Vision de l’Ontario en matière d’éducation postsecondaire

Grâce à l’enseignement et à la recherche, les collèges et les universités de l’Ontario généreront créativité, innovation, savoir et engagement communautaire. Ils accorderont la priorité aux étudiantes et étudiants, offrant à toutes les apprenantes et à tous les apprenants qualifiés la meilleure expérience d’apprentissage possible à un coût abordable et viable sur le plan financier, ce qui garantira des résultats de grande qualité et compétitifs à l’échelle mondiale pour les étudiantes et étudiants et pour l’économie créative de l’Ontario.

Énoncé de vision/mandat du Lambton College of Applied Arts and Technology

Le Lambton College of Applied Arts and Technology favorise l’innovation et l’entrepreneuriat parmi son corps professoral, son personnel et ses étudiantes et étudiants, de même que dans les collectivités locales et mondiales qu’il sert. Seul établissement postsecondaire de la région et d’enseignement mobile, le Collège aspire à l’excellence en matière d’enseignement et d’apprentissage dans un large éventail de programmes et pour une gamme complète de titres de compétences dans ses domaines de spécialisation.

Le mandat stratégique du Collège a été élaboré en collaboration avec le Conseil d’administration du Lambton College of Applied Arts of Technology et approuvé par celui-ci en tenant compte du Plan stratégique du Collège.

Préambule

La présente entente de mandat stratégique entre le ministère de la Formation et des Collèges et Universités (le « Ministère ») et le Lambton College of Applied Arts and Technology (le « Collège ») définit la fonction que le Collège remplit actuellement dans le système d’éducation postsecondaire et la manière dont il s’appuiera sur ses forces actuelles pour concrétiser sa vision et contribuer à la mise en œuvre des objectifs établis pour l’ensemble du système par le Ministère dans son Cadre stratégique pour la différenciation.

L’entente de mandat stratégique (« l’Entente ») :

  • cerne les forces existantes du Collège;
  • soutient la vision, la mission et le mandat actuels du Collège dans le cadre de la Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario et définit la manière dont les priorités du Collège s’harmonisent avec la vision de l’Ontario et le Cadre stratégique pour la différenciation;
  • éclaire les décisions du Ministère grâce à une meilleure harmonisation de ses politiques et processus visant à soutenir et à orienter davantage les forces du Collège.

L’Entente sera en vigueur du 1er avril 2014 au 31 mars 2017. La proposition d’entente présentée par le Collège au Ministère, qui est jointe en annexe, a servi à peaufiner ce document.

L’Entente peut être modifiée dans le cas où des changements de fond qui auraient d’importantes répercussions sur les engagements pris dans le cadre de l’Entente sont apportés aux politiques ou aux programmes. Toute modification devra être fixée par convention mutuelle faite par écrit, datée et signée par les deux parties.

Principaux domaines de différenciation du collège

Seul établissement postsecondaire de la région, le Collège prévoit tirer parti de ses forces reconnues dans les domaines de l’énergie et des technologies bio-industrielles, des incendies et de la sécurité publique, de la santé et des soins viables de même que de l’entrepreneuriat, tout en conservant un bon équilibre à l’égard de sa responsabilité de fournir un accès à une gamme complète de programmes d’enseignement et de titres de compétences qui répondent aux besoins de la collectivité de Sarnia-Lambton.

Harmonisation avec le cadre stratégique pour la différenciation

Les sections qui suivent énoncent les forces du Collège comme en ont convenu le Collège et le Ministère et font état de l’harmonisation de ces forces avec le Cadre stratégique pour la différenciation du Ministère.

Aspirations

Le Ministère reconnaît l’importance d’encourager les établissements à poursuivre leur évolution et comprend les aspirations stratégiques de ses établissements d’enseignement postsecondaire. Toutefois, l’Entente ne vise pas à couvrir l’ensemble des décisions et questions qui touchent le système d’éducation postsecondaire, étant donné que les politiques et les procédures habituelles du Ministère prendront en considération bon nombre de ces décisions et questions.

  1. Élargissement des titres de compétences

    Le Ministère a noté le désir du Collège d’augmenter ses activités menant à un diplôme. La question sera examinée dans le cadre de l’examen des options en matière de titres de compétences en Ontario entrepris par le Ministère. Le Ministère a également noté la volonté du Collège d’offrir un programme indépendant de baccalauréat ès sciences en soins infirmiers; cependant, aucune décision à cet égard ne sera prise avant la fin des travaux tripartites actuellement en cours.

  2. Immobilisations

    Le Ministère note la proposition du Collège de construire un Centre of Health Education and Sustainable Care qui concorde avec les forces du Collège. Cependant, la portée des ententes de mandat stratégique ne comprend pas les demandes de financement des projets d’immobilisations. Les décisions concernant l’approbation ou le financement de projets d’immobilisations seront prises conformément au processus de planification des immobilisations à long terme du Ministère et au Cadre stratégique pour l’accroissement majeur de la capacité publié le 20 décembre 2013.

Croissance des effectifs

Cet exercice de planification stratégique et de croissance des effectifs s’inscrit dans le cadre de l’engagement public pris dans le budget de 2011, soit d’augmenter de 60 000 le nombre d’inscriptions aux études postsecondaires par rapport à 2010-2011. Le gouvernement est resté fidèle à son engagement de longue date d’assurer l’accès à l’éducation postsecondaire à toutes les étudiantes et à tous les étudiants qualifiés.

Les prévisions d’inscriptions du Collège illustrées dans le scénario suivant sont considérées comme raisonnables et conformes aux attentes du Ministère, en fonction des environnements démographiques et financiers actuels et projetés.

Prévision de base des effectifs à temps plein admissibles

Niveau 2014-2015 2015-2016 2016-2017
Certificat/diplôme 2 732 2 732 2 732
Grade 105 210 210
Total 2 837 2 942 2 942

Viabilité financière

Le Ministère et le Collège reconnaissent que la viabilité et la responsabilité financières sont d’une importance capitale pour l’accomplissement du mandat des établissements et la concrétisation de la vision de l’Ontario pour le système d’éducation postsecondaire. C’est pourquoi il est entendu :

  • qu’il incombe au conseil d’administration et aux cadres supérieurs du Collège de relever les pressions financières et les problèmes de viabilité, d’en assurer le suivi et de les résoudre. Parallèlement, le Ministère exerce une fonction de gérance financière. Le Ministère et le Collège conviennent d’œuvrer en collaboration à l’atteinte de leur but commun de viabilité financière et de veiller à ce que les Ontariennes et Ontariens aient accès à une gamme complète d’options d’études postsecondaires abordables et de grande qualité, aujourd’hui et à l’avenir;
  • que le Collège demeure responsable devant le Ministère pour l’utilisation efficace et efficiente des ressources afin de maximiser la valeur et l’impact des investissements consacrés au système d’éducation postsecondaire.

Le Ministère et le Collège conviennent d’utiliser les mesures qui suivent pour évaluer la santé et la viabilité financières de l’établissement :

  1. excédent/déficit annuel
  2. excédent/déficit accumulé
  3. ratio de l’actif net aux dépenses
  4. ratio du service de la dette
  5. ratio de liquidité relative
  6. ratio d’endettement
  7. ratio du revenu net aux recettes

Engagements du ministère et du gouvernement

Le Ministère s’engage à harmoniser progressivement bon nombre de ses politiques, de ses processus et de ses leviers de financement avec le Cadre stratégique pour la différenciation et les ententes de mandat stratégiques de manière à appuyer les forces des établissements et à mettre en œuvre la différenciation. C’est pourquoi le Ministère s’engage :

  • à amorcer avec les collèges et les universités un dialogue sur les changements qui pourraient être apportés à la formule de financement, en commençant par les universités en 2014-2015;
  • à moderniser le mécanisme d’approbation du financement des programmes des collèges et universités afin d’en accroître la transparence et de le mettre en adéquation avec les forces des établissements, définies dans les ententes;
  • à simplifier les exigences relatives aux rapports dans l’ensemble des axes opérationnels du Ministère, dans le but
    1. de renforcer la cohérence de ces exigences parmi les différentes initiatives,
    2. de favoriser l’automatisation des méthodes de production de rapports et
    3. de réduire la quantité de données demandées aux établissements sans pour autant compromettre la responsabilisation.

    Entre-temps, les rapports sur les résultats des ententes pluriannuelles de responsabilisation seront adaptés et utilisés comme mécanisme de rapports annuels au regard des mesures établies dans les ententes de mandat stratégiques;

  • à tenir des consultations sur la définition, la mise au point et l’utilisation de mesures;
  • à entreprendre un examen des options en matière de titres de compétence en Ontario;
  • à poursuivre le travail amorcé par le comité tripartite de la profession infirmière.

Le Ministère et le Collège s’engagent à poursuivre leurs efforts concertés dans le but :

  • de favoriser la réussite des étudiantes et étudiants et leur accès à un système d’éducation postsecondaire de grande qualité;
  • de stimuler la créativité, l’innovation, la connaissance et la mobilisation communautaire au moyen de l’enseignement et de la recherche;
  • d’accroître la compétitivité du système d’éducation postsecondaire de l’Ontario;
  • de canaliser les forces des établissements d’enseignement postsecondaire de l’Ontario;
  • de maintenir un système d’éducation postsecondaire financièrement viable.

signée pour et au nom du ministère de la Formation et des Collèges et Universités par :

Originale signée par
Deborah Newman
Sous-ministre
Date : Le 31 mars 2014

signée pour et au nom du Lambton College of Applied Arts and Technology par :

Originale signée par
Judith Morris
Présidente
Date : Le 6 mai 2014