d’études et des projets de recherche appliquée (les programmes de base et les programmes d’arts et sciences généraux ne comprennent pas de travaux pratiques ni de stages).
      • L’Initiative Le monde en classe permet aux étudiantes et étudiants du Collège d’intégrer une classe virtuelle avec d’autres étudiantes et étudiants du monde entier.

      Aide à la persévérance des Student Academic Learning Services :

      • Une gamme complète de techniques, de soutien et de services liés à l’apprentissage a été créée et mise en oeuvre pour les étudiantes et étudiants des programmes d’apprentissage, les étudiants autochtones et les athlètes universitaires. La campagne « Science Matters » a été mise en oeuvre pour les étudiantes et étudiants en chimie. La campagne « Math Matters » permet d’intervenir rapidement auprès des étudiantes et étudiants à risque dans les cours faisant appel aux

   2. Autres commentaires

      • Le Ministère note qu’en 2012-2013, le taux d’obtention de diplôme du Collège était de 65,7 %, comparativement à la moyenne sectorielle qui était de 64,8 %, et que le taux de persévérance était de 81,4 %.
      • Le Ministère note que si la majorité des programmes du Collège font appel à l’apprentissage par l’expérience, y compris l’alternance travail-études, 32 étudiantes et étudiants du Collège étaient inscrits à un programme d’alternance travail-études en 2012-2013 et que deux programmes offraient un tel parcours d’études.
      • Le Collège rapporte un grand nombre de programmes d’apprentissage en ligne (44 en 2012-2013) et de cours en ligne (433 en 2012-2013), pour un total de 8 087 inscriptions à des cours en ligne en 2012-2013. Les cours et les programmes en ligne permettent d’offrir plusieurs options de prestations souples pour les étudiantes et étudiants à temps plein et à temps partiel par l’entremise de l’éducation permanente et d’OntarioLearn.

      Stratégies institutionnelle

      Au cours des trois prochaines années, le Collège entend prendre les mesures suivantes :

      • élaborer et mettre en oeuvre un cadre modèle pour la priorisation des programmes;
      • tirer profit de l’expertise de son Centre for Academic and Faculty Enrichment (CAFE) pour approfondir le perfectionnement professionnel des membres du corps professoral;
      • revoir et mettre à jour les cours offerts par le Collège sur OntarioLearn et créer sept nouveaux cours en ligne dans le cadre du nouvel Institut ontarien de l’enseignement en ligne;
      • Renforcer le programme d’études supérieures en soins infirmiers intensifs et les programmes d’apprentissage de mécanicien industriel de chantier en combinant le temps passé en laboratoire à l’apprentissage en ligne et à l’apprentissage par l’expérience dans d’autres domaines des programmes;
      • lancer un projet pilote de mentorat qui lie les étudiantes et étudiants avec des mentors sur le campus pendant toute la durée de leurs études au Collège;
      • mettre en oeuvre les initiatives du Fonds pour la productivité et l’innovation, y compris le réaménagement du programme de Communications et l’élaboration de matériel pour les volets hybride et en ligne de l’enseignement.

   3. Mesures

      Mesures propres à l’établissement	Mesures à l’échelle du système
      Hébergement et prestation de cours en ligne ou hybrides Participation à OntarioLearn Proportion des étudiantes et étudiants inscrits à des cours utilisant l’apprentissage par l’expérience	Résultats du sondage sur la satisfaction des étudiantes et étudiants Taux d’obtention de diplôme Taux de rétention Nombre d’étudiantes et étudiants inscrits à un programme d’enseignement coopératif offert par l’établissement. Nombre d’étudiantes et d’étudiants inscrits à un cours offert en ligne par l’établissement et nombre de programmes et de cours offerts.

3. Population Étudiante

   Cette composante reconnaît le caractère unique des missions des établissements qui améliorent l’accès, la rétention et la réussite des groupes sous-représentés (Autochtones, étudiantes et étudiants de première génération, étudiantes et étudiants handicapés) et des francophones. Cette composante met également l’accent sur d’autres importants groupes d’étudiantes et étudiants qui font partie de la clientèle de l’établissement et qui sont directement associés aux forces de celui-ci, notamment les étudiantes et étudiants étrangers, ceux n’arrivant pas directement de l’école secondaire et les adultes.

   1. Forces de l’établissement

      Le Durham College of Applied Arts and Technology vise à améliorer l’accès et la réussite des groupes sous-représentés comme suit :

      Les étudiantes et étudiants de première génération représentent 38 % du total des étudiants canadiens inscrits.

      • Le soutien comprend un dépistage précoce des étudiantes et étudiants à risque de ne pas terminer leurs études collégiales, le mentorat par des pairs, un microsite destiné aux étudiantes et étudiants de première génération et des calendriers pour les parents et les membres de la famille contenant des renseignements importants.

      Les étudiantes et étudiants adultes et ceux n’arrivant pas directement de l’école secondaire représentent 40 % du total des étudiants canadiens inscrits. Ils bénéficient du soutien suivant :

      • des modules d’apprentissage en ligne offerts aux étudiantes et étudiants du Collège et partout en Ontario par l’entremise d’un partenariat avec Apprentissage électronique Ontario;
      • du mentorat en ligne pour un soutien et des références personnalisés.

      Les étudiantes et étudiants handicapés bénéficient :

      • d’un accès à un solide système d’information et de références vers de nombreux sites pour élaborer des stratégies d’apprentissage et de réussite.

      Les étudiantes et étudiants étrangers représentent 3,8 % du total des étudiants inscrits. Ils bénéficient du soutien suivant :

      • l’accueil des étudiants étrangers;
      • le programme travail-études (I-works);
      • un service de soutien et d’orientation pour faciliter la transition et la réussite au sein de la communauté étudiante.

      Intégration communautaire au moyen de programmes d’enseignement coopératif :

      • 38 étudiantes et étudiants souffrant d’un retard du développement ont été soutenus par des aides à l’apprentissage et un cursus modifié.

      Les étudiantes et étudiants autochtones représentent 1,8 % du total des étudiants canadiens inscrits. Ils bénéficient :

      • de soutien, notamment du Aboriginal Student Centre (Suswaaning Endaajig) du Collège;
      • de renforcement des relations au moyen du Durham Region Aboriginal Advisory Circle, du Durham District School Board Advisory Circle, du Indigenous Peoples Education Circle (provincial), etc.

      Les étudiantes et étudiants de première année bénéficient :

      • de mentors en ligne qui facilitent l’adaptation au Collège et fournissent des ressources, des références et des réponses aux questions.

   2. Autres commentaires

      • Le Ministère note qu’en 2012-2013, 38,0 % des étudiantes et étudiants du Collège étaient des étudiants de première génération, un taux supérieur à la moyenne sectorielle de 30,3 %.
      • Bien que le Collège souhaite accroître le nombre de ses étudiantes et étudiants étrangers inscrits, ceux-ci représentaient 3,8 % du total des étudiants inscrits en 2012-2013, un taux inférieur à la moyenne sectorielle de 11,3 %.

      Stratégies institutionnelles

      • Le Collège collaborera avec l’University of Ontario Institute of Technology pour élaborer un plan d’aménagement du campus qui permettra de répondre aux besoins d’espaces fonctionnels. Il pourra ainsi atteindre ses objectifs stratégiques et respecter ses engagements tant en matière d’espaces pour des activités académiques et sociales que de possibilités de partenariats communautaires et d’entreprises. Le Collège constate que des édifices et des infrastructures supplémentaires seront nécessaires pour suivre le rythme prévu des inscriptions.
      • Le Collège augmentera son ratio d’étudiantes et étudiants étrangers à 7,5 %, de même que la diversité de ceux-ci, en les recrutant dans un plus grand nombre de pays.
      • Le Collège poursuivra la mise en oeuvre de ses plans de renouvellement et de revitalisation du campus pour améliorer l’expérience d’apprentissage des étudiantes et étudiants.

   3. Mesures

      Mesures propres à l’établissement

      Mesures à l’échelle du système

      Taux de persévérance et d’obtention de diplôme pour chaque cohorte déterminée

      Nombre et proportion d’étudiantes et d’étudiants autochtones, de première génération, handicapés et francophones inscrits à l’établissement. Nombre et proportion d’étudiantes et d’étudiants étrangers inscrits (d’après les données fournies par les établissements dans leurs rapports annuels sur les effectifs). Proportion d’étudiantes et étudiants inscrits à l’établissement qui reçoivent une aide du RAFEO

4. Programmes Offerts

   Cette composante rend compte de la variété des programmes, des effectifs et des titres scolaires offerts, ainsi que des domaines correspondant aux forces et aux spécialités de l’établissement, y compris les mandats en matière de formation professionnelle. Cette composante tient également compte des établissements qui offrent des programmes bilingues ou des programmes en français aux étudiantes et étudiants.

   1. Forces de l’établissement

      Domaines de programme actuels qui correspondent aux forces du Durham College of Applied Arts and Technology :

      • Services sociaux
      • Médias
      • Comptabilité
      • Droit des affaires
      • Gestion des matériaux
      • Restauration/accueil
      • Santé (divers)
      • Technologie de la santé
      • Soins infirmiers
      • Métiers spécialisés et technologies
      • Construction

      Domaines proposés pour la croissance :

      • Gestion d’entreprise/comptable/financière/des matériaux
      • Arts des médias
      • Agriculture/restauration/accueil
      • Santé
      • Métiers spécialisés et technologies

   2. Autres commentaires

      • Au cours des trois prochaines années, le Collège entend ajouter environ 30 nouveaux programmes menant à un diplôme dans les domaines qui correspondent à ses forces. Ce projet s’appuie sur les résultats des étudiantes et des étudiants et sur l’infrastructure des programmes, en particulier dans les secteurs des affaires, de l’agriculture, de la restauration, de l’accueil, de la santé et des métiers spécialisés.
      • Le Ministère note que le nouveau Centre for Food du Collège offrira de nouveaux programmes en arts culinaires, y compris la gestion culinaire, l’horticulture – alimentation et agriculture – et en gestion d’accueil – hôtellerie, restauration et tourisme.
      • Le Collège a entrepris des discussions avec l’University of Ontario Institute of Technology à propos de l’orientation, de l’élaboration et de la mise en oeuvre des programmes qu’il propose et qui mènent à un diplôme.
      • Le Collège a modernisé son programme Médias et journalisme en y apportant les changements trouvés nécessaires lors du processus de révision du programme.

   3. Mesures

      Mesures propres à l’établissement	Mesures à l’échelle du système
      Proportion des programmes qui seront renouvelés Proportion des programmes qui seront révisés et renouvelés	Proportion d’inscriptions aux collèges par groupe professionnel et par titre de compétence Part des inscriptions par groupe professionnel et par titre de compétence que détient l’établissement dans l’ensemble du système Nombre d’apprenties et apprentis par métier

5. Collaboration Entre Établissements Pour Assurer La Mobilité Des Étudiantes Et Étudiants

   Cette composante dresse le profil des partenariats que nouent les établissements entre eux pour offrir aux étudiantes et étudiants toute une gamme d’occasions d’apprentissage s’inscrivant dans un système coordonné. Cette composante peut concerner, entre autres, les itinéraires permettant le transfert de crédits et les programmes conjoints ou de collaboration entre secteurs ou au sein même de ceux-ci.

   1. Forces de l’établissement

      Le Durham College of Applied Arts and Technology se concentre sur l’amélioration de la collaboration, des itinéraires d’études et de la mobilité des étudiantes et étudiants dans les domaines suivants :

      • Le Collège offre plus de 450 itinéraires d’études possibles vers les universités de l’Ontario, du Canada et du monde entier.
      • Des ententes sur les itinéraires d’études ont été signées avec des établissements postsecondaires, notamment :
        • University of Ontario Institute of Technology (UOIT);
        • Trent University;
        • Athabasca University;
        • Brock University;
        • Carleton University;
        • Lakehead University;
        • Nipissing University;
        • Royal Roads University;
        • Ryerson University;
        • University of Windsor;
        • Davenport University (États-Unis);
        • Holland College (Île-du-Prince-Édouard);
        • Griffith University (Australie);
        • Charles Sturt University (Australie);
        • Blanchardstown Institute of Technology (Irlande);
        • Limerick Institute of Technology (Irlande);
        • Institute of Technology Tralee (Irlande).
      • De solides relations ont été établies avec les conseils scolaires locaux par l’entremise de l’Initiative de jonction écoles-collèges-milieu de travail et du programme Centre for Success du Collège, qui offre des possibilités d’études aux élèves de niveau secondaire à risque de décrochage.

   2. Autres commentaires

      • Le Collège signale qu’à l’automne 2012, 246 de ses anciennes étudiantes et anciens étudiants étaient inscrits à des programmes de l’University of Ontario Institute of Technology, tandis que 307 anciennes étudiantes et anciens étudiants de l’University of Ontario Institute of Technology étaient inscrits au Collège.

      Stratégies institutionnelles

      • Au cours des trois prochaines années, le Collège entend prendre les mesures suivantes :
        • collaborer avec l’University of Ontario Institute of Technology pour élaborer un plan d’aménagement du campus qui permettra de répondre aux besoins d’espaces fonctionnels. Il pourra ainsi atteindre ses objectifs stratégiques et respecter ses engagements tant en matière d’espaces pour des activités académiques et sociales que de possibilités de partenariats communautaires et d’entreprises. Le Collège constate que des édifices et des infrastructures supplémentaires seront nécessaires pour permettre les inscriptions prévues;
        • établir de nouveaux partenariats avec des universités et d’autres collèges afin d’élaborer pour les étudiantes et étudiants des itinéraires vers les études supérieures;
        • renforcer son partenariat avec l’University of Ontario Institute of Technology pour veiller à ce qu’en 2016, chacun de ses programmes menant à un diplôme ou à un diplôme de niveau avancé dispose d’un itinéraire d’études vers un programme menant à un diplôme de l’University of Ontario Institute of Technology;
        • développer ses partenariats avec quatre conseils scolaires de la région pour offrir à des élèves à risque la possibilité de terminer leurs études secondaires et d’obtenir des crédits de niveau collégial;
        • établir de nouvelles ententes internationales d’articulation des programmes.

   3. Mesures

      Mesures propres à l’établissement

      Mesures à l’échelle du système

      Nombre de diplômes et de diplômes de niveau avancé ayant des itinéraires d’études vers l’University of Ontario Institute of Technology Nombre d’itinéraires d’études nouvellement établis Nombre de cours à double reconnaissance de crédit pour soutenir l’Initiative de jonction écoles-collèges-milieu de travail Proportion des demandeurs de transfert et des inscrits Proportion des diplômés dans les programmes universitaires

      Nombre d’itinéraires d’études collégiales et universitaires ou nombre d’ententes d’articulation (collège-collège, collège université, université collège). Nombre de demandeurs de transfert de crédits et nombre d’inscriptions au transfert de crédits Nombre de diplômées et diplômés collégiaux inscrits à un programme universitaire

Aspirations

Le Ministère reconnaît l’importance d’encourager les établissements à poursuivre leur évolution et comprend les aspirations stratégiques de ses établissements d’enseignement postsecondaire. Toutefois, l’Entente ne vise pas à couvrir l’ensemble des décisions et questions qui touchent le système d’éducation postsecondaire, étant donné que les politiques et les procédures habituelles du Ministère prendront en considération bon nombre de ces décisions et questions.

La présentation de l’entente de mandat stratégique du Collège a soulevé plusieurs questions de politique, notamment :

1. Augmentation des titres de compétences
   Le Ministère a noté le désir du Collège d’augmenter ses activités menant à un diplôme. La question sera examinée dans le cadre de l’examen des options en matière de titres de compétence en Ontario entrepris par le Ministère.
2. Immobilisations
   Le Ministère note la demande de fonds du Collège pour financer un certain nombre de ses projets d’immobilisations. La portée des ententes de mandat stratégique ne comprend pas les demandes de financement des projets d’immobilisations. Cependant, les projets en immobilisations à venir doivent concorder avec les forces du Collège, telles qu’elles sont présentées dans son entente de mandat stratégique. Les décisions concernant l’approbation ou le financement de projets d’immobilisations seront prises conformément au processus de planification des immobilisations à long terme du Ministère et au Cadre stratégique pour l’accroissement majeur de la capacité publié le 20 décembre 2013.
3. Programmes d’apprentissage
   Le Ministère reconnaît l’engagement du collège à l’égard des programmes d’apprentissage et des métiers spécialisés ainsi que ses recommandations d’une réforme de la prestation des programmes d’apprentissage en Ontario. Le Ministère procède actuellement à la modernisation de l’administration des programmes d’apprentissage en Ontario et toutes les décisions seront prises dans ce contexte.

Croissance des effectifs

Cet exercice de planification stratégique et de croissance des effectifs s’inscrit dans le cadre de l’engagement public pris dans le budget de 2011, soit d’augmenter de 60 000 le nombre d’inscriptions aux études postsecondaires par rapport à 2010-2011. Le gouvernement est resté fidèle à son engagement de longue date d’assurer l’accès à l’éducation postsecondaire à toutes les étudiantes et à tous les étudiants qualifiés.

Les prévisions d’inscriptions du Collège illustrées dans le scénario suivant sont considérées comme raisonnables et conformes aux attentes du Ministère, en fonction des environnements démographiques et financiers actuels et projetés.

Prévision de base des effectifs à temps plein admissibles

Remarque 1 : Les augmentations prévues sont basées sur le dénombrement des étudiantes et étudiants à temps plein de novembre, à l’exception du baccalauréat conjoint en sciences infirmières, du programme Deuxième carrière et des programmes d’apprentissage.

Remarque 2 : Les augmentations prévues prennent en compte les données, options de programme et demandes de la population régionale de 2014. Le Collège est engagé dans un processus continu de révision des programmes et d’ajustement des inscriptions en fonction des résultats de ces révisions.

Viabilité financière

Le Ministère et le Collège reconnaissent que la viabilité et la responsabilité financières sont d’une importance capitale pour l’accomplissement du mandat des établissements et la concrétisation de la vision de l’Ontario pour le système d’éducation postsecondaire. C’est pourquoi il est entendu :

• qu’il incombe au conseil d’administration et aux cadres supérieurs du Collège de relever les pressions financières et les problèmes de viabilité, d’en assurer le suivi et de les résoudre. Parallèlement, le Ministère exerce une fonction de gérance financière. Le Ministère et le Collège conviennent d’oeuvrer en collaboration à l’atteinte de leur but commun de viabilité financière et de veiller à ce que les Ontariennes et Ontariens aient accès à une gamme complète d’options d’études postsecondaires abordables et de grande qualité, aujourd’hui et à l’avenir;
• que le Collège demeure responsable devant le Ministère pour l’utilisation efficace et efficiente des ressources afin de maximiser la valeur et l’impact des investissements consacrés au système d’éducation postsecondaire.

Le Ministère et le Collège conviennent d’utiliser les mesures qui suivent pour évaluer la santé et la viabilité financières de l’établissement :

1. excédent/déficit annuel
2. excédent/déficit accumulé
3. ratio de l’actif net aux dépenses
4. ratio du service de la dette
5. ratio de liquidité relative
6. ratio d’endettement
7. ratio du revenu net aux recettes

Engagements du ministère et du gouvernement

• à amorcer avec les collèges et les universités un dialogue sur les changements qui pourraient être apportés à la formule de financement, en commençant par les universités en 2014-2015;
• à moderniser le mécanisme d’approbation du financement des programmes des collèges et universités afin d’en accroître la transparence et de le mettre en adéquation avec les forces des établissements, définies dans les ententes;
• à simplifier les exigences relatives aux rapports dans l’ensemble des axes opérationnels du Ministère, dans le but 1) de renforcer la cohérence de ces exigences parmi les différentes initiatives, 2) de favoriser l’automatisation des méthodes de production de rapports et 3) de réduire la quantité de données demandées aux établissements sans pour autant compromettre la responsabilisation. Entre-temps, les rapports sur les résultats des ententes pluriannuelles de responsabilisation seront adaptés et utilisés comme mécanisme de rapports annuels au regard des mesures établies dans les ententes de mandat stratégiques;
• à tenir des consultations sur la définition, la mise au point et l’utilisation de mesures;
• à entreprendre un examen des options en matière de titres de compétence en Ontario;
• à poursuivre le travail amorcé par le comité tripartite de la profession infirmière.

Le Ministère et le Collège s’engagent à poursuivre leurs efforts concertés dans le but :

• de favoriser la réussite des étudiantes et étudiants et leur accès à un système d’éducation postsecondaire de grande qualité;
• de stimuler la créativité, l’innovation, la connaissance et la mobilisation communautaire au moyen de l’enseignement et de la recherche;
• d’accroître la compétitivité du système d’éducation postsecondaire de l’Ontario;
• de canaliser les forces des établissements d’enseignement postsecondaire de l’Ontario;
• de maintenir un système d’éducation postsecondaire financièrement viable.