Entente de mandat stratégique pour 2014-2017 : Northern College of Applied Arts and Technology

Vision de l’Ontario en matière d’éducation postsecondaire

Grâce à l’enseignement et à la recherche, les collèges et les universités de l’Ontario généreront créativité, innovation, savoir et engagement communautaire. Ils accorderont la priorité aux étudiantes et aux étudiants, offrant à toutes les apprenantes et à tous les apprenants qualifiés la meilleure expérience d’apprentissage possible à un coût abordable et viable sur le plan financier, ce qui garantira des résultats de grande qualité et compétitifs à l’échelle mondiale pour les étudiantes et les étudiants et pour l’économie créative de l’Ontario.

Énoncé vision/mandat du Northern College of Applied Arts and Technology

Vision

La réussite accessible à tous grâce à l’apprentissage et aux partenariats.

Mission

Assurer l’accès à un enseignement de qualité grâce à des partenariats, des services et des programmes novateurs, au profit de nos communautés du Nord.

Préambule

La présente entente de mandat stratégique entre le ministère de la Formation et des Collèges et Universités (le « Ministère ») et le Northern College of Applied Arts and Technology (le « Collège », le « Collège Northern ») définit la fonction que le Collège remplit actuellement dans le système d’éducation postsecondaire et la manière dont il s’appuiera sur ses forces actuelles pour concrétiser sa vision et contribuer à la mise en œuvre des objectifs établis pour l’ensemble du système par le Ministère dans son Cadre stratégique pour la différenciation.

L’entente de mandat stratégique (« l’Entente ») :

• cerne les forces existantes du Collège;
• soutient la vision, la mission et le mandat actuels du Collège dans le cadre de la Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario et définit la manière dont les priorités du Collège s’harmonisent avec la vision de l’Ontario et le Cadre stratégique pour la différenciation;
• éclaire les décisions du Ministère grâce à une meilleure harmonisation de ses politiques et processus visant à soutenir et à orienter davantage les forces du Collège.

L’Entente sera en vigueur du 1^er avril 2014 au 31 mars 2017. La proposition d’entente présentée par le Collège au Ministère, qui est jointe en annexe, a servi à peaufiner ce document.

L’Entente peut être modifiée dans le cas où des changements de fond qui auraient d’importantes répercussions sur les engagements pris dans le cadre de l’Entente sont apportés aux politiques ou aux programmes. Toute modification devra être fixée par convention mutuelle faite par écrit, datée et signée par les deux parties.

Principaux domaines de différenciation du Collège

Le Collège s’engage à veiller au succès économique et au bien-être des collectivités du Nord-Est de l’Ontario en maximisant l’accès à l’éducation, en offrant des programmes exclusifs pertinents et en soutenant l’engagement, la rétention, les choix et la réussite des apprenantes et apprenants. Dans cette optique, il fait appel à des méthodes de prestation améliorées grâce à des technologies novatrices, de même qu’au soutien des étudiantes et étudiants, aux possibilités d’apprentissage appliqué et, enfin, aux perspectives autochtones intégrées.

Harmonisation avec le cadre stratégique pour la différenciation

Les sections qui suivent énoncent les forces du Collège comme en ont convenu le Collège et le Ministère et font état de l’harmonisation de ces forces avec le Cadre stratégique pour la différenciation du Ministère.

1. Emploi, innovation et développement économique

   Cette composante met l’accent sur le travail de collaboration que font les établissements avec les employeurs, les partenaires communautaires et les régions ou, à l’échelle mondiale, pour déterminer le rôle qu’ils doivent jouer pour favoriser le développement social et économique et répondre aux besoins de l’économie et du marché du travail.

   1. Forces de l’établissement

      Le Collège Northern favorise l’emploi, l’innovation et le développement économique en misant sur les domaines suivants :

      • Principalement voué à l’enseignement, le Collège participe également à des programmes de recherche appliquée par l’intermédiaire du Northern Office for Applied Research and Innovation (NOARI), à des programmes financés par le gouvernement dans le cadre du Réseau pour l’innovation industrielle de Collèges Ontario, et il établit des relations avec des petites et moyennes entreprises (PME) régionales dont les activités touchent ses domaines de programmes distinctifs :
        • Stages;
        • Technologies et métiers;
        • Sciences de la santé et du mieux-être des animaux et de l’humain;
        • Soudure;
        • Électricité;
        • Exploitation minière;
        • Technologie environnementale;
        • Services d’urgence;
      • Les activités de recherche appliquée en collaboration avec les entreprises forestières, Hydro One et de petites entreprises de fabrication appuient les efforts des étudiantes et étudiants et des entrepreneurs, et elles encouragent la rétention des diplômées et diplômés dans la région et dans les PME. Par exemple, les étudiantes et étudiants des programmes Vet Tech et Companion Animal Rehabilitation travaillent en collaboration avec MediTech International.
      • Le Collège soutient le développement économique international grâce à la prestation de programmes dans les domaines liés à l’exploitation minière.
      • Le Collège participe à l’établissement d’ententes sur les répercussions et les avantages entre l’industrie et les communautés autochtones locales.
      • Le Collège établit des partenariats avec d’autres collèges du Nord pour répondre aux besoins régionaux du marché du travail.

   2. Autres commentaires

      • Les données du Ministère pour l’exercice 2012-2013 montrent un taux d’emploi élevé, soit 87,5 % (un taux supérieur au taux moyen de 83,1 % pour le secteur), ainsi qu’un taux d’emploi élevé dans un domaine connexe, soit 51,7 % (un taux supérieur au taux moyen de 45,1 % pour le secteur).

      Stratégies de l’établissement

      • Le Collège travaille de concert avec le Collège Confederation afin d’accroître le nombre de modèles d’apprentissage mixtes dans le cadre de ses programmes miniers.

   3. Mesures

      Mesures propres à l’établissement	Mesures à l’échelle du systèmefootnote 1[1]
      Nombre d’employeurs qui participent au programme ou à des partenariats avec le Collège Northern Partenariats consultatifs du Programme	Taux d’emploi des diplômées et diplômés Taux de satisfaction des employeurs Nombre de diplômées et diplômés employés à temps plein dans des postes liés à leurs domaines d’études

2. Enseignement et apprentissage

   Cette composante cible les forces des établissements dans leurs méthodes de prestation de programmes, lesquelles diversifient les options d’apprentissage offertes aux étudiantes et étudiants et améliorent leur expérience d’apprentissage ainsi que leur niveau de préparation à la carrière. Cette composante porte notamment sur l’apprentissage par l’expérience, l’apprentissage en ligne, l’apprentissage entrepreneurial, l’apprentissage intégré au travail et les possibilités d’échanges internationaux.

   1. Forces de l’établissement

      Le Collège Northern offre des programmes à l’aide de méthodes de prestation variées, dont les suivantes :

      • Une expertise et des forces bien établies en matière d’apprentissage mixte et axé sur la technologie.
        • Des partenariats solides avec Contact Nord dans le cadre d’un programme d’enseignement à distance offert aux communautés de toute la province qui n’ont peut-être pas accès au campus principal ou régional d’un collège.
      • L’amélioration de la participation des étudiantes et étudiants en offrant des classes de petite taille, des programmes d’enseignement avant-gardistes dans le contexte de ses programmes distinctifs, des possibilités de placement professionnel et des programmes de recherche appliquée qui appuient l’expérience nordique du Collège.
      • L’amélioration de la rétention et de la compréhension des étudiantes et étudiants au moyen de l’apprentissage par l’expérience.
        • Les étudiantes et étudiants du programme de soudure apprennent une variété de techniques dans le cadre de projets communautaires.
        • Les étudiantes et étudiants participent à des projets intégrés de recherche appliquée, à des stages dans le cadre de programmes coopératifs, à des placements en emploi, à des stages et à des stages cliniques.

   2. Autres commentaires

      • Les données du Ministère montrent une augmentation importante du nombre de cours et de programmes en ligne entre 2010-2011 et 2012-2013, appuyant ainsi la concentration des efforts du Collège sur l’apprentissage à distance en tant qu’un des domaines clés.
      • Le nombre de cours en ligne est passé de deux en 2009-2010, à 730 en 2012-2013.
      • Le nombre de programmes en ligne est passé de 8  en 2009-2010 à 87 en 2012-2013.
      • Les données du Ministère révèlent une baisse des taux de rétention entre 2009-2010 et 2012-2013, passant de 80 % en 2009-2010 à 74 % en 2012-2013).

      Stratégies de l’établissement

      • Le Ministère prend note des plans du Collège visant à accroître l’apprentissage mixte en ligne et l’apprentissage mobile pour l’ensemble de ses programmes, et ce, afin d’améliorer le taux d’inscription des étudiantes et étudiants (ciblant ainsi une croissance annuelle de 2 % dans ce domaine au cours des trois prochaines années).
      • Le Ministère appuie la stratégie du département « Learning Excellence Innovation » du Collège qui vise à optimiser les processus d’amélioration de la conception du matériel pédagogique et des programmes dans tous les campus, et ce, pour les programmes exigeant une présence sur place et en ligne, et cherchant avant tout à améliorer les résultats des apprenantes et apprenants.
      • Le Ministère appuie les efforts déployés par le Collège à la réalisation des objectifs découlant de son expérience nordique par la mise en œuvre d’un programme de mesure de la qualité, le perfectionnement et la mise en œuvre d’un plan d’amélioration des immobilisations intégrant un plus grand nombre de placements et de possibilités de recherche appliquée, ainsi qu’un plus grand nombre de possibilités d’emploi et sociales pour les apprenantes et apprenants.
      • Le Ministère constate, selon ce qu’a signalé le Collège, qu’en raison de la croissance actuelle dans l’industrie minière, de nombreux étudiants et étudiantes passent de l’école au marché du travail.
      • Le Ministère prend note de la nouvelle politique sur la réussite et la rétention des étudiantes et étudiants du Collège, qui se reconnaît la responsabilité de leur fournir des stratégies pour réussir. Les stratégies de rétention visent :
        • à fournir aux étudiantes et étudiants autochtones un mentorat individualisé, à partager des enseignements culturels, à soutenir le programme d’enseignement et l’apprentissage et à participer à des événements qui encouragent la sensibilisation du savoir et de la culture autochtones.
        • à assurer la disponibilité du tutorat en ligne ainsi que des services de conseils et des ressources électroniques, en plus de manuels scolaires pour les étudiantes et étudiants inscrits à des cours à distance.

   3. Mesures

      Mesures propres à l’établissement	Mesures à l’échelle du système
      Pourcentage des professeurs ayant des titres de compétence en conception universelle de l’enseignement Satisfaction des employeurs Réussite aux examens d’agrément et d’accréditation professionnelle	Résultats du sondage sur la satisfaction des étudiantes et étudiants Taux d’obtention de diplôme Taux de rétention Nombre d’étudiantes et étudiants inscrits à un programme d’enseignement coopératif offert par l’établissement Nombre d’étudiantes et étudiants inscrits aux cours offerts en ligne par l’établissement et nombre des programmes et des cours qui y sont offerts

3. Population étudiante

   Cette composante reconnaît le caractère unique des missions des établissements qui améliorent l’accès, la rétention et la réussite des groupes sous-représentés (Autochtones, étudiantes et étudiants de première génération, étudiantes et étudiants handicapés) et des francophones. Cette composante met également l’accent sur d’autres importants groupes d’étudiantes et étudiants qui font partie de la clientèle de l’établissement et qui sont directement associés aux forces de celui-ci, notamment les étudiantes et étudiants étrangers, ceux n’arrivant pas directement de l’école secondaire ou les adultes.

   1. Forces de l’établissement

      Le Collège Northern s’attache à améliorer l’accès et la réussite des groupes sous- représentés comme suit :

      • Le Collège mentionne l’accès à l’éducation en tant que priorité et met l’accent sur l’élimination des obstacles à la participation.
      • Le Collège intègre une perspective autochtone à divers aspects de ses activités en vue de favoriser un environnement d’apprentissage diversifié, y compris l’intégration des connaissances traditionnelles autochtones aux programmes et aux services de soutien aux étudiantes et étudiants.
      • Le Collège entretient une collaboration bien établie avec l’Aboriginal Council on Education, les aînés et les dirigeants des communautés dans le Nord-Est de l’Ontario et le long de la côte de la baie James, avec qui il a aussi établi des partenariats.

   2. Autres commentaires

      • Selon les données de l’ensemble du système, le Collège a toujours été parmi les six collèges comptant le plus d’étudiantes et d’étudiants autochtones, pour ce qui est du pourcentage du nombre total d’inscriptions entre 2009-2010 et 2012-2013 (une moyenne s’établissant à environ 12 % au cours de cette période).

      Stratégies de l’établissement

      • Le Collège s’emploie à mettre en œuvre un système de suivi pour mesurer les taux d’obtention de diplôme et la réussite de ses étudiantes et étudiants des groupes sous-représentés.

   3. Mesures

      Mesures propres à l’établissement	Mesures à l’échelle du système
      Pourcentage d’étudiantes et étudiants n’arrivant pas directement de l’école secondaire (à l’exception de ceux ayant fait des études postsecondaires) Lieu d’origine éloigné Taux global d’obtention de diplôme des groupes sous-représentés cernés	Nombre et proportion d’étudiantes et étudiants autochtones, de première génération, handicapés et francophones inscrits à l’établissement Nombre et proportion d’étudiantes et étudiants étrangers inscrits (d’après les données fournies par les établissements dans leurs rapports annuels sur les effectifs) Proportion d’étudiantes et étudiants inscrits à l’établissement qui reçoivent une aide du RAFEO

4. Programmes offerts

   Cette composante rend compte de la variété des programmes, des effectifs et des titres scolaires offerts, ainsi que des domaines correspondant aux forces et aux spécialités de l’établissement, y compris les mandats en matière de formation professionnelle. Cette composante tient également compte des établissements qui offrent des programmes bilingues ou des programmes en français aux étudiantes et étudiants.

   1. Forces de l’établissement

      Domaines de programme actuels qui correspondent aux forces du Collège Northern :

      1. Stages;
      2. Métiers et technologie;
      3. Sciences de la santé et du mieux-être des animaux et de l’humain;
      4. Soudure;
      5. Électricité;
      6. Exploitation minière;
      7. Technologie environnementale;
      8. Services d’urgence.

      Domaines proposés pour la croissance des programmes :

      1. Sciences vétérinaires
      2. Sciences de la santé et du mieux-être
      3. Exploitation minière
      4. Technologies et métiers

   2. Autres commentaires

      • Le Collège prévoit accroître ses offres de titres scolaires dans les domaines correspondant à ses forces, qui sont généralement soutenus par les résultats des étudiantes et étudiants et l’infrastructure du programme, en particulier dans les domaines des sciences vétérinaires, du mieux-être, de la technologie et des métiers.
      • Le Collège travaille à la croissance de ses programmes dans le domaine de l’exploitation minière, y compris la multiplication des possibilités de formation professionnelle et d’organisation des entreprises pour mettre à profit ce qui fait la force de la Haileybury School of Mines. Cela comprend l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme conjoint de baccalauréat en technologie minière avec l’Université Queen’s.

   3. Mesures

      Mesures propres à l’établissement	Mesures à l’échelle du système
      Pourcentage d’étudiantes et étudiants ayant reçu des services, mais qui n’ont pas obtenu de subvention de fonctionnement à des fins générales. Nombre d’inscriptions à des programmes spécialisés, en pourcentage des inscriptions de l’établissement. Pourcentage d’étudiantes et étudiants qui passe des programmes d’accès à l’éducation postsecondaire.	Proportion d’inscriptions aux collèges par groupe professionnel et par titre de compétence Part des inscriptions par groupe professionnel et par titre de compétence que détient l’établissement dans l’ensemble du système Nombre d’apprenties et apprentis par métier

5. Collaboration entre établissements pour assurer la mobilité des étudiantes et étudiants

   Cette composante dresse le profil des partenariats que nouent les établissements entre eux pour offrir aux étudiantes et étudiants toute une gamme d’occasions d’apprentissage s’inscrivant dans un système coordonné. Cette composante peut concerner, entre autres, les itinéraires permettant le transfert de crédits et les programmes conjoints ou de collaboration entre secteurs ou au sein même de ceux-ci.

   1. Forces de l’établissement

      Le Collège Northern se concentre sur l’amélioration de la collaboration, des itinéraires d’études et de la mobilité des étudiantes et étudiants dans les domaines suivants :

      • Le Collège et cinq autres collèges du Nord ont formé la Northern Colleges Collaboration qui s’est engagée à améliorer les échanges dans l’élaboration et la prestation des programmes d’études et des cours ainsi que des programmes, des services de soutien et du perfectionnement professionnel aux apprenantes et apprenants.
      • Les partenariats avec l’Université Laurentienne et l’Université Algoma permettent de diversifier l’accès aux diplômes pour les étudiantes et étudiants en offrant des programmes de premier cycle sur place dans les domaines suivants :
        • Soins infirmiers
        • Travail social
        • Développement communautaire et économique

   2. Autres commentaires

      • Le Collège précise qu’il existe 19 ententes d’articulation avec différentes universités.

      Stratégies de l’établissement

      • Le Ministère reconnaît le partenariat du Collège avec d’autres collèges nordiques et le Collège Fleming dans le but de coordonner la programmation concertée dans le domaine des ressources naturelles et environnementales.
      • Le Ministère soutient l’exploration du Nord et la collaboration avec l’Université Queen’s pour offrir un programme de génie minier, tout en s’appuyant sur le programme de technique des mines du Nord.

   3. Mesures

      Mesures propres à l’établissement	Mesures à l’échelle du système
      Nombre d’étudiantes et étudiants inscrits dans des partenariats concertés avec des établissements d’enseignement postsecondaire (à l’échelle nationale) Nombre de programmes offerts au moyen d’une prestation conjointe	Nombre d’itinéraires d’études collégiales et universitaires ou nombre d’ententes d’articulation (collège-collège, collège-université, université-collège) Nombre de demandeurs de transfert de crédits et nombre d’inscriptions au transfert de crédits Nombre de diplômées et diplômés collégiaux inscrits à un programme universitaire

Aspirations

Le Ministère reconnaît l’importance d’encourager les établissements à poursuivre leur évolution et comprend les aspirations stratégiques de ses établissements d’enseignement postsecondaire. Toutefois, l’Entente ne vise pas à couvrir l’ensemble des décisions et questions qui touchent le système d’éducation postsecondaire, étant donné que les politiques et les procédures habituelles du Ministère prendront en considération bon nombre de ces décisions et questions.

1. Titres scolaires élargis

   Le Ministère a pris note des aspirations du Collège d’élargir ses activités quant à la diversification de l’accès aux diplômes et les examinera dans le cadre de son examen des politiques concernant les options relatives aux titres de compétence de l’Ontario.

2. Expansion des immobilisations

   Les demandes de financement de projets d’immobilisations ne sont pas visées par le processus de l’Entente. Cependant, les projets d’immobilisations devraient être harmonisés aux forces du Collège décrites dans l’Entente. Les décisions concernant l’approbation ou le financement de projets d’immobilisations seront prises dans le cadre du processus de planification des immobilisations à long terme du Ministère et du Cadre stratégique pour l’accroissement majeur de la capacité, publié le 20 décembre 2013.

3. Autres politiques

   Le Ministère a pris en note la demande du Collège par laquelle ce dernier lui demande son appui concernant l’initiative Study North et le crédit d’impôt pour frais de scolarité. Le Collège prend note de l’engagement du Ministère à rationaliser les activités d’établissement de rapports et les exigences en matière de viabilité financière (voir les engagements du Ministère et du gouvernement ci-dessous) qui seront appuyées par la collaboration et la consultation du secteur pour ce qui est de la formulation des mesures et des données.

Croissance des effectifs

Cet exercice de planification stratégique et de croissance des effectifs s’inscrit dans le cadre de l’engagement public pris dans le budget de 2011, soit d’augmenter de 60 000 le nombre d’inscriptions aux études postsecondaires par rapport à 2010-2011. Le gouvernement est resté fidèle à son engagement de longue date d’assurer l’accès à l’éducation postsecondaire à toutes les étudiantes et tous les étudiants qualifiés.

Les prévisions du Collège relativement aux inscriptions, exprimées dans ce scénario des effectifs admissibles, sont considérées comme légèrement supérieures aux prévisions du Ministère, et ce, en fonction des caractéristiques démographiques et financières actuelles et prévues. Le Collège peut choisir de tenir compte de ces facteurs dans ses plans futurs. Toutefois, le Ministère observe que pour assurer la viabilité du programme et afin d’assurer le placement d’étudiantes et étudiants dans l’industrie, de nombreux programmes dans les petits campus alternent les admissions tous les deux ans, créant ainsi d’importantes fluctuations dans la première année d’inscription et dans les années subséquentes.

Le Ministère reconnaît également que le Collège examine actuellement les résultats du processus de planification de la gestion stratégique des effectifs et, qu’en conséquence, l’Entente de mandat stratégique sera modifiée pour tenir compte des changements importants qui découleront de cet examen.

Prévision de base des effectifs à temps plein admissibles

Viabilité financière

Le Ministère et le Collège reconnaissent que la viabilité et la responsabilité financières sont d’une importance capitale pour l’accomplissement du mandat des établissements et la concrétisation de la vision de l’Ontario pour le système d’éducation postsecondaire. C’est pourquoi il est entendu :

• qu’il incombe au conseil d’administration et aux cadres supérieurs du Collège de relever les pressions financières et les problèmes de viabilité, de les résoudre et d’assurer le suivi. Parallèlement, le Ministère exerce une fonction de gérance financière. Le Ministère et le Collège conviennent d’œuvrer de concert pour atteindre leur but commun de viabilité financière et de veiller à ce que les Ontariennes et les Ontariens aient accès à une gamme complète d’options d’études postsecondaires abordables et de grande qualité, aujourd’hui et à l’avenir;
• que le Collège demeure responsable devant le Ministère pour l’utilisation efficace et efficiente des ressources afin de maximiser la valeur et l’impact des investissements consacrés au système d’éducation postsecondaire.

Le Ministère et le Collège conviennent d’utiliser les mesures qui suivent pour évaluer la santé et la viabilité financières de l’établissement :

1. excédent/déficit annuel
2. excédent/déficit accumulé
3. ratio de l’actif net aux dépenses
4. ratio du service de la dette
5. ratio de liquidité relative
6. ratio d’endettement
7. ratio du revenu net aux recettes

Engagements du ministère et du gouvernement

Le Ministère s’engage à harmoniser progressivement bon nombre de ses politiques, de ses processus et de ses leviers de financement avec le Cadre stratégique pour la différenciation et les ententes de mandat stratégiques de manière à appuyer les forces des établissements et à mettre en œuvre la différenciation. C’est pourquoi le Ministère s’engage :

• à amorcer avec les collèges et les universités un dialogue sur les changements qui pourraient être apportés à la formule de financement, en commençant par les universités en 2014-2015;
• à moderniser le mécanisme d’approbation du financement des programmes des collèges et universités afin d’en accroître la transparence et de le mettre en adéquation avec les forces des établissements, définies dans les ententes;
• à simplifier les exigences relatives aux rapports dans l’ensemble des axes opérationnels du Ministère, dans le but
  1. de renforcer la cohérence de ces exigences parmi les différentes initiatives,
  2. de favoriser l’automatisation des méthodes de production de rapports et
  3. de réduire la quantité de données demandées aux établissements sans pour autant compromettre la responsabilisation.

  Entre-temps, les rapports sur les résultats des ententes pluriannuelles de responsabilisation seront adaptés et utilisés comme mécanisme de rapports annuels au regard des mesures établies dans les ententes de mandat stratégiques;

• à tenir des consultations sur la définition, la mise au point et l’utilisation de mesures;
• à entreprendre un examen des options en matière de titres de compétence en Ontario;
• à poursuivre le travail amorcé par le comité tripartite de la profession infirmière. Le Ministère et le Collège s’engagent à poursuivre leurs efforts concertés dans le but :
• de favoriser la réussite des étudiantes et étudiants et leur accès à un système d’éducation postsecondaire de grande qualité;
• de stimuler la créativité, l’innovation, la connaissance et la mobilisation communautaire au moyen de l’enseignement et de la recherche;
• d’accroître la compétitivité du système d’éducation postsecondaire de l’Ontario;
• de canaliser les forces des établissements d’enseignement postsecondaire de l’Ontario;
• de maintenir un système d’éducation postsecondaire financièrement viable.