Vision de l’Ontario en matière d’éducation postsecondaire

Grâce à l’enseignement et à la recherche, les collèges et les universités de l’Ontario généreront créativité, innovation, savoir et engagement communautaire. Ils accorderont la priorité aux étudiantes et étudiants, offrant à toutes les apprenantes et à tous les apprenants qualifiés la meilleure expérience d’apprentissage possible à un coût abordable et viable sur le plan financier, ce qui garantira des résultats de grande qualité et compétitifs à l’échelle mondiale pour les étudiantes et étudiants et pour l’économie créative de l’Ontario.

Énoncé vision/mandat du Mohawk College of Applied Arts and Technology

Vision

Des communautés prospères et des vies transformées.

Mandat

Créer de nouvelles réalités en offrant d’innombrables possibilités.

Préambule

La présente entente de mandat stratégique entre le ministère de la Formation et des Collèges et Universités (le « Ministère ») et le Mohawk College of Applied Arts and Technology (le « Collège », le « Collège Mohawk ») définit la fonction que le Collège remplit actuellement dans le système d’éducation postsecondaire et la manière dont il s’appuiera sur ses forces actuelles pour concrétiser sa vision et contribuer à la mise en œuvre des objectifs établis pour l’ensemble du système par le Ministère dans son Cadre stratégique pour la différenciation.

L’entente de mandat stratégique (« l’Entente ») :

  • cerne les forces existantes du Collège;
  • soutient la vision, la mission et le mandat actuels du Collège dans le cadre de la Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario et définit la manière dont les priorités du Collège s’harmonisent avec la vision de l’Ontario et le Cadre stratégique pour la différenciation;
  • éclaire les décisions du Ministère grâce à une meilleure harmonisation de ses politiques et processus visant à soutenir et à orienter davantage les forces du Collège.

L’Entente sera en vigueur du 1er avril 2014 au 31 mars 2017. La proposition d’entente présentée par le Collège au Ministère, qui est jointe en annexe, a servi à peaufiner ce document.

L’Entente peut être modifiée dans le cas où des changements de fond qui auraient d’importantes répercussions sur les engagements pris dans le cadre de l’Entente sont apportés aux politiques ou aux programmes. Toute modification devra être fixée par convention mutuelle faite par écrit, datée et signée par les deux parties.

Principaux domaines de différenciation du Collège

Le Collège se distingue en tant qu’institut spécialisé en santé et en technologie qui dessert la partie ouest du « Golden Horseshoe » et qui offre des programmes d’apprentissage et des programmes avec certificats, diplômes et grades, en plus d’être reconnu pour ses points forts en recherche appliquée.

Le Collège est un partenaire d’affaires qui respecte la stratégie de développement économique de Hamilton et qui fournit des services de recherche appliquée pratique d’un calibre international, notamment en santé et en technologie, afin de pouvoir relever les défis et assurer ainsi la réussite des entreprises.

Le Collège offre une gamme complète de programmes qui permet de transformer les étudiantes et étudiants ainsi que la communauté en facilitant l’accès à l’éducation postsecondaire et en assurant la réussite des prestations de programmes de métiers spécialisés et d’apprentissage.

Harmonisation avec le cadre stratégique pour la différenciation

Les sections qui suivent énoncent les forces du Collège comme en ont convenu le Collège et le Ministère et font état de l’harmonisation de ces forces avec le Cadre stratégique pour la différenciation du Ministère.

Aspirations

Le Ministère reconnaît l’importance d’encourager les établissements à poursuivre leur évolution et comprend les aspirations stratégiques de ses établissements d’enseignement postsecondaire. Toutefois, l’Entente ne vise pas à couvrir l’ensemble des décisions et questions qui touchent le système d’éducation postsecondaire, étant donné que les politiques et les procédures habituelles du Ministère prendront en considération bon nombre de ces décisions et questions.

  1. Types d’institutions

    Le Ministère tient compte de la proposition du Collège de devenir un institut en santé et en technologie. Le Ministère ne possède pas de politique concernant la classification de types d’institutions supplémentaires et considère que cette question ne fait pas partie du processus d’entente de mandat stratégique. L’utilisation de la mention « institut spécialisé en santé et en technologie » est donc une décision de marketing revenant au Collège.

  2. Augmentation des titres de compétences

    Le Ministère note l’aspiration du Collège à étendre ses activités d’attribution des grades et sa proposition de créer un titre de compétences pour les étudiantes et étudiants inscrits à des programmes 2+2 pour un grade d’associé. De plus, le Ministère tient compte de la position du Collège en faveur de diplômes collégiaux à obtenir en trois ans. Le Ministère effectue actuellement la révision des options de titres de compétences de l’Ontario afin de soutenir les processus décisionnels relatifs à tout changement qui pourrait être apporté aux titres de compétences.

  3. Augmentation des immobilisations

    Le Collège demande à la province un financement afin de construire un centre de technologie en ingénierie axé sur un de ses domaines de spécialité. Le Collège sollicite également les paliers fédéral, local et privé pour leur soutien et leur financement du projet. Le Ministère souligne que le financement des projets d’immobilisation ne fait pas partie du processus d’entente de mandat stratégique. Toutefois, tout projet d’immobilisation devrait être en accord avec les forces du Collège qui sont présentées dans l’entente de mandat stratégique. Les décisions menant à l’approbation et au financement des projets d’immobilisation sont prises dans le cadre du processus ministériel de planification à long terme des immobilisations et selon le Cadre stratégique pour l’accroissement majeur de la capacité, lancé le 20 décembre 2013.

  4. Prestation des programmes d’apprentissage

    Le Ministère reconnaît la proposition du Collège de mettre sur pied de nouveaux modèles de prestation dans le cadre de son engagement envers l’apprentissage et les métiers spécialisés. Le Ministère entreprend actuellement des initiatives visant la modernisation de l’administration des programmes d’apprentissage de l’Ontario et toute décision sera prise en ce sens.

Croissance des effectifs

Cet exercice de planification stratégique et de croissance des effectifs s’inscrit dans le cadre de l’engagement public pris dans le budget de 2011, soit d’augmenter de 60 000 le nombre d’inscriptions aux études postsecondaires par rapport à 2010-2011. Le gouvernement est resté fidèle à son engagement de longue date d’assurer l’accès à l’éducation postsecondaire à toutes les étudiantes et à tous les étudiants qualifiés.

Les prévisions en matière d’inscriptions du Collège, telles qu’elles sont illustrées dans le tableau suivant, sont considérées comme raisonnables et conformes aux attentes du Ministère, en fonction des environnements démographiques et financiers actuels et projetés.

Prévision de base des effectifs à temps plein admissibles

Niveau 2014-2015 2015-2016 2016-2017
Certificat/diplôme 9 743 10 084 10 437
Grade 1 661 1 719 1 779
Total 11 404 11 803 12 216

Remarque : Le Collège accepte un grand nombre d’inscriptions l’hiver et l’été afin de maximiser l’utilisation des ressources et d’offrir une certaine flexibilité aux étudiantes et étudiants, ce qui n’est pas indiqué dans le tableau ci-dessus.

Viabilité financière

Le Ministère et le Collège reconnaissent que la viabilité et la responsabilité financières sont d’une importance capitale pour l’accomplissement du mandat des établissements et la concrétisation de la vision de l’Ontario pour le système d’éducation postsecondaire. C’est pourquoi il est entendu :

  • qu’il incombe au conseil d’administration et aux cadres supérieurs du Collège de relever les pressions financières et les problèmes de viabilité, d’en assurer un suivi et de les résoudre. Parallèlement, le Ministère exerce une fonction de gérance financière. Le Ministère et le Collège conviennent d’œuvrer en collaboration à l’atteinte de leur but commun de viabilité financière et de veiller à ce que les Ontariennes et Ontariens aient accès à une gamme complète d’options d’études postsecondaires abordables et de grande qualité, aujourd’hui et à l’avenir;
  • que le Collège demeure responsable devant le Ministère pour l’utilisation efficace et efficiente des ressources afin de maximiser la valeur et l’impact des investissements consacrés au système d’enseignement postsecondaire.

Le Ministère et le Collège conviennent d’utiliser les mesures qui suivent pour évaluer la santé et la viabilité financières de l’établissement :

  1. excédent/déficit annuel
  2. excédent/déficit accumulé
  3. ratio de l’actif net aux dépenses
  4. ratio du service de la dette
  5. ratio de liquidité relative
  6. ratio d’endettement
  7. ratio du revenu net aux recettes

Engagements du ministère et du gouvernement

Le Ministère s’engage à harmoniser progressivement bon nombre de ses politiques, de ses processus et de ses leviers de financement avec le Cadre stratégique pour la différenciation et les ententes de mandat stratégiques de manière à appuyer les forces des établissements et à mettre en œuvre la différenciation. C’est pourquoi le Ministère s’engage :

  • à amorcer avec les collèges et les universités un dialogue sur les changements qui pourraient être apportés à la formule de financement, en commençant par les universités en 2014-2015;
  • à moderniser le mécanisme d’approbation du financement des programmes des collèges et universités afin d’en accroître la transparence et de le mettre en adéquation avec les forces des établissements, définies dans les ententes;
  • à simplifier les exigences relatives aux rapports dans l’ensemble des axes opérationnels du Ministère, dans le but
    1. de renforcer la cohérence de ces exigences parmi les différentes initiatives,
    2. de favoriser l’automatisation des méthodes de production de rapports et
    3. de réduire la quantité de données demandées aux établissements sans pour autant compromettre la responsabilisation.

    Entre-temps, les rapports sur les résultats des ententes pluriannuelles de responsabilisation seront adaptés et utilisés comme mécanisme de rapports annuels au regard des mesures établies dans les ententes de mandat stratégiques;

  • à tenir des consultations sur la définition, la mise au point et l’utilisation de mesures;
  • à entreprendre un examen des options en matière de titres de compétence en Ontario;
  • à poursuivre le travail amorcé par le comité tripartite de la profession infirmière.

Le Ministère et le Collège s’engagent à poursuivre leurs efforts concertés dans le but :

  • de favoriser la réussite des étudiantes et étudiants et leur accès à un système d’éducation postsecondaire de grande qualité;
  • de stimuler la créativité, l’innovation, la connaissance et la mobilisation communautaire au moyen de l’enseignement et de la recherche;
  • d’accroître la compétitivité du système d’éducation postsecondaire de l’Ontario;
  • de canaliser les forces des établissements d’enseignement postsecondaire de l’Ontario;
  • de maintenir un système d’éducation postsecondaire financièrement viable.

signée pour et au nom du ministère de la Formation et des Collèges et Universités par :

Originale signée par
Deborah Newman Sous-ministre
Date : Le 14 avril 2014

signée pour et au nom du Mohawk College of Applied Arts and Technology par :

Originale signée par
Bob Carrington Président
Le 24 avril 2014